mercredi 27 novembre 2024 09:32

USA: l'administration Obama fait appel d'une loi migratoire en Alabama

L'administration Obama a fait vendredi appel d'une loi des plus strictes contre l'immigration, promulguée fin septembre en Alabama (sud), estimant qu'elle allait aggraver au quotidien la discrimination envers les immigrés en situation régulière.

Dans son recours devant la cour d'appel du 11e circuit à Atlanta, le ministère de la Justice demande d'annuler la loi et d'en suspendre l'application dans l'attente de sa décision.

Le texte, déjà en application, transforme en délit le fait de travailler sans papiers et prévoit notamment le contrôle du statut migratoire des enfants dans les écoles.

"Il est très vraisemblable que ce projet radical expose les personnes en situation régulière aux Etats-Unis, y compris les enfants, à de nouvelles difficultés dans leurs relations courantes avec des personnes privées et avec l'Etat", souligne le gouvernement dans cette plainte.

La loi "crée une panoplie de nouvelles infractions qui, entre autres, transforment en délit l'échec d'un étranger à se conformer aux exigences fédérales d'immatriculation (...), les tentatives d'un étranger de rechercher ou d'exercer un emploi et les tentatives d'un étranger (...) de communiquer avec le gouvernement", ajoute la plainte.

Le ministère ajoute que ces mesures "empiètent sur l'autorité exclusive du gouvernement fédéral en matière d'immigration".

Tony West, ministre adjoint de la Justice, estime, dans le document, que cette loi "incite à la discrimination" contre les citoyens étrangers, y compris en situation régulière, en interdisant à un propriétaire de louer un logement à un étranger en situation irrégulière.
En Alabama, où le gouverneur républicain Robert Bentley a qualifié la loi de "victoire pour l'Alabama", la police est désormais autorisée à procéder à des contrôles d'identité aléatoire, à vérifier le statut migratoire de toute personne interpellée, à placer en garde à vue un clandestin sans possibilité de caution.

Des responsables religieux, des associations de défense des étrangers et des droits civils ont formé des recours.

Après l'Arizona, c'est la seconde fois que le gouvernement Obama essaye de bloquer la loi migratoire d'un Etat, estimant que ces dispositions sont inconstitutionnelles. Certains articles de lois migratoires ont été également retoqués dans l'Utah (ouest) et en Géorgie (sud).

Barack Obama est partisan d'une solution fédérale, en renforçant les frontières tout en permettant aux clandestins d'accéder sous condition à la nationalité américaine.

07/10/2011

Source : AFPF

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