mercredi 27 novembre 2024 07:32

Une cour censure en partie la loi anti-immigration d'Alabama

Une cour d'appel fédérale américaine a bloqué vendredi la mise en oeuvre de certaines parties de la loi anti-immigration d'Alabama controversée, mais a confirmé en revanche la possibilité pour la police d'arrêter des immigrants qu'elle soupçonne d'être des sans-papiers.

Cette cour d'appel d'Atlanta, en Géorgie, a entre autres censuré la partie de la loi qui prévoyait que les écoles publiques puissent vérifier le statut migratoire de leurs élèves et celle exigeant des immigrés clandestins qu'ils portent toujours sur eux une pièce d'identité.

Le ministère de la Justice et plusieurs organisations de défense des droits civils avaient déposé des recours contre cette loi, entrée en vigueur le 28 septembre et qui est la plus stricte en matière de lutte contre l'immigration illégale aux États-Unis.

Les décisions prises par la cour d'Atlanta sont provisoires et le sort définitif de la loi d'Alabama reste suspendu à plusieurs autres décisions de justice, attendues au cours des prochains mois.

Selon plusieurs organisations de défense des droits civils, la partie de la loi concernant le contrôle du statut migratoire des élèves dans les écoles publiques a entraîné le départ de quelque 2000 élèves de leur école.

Cependant, les volets de la loi autorisant la police à arrêter et emprisonner toute personne soupçonnée d'être un immigré clandestin et interdisant aux sans-papiers de travailler n'ont pas été bloqués.

Après l'Arizona, c'est la seconde fois que le gouvernement du président Barack Obama essaye de bloquer la loi migratoire d'un État, estimant que ces dispositions sont inconstitutionnelles. Certains articles de lois migratoires ont été également retoqués dans l'Utah et en Géorgie.

Le président Obama est partisan d'une solution fédérale, en renforçant les frontières tout en permettant aux clandestins d'accéder sous condition à la nationalité américaine.

«Je me réjouis que l'administration Obama et le ministre de la Justice Eric Holder soient en train d'agir pour empêcher que n'entrent en vigueur certains des pires aspects d'une des lois les plus discriminantes qui soient d'Alabama», a réagi le représentant hispanique de l'Illinois (nord), Luis Gutierrez.

«Les familles hispaniques ne voient pas de futur dans l'Alabama en ce moment, indépendamment de leur statut migratoire ou de leur citoyenneté américaine», a ajouté l'élu démocrate.

Plus de 11 millions d'immigrés clandestins vivent aux États-Unis, dont 130 000 dans l'Alabama, selon le centre de recherche Pew Hispanic, principal institut dédié à l'étude de la communauté hispanique aux États-Unis.

M. Obama s'était engagé à résoudre la question des personnes vivant clandestinement sur le territoire américain, dont les personnes arrivées illégalement dans leur enfance, mais il n'a pas réussi à faire adopter une réforme du système d'immigration par le Congrès à l'époque où ses alliés démocrates en contrôlaient les deux chambres.

14/10/2011

Source : CyberpressE.ca

Citoyenneté: les immigrants devront prouver leurs compétences linguistiques

Le gouvernement fédéral souhaite que les immigrants fournissent une preuve qu'ils parlent couramment l'une des deux langues officielles du Canada lorsqu'ils présentent une demande de citoyenneté.

En vertu de ce changement, les immigrants devraient prouver qu'ils détiennent, en français ou en anglais, le niveau quatre des Standards linguistiques canadiens.

Un avis du gouvernement explique que les modifications n'auraient pas pour effet d'augmenter le niveau requis des connaissances linguistiques pour devenir citoyen mais fournirait aux représentants du gouvernement et aux juges une «preuve objective des habiletés du postulant» dans l'une ou l'autre des deux langues.

Selon les procédures actuelles, les immigrants doivent être capables de comprendre, dans l'une ou l'autre langue officielle, des énoncés et des questions de base au passé, au présent et au futur.

Toutefois, le site Internet du Service d'immigration du Canada reconnaît que l'évaluation des compétences dans les deux langues manque de constance.

Les candidats à la citoyenneté doivent répondre à un test écrit à choix multiples qui évalue également leur connaissance du Canada et de leurs responsabilités citoyennes.

S'ils échouent le test écrit ou encore si leur incompétence à l'oral ou à l'écrit est signalée, les candidats à la citoyenneté doivent se présenter devant un juge à la citoyenneté pour une entrevue.

L'avis du gouvernement stipule que la procédure est inefficace et qu'elle occasionne des retards dans le traitement des dossiers.

Les changements proposés visent à renforcer l'«intégration des nouveaux arrivants en améliorant leurs résultats linguistiques et à encourager leur pleine participation dans la société canadienne».

Toujours selon l'avis, les modifications simplifieraient le processus d'application et réduiraient la bureaucratie.

Les Canadiens disposent de 30 jours pour commenter ces nouvelles règles.

14/10/2011

Source : CyberpressE.ca

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