mercredi 27 novembre 2024 04:46

USA: l'administration Obama fait appel d'une troisième loi sur l'immigration

L'administration Obama a fait appel lundi d'une loi des plus strictes contre l'immigration, promulguée en Caroline du Sud, signant le troisième recours du gouvernement fédéral contre les législations locales adoptées pour réprimer les clandestins.

Après l'Arizona et l'Alabama, la Caroline du Sud est le troisième État qui, s'étant doté d'une loi restrictive contre l'immigration, est poursuivi par l'administration Obama.

Comme les deux autres fois, respectivement en juillet 2010 et août 2011, l'administration Obama estime que certaines dispositions de la nouvelle loi sont inconstitutionnelles et «interfèrent avec l'autorité du gouvernement fédéral de mettre en place et faire respecter la politique de l'immigration», selon un communiqué du département de la Justice.

«La Constitution et la loi fédérale ne permettent pas le développement d'une mosaïque de politiques d'immigration locales à travers le pays», soulignent les ministères de la Justice et de la Sécurité intérieure, dans leur recours devant le tribunal de district de Caroline du Sud.

Le texte, qui entre en application le 1er janvier mais dont les ministères ont prévu de demander la suspension, prévoit de «poursuivre encore davantage les immigrés clandestins, et comme les lois d'Arizona et d'Alabama, élargit la possibilité pour la police d'incarcérer les clandestins pour des délits nouveaux et variés», ajoute le communiqué.

Le recours s'oppose en particulier à la possibilité pour la police d'arrêter et d'emprisonner toute personne soupçonnée d'être un immigré clandestin.

«Cette plainte montre une fois encore que le ministère de la Justice n'hésitera pas à poursuivre une loi sur l'immigration (...) si nous trouvons que la loi interfère» avec l'autorité fédérale, a déclaré le ministre de la Justice Eric Holder.

L'Arizona a fait appel devant la Cour suprême des États-Unis de l'annulation de sa loi après la plainte du gouvernement. En Alabama, une cour d'appel a bloqué la mise en oeuvre d'une partie de la loi.

Le ministère de la Justice «continue à surveiller les lois relatives à l'immigration votées en Utah, Indiana et Géorgie», ajoute le communiqué.

Barack Obama est partisan d'une solution fédérale, en renforçant les frontières tout en permettant aux clandestins d'accéder, sous conditions, à la nationalité américaine.

1/11/2011

Source : Le Journal du Québec

Google+ Google+