Jean-François Copé a créé la surprise, mercredi 7 juillet, en annonçant, face aux craintes récurrentes de la gauche sur la constitutionnalité d'une interdiction générale du voile intégral, la saisine du Conseil constitutionnel, un pari risqué mais qui vise à légitimer la démarche.
"Je souhaite que la loi votée soit, avant sa promulgation, soumise au Conseil constitutionnel afin que son application ne puisse être contestée", a déclaré le patron des députés UMP en lançant à la gauche : "Ce sera une bonne manière de clore les polémiques." Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a ensuite confirmé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel pour "lever toute incertitude" sur la constitutionnalité de l'interdiction générale du voile intégral.
M. Accoyer saisira les "sages" "au terme de la procédure législative", c'est-à-dire après son adoption définitive. Le texte, dont l'examen a pris fin mercredi, doit être adopté mardi lors d'un vote solennel, puis transmis au Sénat début septembre.
PROHIBER LA "DISSIMULATION DU VISAGE"
Le PS, redoutant après les réserves émises par le Conseil d'Etat que les "sages" jugent inconstitutionnelle une interdiction du voile intégral dans tout l'espace public, avait d'ailleurs annoncé dès le mois de mai qu'il ne saisirait pas le Conseil constitutionnel. "C'est un risque", a lancé à plusieurs reprises Jean Glavany (PS). "Ce risque est limité", lui a répondu le rapporteur UMP du texte, Jean-Paul Garraud.
Le texte de Michèle Alliot-Marie, dont l'examen devait s'achever mercredi soir avant un vote solennel le 13 juillet, ne vise pas spécifiquement le voile intégral mais prohibe "la dissimulation du visage". Il interdit de fait le port du niqab ou de la burqa dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté. Les sanctions entreront en vigueur au printemps 2011, après six mois de "pédagogie".
Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et 30 000 euros d'amende, selon un nouveau délit qui entrera en vigueur, lui, sitôt la loi promulguée. Des peines doublées quand la victime est mineure, selon un amendement adopté en commission à l'initiative du PS, qui a évolué dans son positionnement.
"UNE LOI INTELLIGENTE DE PROTECTION ET DE LIBÉRATION DE LA FEMME"
André Gerin (PCF), initiateur du débat sur le voile intégral il y a plus d'un an, a défendu avec passion le principe d'une interdiction générale. "Il faut dire stop à la dérive" de l'intégrisme islamique, a-t-il dit, "stop d'une seule voix républicaine". "Nous sommes en phase avec les voix qui s'élèvent aujourd'hui contre l'intégrisme islamique dans le monde arabe et musulman", a-t-il ajouté. S'adressant à une partie de la gauche, il a lancé : "Oui, c'est une loi intelligente de protection et de libération de la femme. Non au relativisme culturel et religieux. Sous cette couverture-là, nous accepterions l'inacceptable, le triomphe de la barbarie sur la civilisation."
Pour le PS, qui, au nom de la "responsabilité", a déjà annoncé qu'il ne s'opposerait pas au texte, Julien Dray a pourtant regretté un texte qui "n'atteindra pas les objectifs fixés au départ". "Nous sommes contre le port du voile, a-t-il dit, mais je crois que votre loi restera partielle et parcellaire. Il manque une grande loi positive qui redéfinissent les principes de la laïcité et, à partir de là, les droits des citoyens."
George Pau-Langevin (PS) a noté que les femmes portant le voile intégral "nous adressent un message et nous avons le devoir de le décrypter", comparant leur attitude à celles des Noirs américains qui portaient leurs cheveux longs et crépus dans les années 70.
Source : Le Monde
