Augmentation du nombre de déboutés, dépassement des coûts prévisionnels,... Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a rendu ses conclusions.
La situation en matière de droit d’asile en France est alarmante selon les conclusions du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) publiées mardi par Le Figaro. Le rapport a été rédigé par les députés Jeanine Dubié (groupe Radical) et Arnaud Richard (UMP), faisant suite aux travaux de la mission sénatoriale Létard-Touraine, remis au ministère de l’Intérieur en novembre 2013.
D’après le document, révélé par Le Figaro, en matière d’asile tous les coûts prévisionnels ont été dépassés, notamment en «hébergement d’urgence» avec une facture qui atteint 90 millions d’euros pour ce seul poste.
«On peut dès lors estimer le coût total de l’asile en 2014 à un montant de 666 millions d’euros», révèle le rapport, «sans anticiper» sur d’autres dépenses. L’aide temporaire d’attente accordée aux demandeurs a connu en 2013 «une consommation sans précédent de près de 180 millions d’euros», ajoute le document.
Par ailleurs, d’après les rapporteurs, «la population de déboutés (mineurs inclus) était de l’ordre de 45 000 personnes en 2013 et 43 500 personnes en 2012». Or, selon les deux députés, ils «tentent souvent de régulariser leur séjour soit en faisant valoir qu’ils remplissent les critères de régularisation fixés par les circulaires en vigueur, soit en entamant d’autres procédures».
Pour 45 000 déboutés en 2013, les obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées n’ont été que de 19 000, ajoutent-ils.
Les rapporteurs se réfèrent alors à l’ensemble des OQTF prononcées à l’encontre des étrangers en France en 2013. Ils révèlent que sur 89 000 OQTF prononcées, 15 200 éloignements ont été effectivement réalisés, soit un taux d’exécution très faible, «de l’ordre de 17%». Consulter le rapport sur l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
15/4/2014, Source : Libération/AFP
