mercredi 20 novembre 2024 10:14

La procédure est rarissime. La Cour de révision a été saisie ce lundi des cas d’Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri, condamnés à vingt ans de prison pour un meurtre commis en 1997, à Lunel (Hérault), qu’ils ont toujours nié. Sans succès, puisqu’ils ont passé respectivement onze et treize ans derrière les barreaux.
Mais après une lutte judiciaire de longue haleine, Azzimani et El-Jabri pourraient obtenir un nouveau procès et être acquittés. Depuis 1945, la procédure devant la Cour de révision - ultime recours possible en droit français - n’a abouti qu'à sept acquittements. Parmi lesquels les dossiers de Patrick Dils et Roland Agret, notamment.
Il est 14 heures passé de quelques minutes quand Abderrahim el-Jabri sort de son audience devant les magistrats de la commission de révision des condamnations pénales. Celle-ci vient, dans un document d’une dizaine de pages, rendre la décision tant attendue. «L'état des investigations exclut toute participation de MM. Azzimani et el-Jabri à la commission du meurtre», écrit-elle. En clair, la Cour de révision va être saisie dans les prochains mois.
108 coups de couteau
Souliers marrons, veste et pantalon beige, Abderrahim el-Jabri «n’arrive pas à trouver [ses] mots». Le petit homme de 47 ans est «vidé», mais «ému et content». «C’est un pas vers la vraie justice, soupire-t-il. Quinze ans de procédure, c’est long. On sent l’acharnement. Mais la justice fait son travail. Les erreurs, cela arrive, malheureusement.»
Aux yeux de Roger-Marc Moreau, le détective qui l’assiste depuis près de dix ans, le revirement de la justice tient pourtant du «miracle». Il faut dire que depuis le 22 décembre 1997, tout semblait s’acharner contre les deux accusés. Au petit matin, un homme découvre un corps ensanglanté à Lunel, au bord d’un chemin de campagne. Lacéré de 108 coups de couteau, Abdelaziz Jhilal - «Azouz» pour ses amis - gît là depuis la veille au soir. Il a 22 ans. Les enquêteurs découvrent que Jhilal, dealeur de cannabis, traîne une réputation d’arnaqueur. Ils s’orientent rapidement vers la piste d’un règlement de comptes.
Leurs écoutes téléphoniques les mènent vers Azzimani et El-Jabri, qui fournissaient «Azouz» en cannabis. Le jour du meurtre, ils avaient rendez-vous avec la victime, qui leur devait 45 000 francs pour une livraison de 5 kg de shit. Pour les gendarmes, le mobile du meurtre est clair. D’autant qu’un témoin, Errol Fargier, jure les avoir reconnus lors d’une altercation avec Jhilal le jour du meurtre. Qu’importe si l’homme, un peu illuminé, est persuadé que les faits ont eu lieu dans l’après-midi du 21 décembre, alors que le légiste situe l’heure du décès aux alentours de 20 h 30. Les enquêteurs bouclent leur enquête. En avril 1998, El-Jabri et Azzimani sont écroués, malgré leurs dénégations, pour trafic de stupéfiants et homicide volontaire.
Déclarations farfelues
La justice ne dispose d’aucune preuve matérielle et ne compte que sur les déclarations de Fargier. «Plus le dossier est mince, plus elle a tendance à en faire des tonnes», estime Roger-Marc Moreau. De fait, lors du premier procès, en 2003, les coaccusés écopent de vingt ans de prison, malgré les déclarations imprécises voire farfelues de Fargier à la barre. Peine confirmée en appel un an plus tard à Perpignan, cette fois-ci pour une «simple» complicité de meurtre.
Roger-Marc Moreau, connu pour avoir travaillé sur le dossier Omar Raddad, est engagé par les familles des condamnés. Il interroge Fargier à plusieurs reprises, souvent sous l’objectif des caméras, «afin de médiatiser l’affaire». Le principal témoin s’empêtre dans des déclarations contradictoires. En 2008, il déclare même avoir confondu El-Jabri avec un autre homme. L’avocat général, saisi de doutes, engage une demande de révision devant la Cour de cassation. Sans succès.
Le dossier est rouvert en 2009. Sous la pression de la défense, les traces ADN prélevées sur la scène de crime sont inscrites au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg). «Cela semblait anodin, mais ça contribuera à innocenter El-Jabri et Azzimani», dit Roger-Marc Moreau. En effet, un an plus tard, un manutentionnaire de 30 ans, Michel Boulma, voit son ADN prélevé dans le cadre d’une enquête sur des vols à l'étalage commis dans le supermarché où il travaille.
L'ADN parle, presque par hasard
«Il y a un double miracle dans cette affaire, résume Jean-Marc Darrigade, un des avocats des deux accusés. Déjà, parce que Boulma n'était même pas impliqué dans cette procédure. Il s’agissait juste de vérifier que le personnel de la supérette n'était pas complice des vols.» Ensuite, parce que le Fnaeg va rapidement parler. L’ADN de Boulma correspond à celui retrouvé en 1997 autour du corps de Jhilal. «Heureusement qu’il s’est blessé lors du meurtre et qu’il a laissé son sang sur le rétroviseur et l’appuie-tête de la voiture, ainsi que sur la chaussette de la victime», résume Me Darrigade.
«Les gendarmes l’ont convoqué, et il est passé à table tout de suite. Il s'étonnait même qu’il n’ait pas été confondu plus tôt», se souvient Roger-Marc Moreau. Boulma donne un complice, Bouziane Helaili, 32 ans, directeur du centre de loisirs de Lunel, qui n’avait jamais eu affaire à la justice. Les deux hommes, qui écartent toute responsabilité des deux premiers accusés, continuent aujourd’hui à s’accuser des coups mortels.
Pour Roger-Marc Moreau, ses clients, dealers et maghrébins, étaient les coupables idéaux. «Lors de leur procès en appel, en 2004 à Perpignan, l’ambiance était délétère», se souvient-il. Mais Abderrahim el-Jabri, lui, ne veut plus penser à ses longues années de détention. «C’est pire qu’un combat, c’est une guerre, confie-t-il. Il ne faut pas se laisser aller. Je m’attendais souvent au pire, j’ai quand même été déçu.» Pour tenir en prison, il s’en remet «au sport et au spiritualisme».
«Ils n’ont jamais désarmé et se sont battus dans le respect des voies de droit», juge Jean-Marc Darrigade, qui suit les deux hommes depuis quatorze ans. «Même en prison, ils n’ont jamais commis d’actes de rébellion ni subi de procédure disciplinaire.» Depuis leur libération conditionnelle - en 2009 pour Azzimani, en 2011 pour el-Jabri - les anciens coaccusés peinent à retrouver une vie normale. Le premier souffre d’un eczéma chronique qui le handicape grandement pour son travail de garagiste. Le deuxième, de nationalité marocaine, jongle avec les récépissés de titre de séjour de trois mois. «Aujourd’hui, je veux me marier, avoir des enfants, souffle-t-il. Aller me recueillir sur la tombe de mon père, aussi, qui est enterré au Maroc.»
2 juillet 2012, SYLVAIN MOUILLARD
Source : Libération

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Le Conseil européen des Oulémas marocains, basé à Bruxelles, dénonce vivement le jugement prononcé par le Tribunal de Cologne dans une affaire de circoncision.
Le Conseil européen des Oulémas marocains, membre du Conseil Supérieur des Oulémas au Maroc, présidé par SM le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, que Dieu l'assiste, considère, dans un communiqué, que ce jugement porte atteinte à la liberté religieuse et contribue à la stigmatisation et la diabolisation des Musulmans et des juifs d'Allemagne.
Il rappelle que ce rite religieux a été toujours pratiqué par des Musulmans et des juifs sur l'ensemble des territoires européens dans le respect total des conditions de santé et des lois en vigueur, et cela n'a jamais fait l'objet d'une interdiction.
Ce rite religieux, souligne le Conseil européen des Oulémas marocains, est un acte de transmission de foi des parents et sa pratique garantie par l'ensemble des lois en Europe et par l'ensemble des conventions des Droits de l'Homme.
Le Conseil exprime à cet égard son soutien aux familles juives et musulmanes d'Allemagne et joint sa voix aux représentants juifs et musulmans qui ont condamné ce jugement et qui demandent de mettre fin à cette atteinte à la liberté religieuse.
30 juin 2012
Source : MAP

Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME) et l'Institut britannique de recherche sur les politiques publiques (IPPR) organiseront, mercredi prochain à Rabat, un séminaire sur le thème "les migrants irréguliers au Maroc: entre droits et justice".
Le Maroc est passé pendant la dernière décennie d'une terre d'émigration à un pays d'abord de transit puis d'immigration, indique un communiqué du CCME, ajoutant que cette nouvelle donne nécessite une réflexion sereine sur les politiques migratoires devant s'inscrire dans le chantier des réformes en matière des droits de l'Homme, conformément à la nouvelle constitution.
Organisé en collaboration avec la Plateforme pour la coopération internationale sur les sans-papiers (PICUM), ce séminaire se propose de faire un état des lieux de la situation, de sensibiliser les acteurs concernés et de partager les expériences sur les différents enjeux auxquels les migrants irréguliers doivent faire face pour pouvoir accéder à un statut légal, à des conditions de travail justes et équitables, aux soins de santé et à l'éducation.
Lors de cette rencontre, qui verra la participation d'une centaine d'experts et spécialistes des questions migratoires, l'accent sera mis sur la question des femmes victimes de violences, le rô le de la recherche et de la communication en matière d'autonomisation et l'élaboration d'une vision concertée sur les mécanismes et stratégies à adopter en vue d'apporter un changement positif à la situation des migrants au Maroc.
Les travaux de cette rencontre vont s'appuyer sur les résultats de l'étude sur les migrants subsahariens en situation irrégulière au Maroc, conduite par l'IPPR en partenariat avec le CCME.
Cette étude s'inscrit dans le cadre d'un vaste programme de recherches qualitatives menées par ces deux organismes sur la question de la migration en provenance d'Afrique subsaharienne vers le Maroc, couvrant à la fois les migrations permanente et transit .
Ce séminaire s'inscrit dans le cadre du projet Beyond Irregularity (Au-delà de l'irrégularité) financé par l'Union européenne.
29 juin 2012
Source : MAP

Francfort accueillera les 6 et 7 octobre 2012 la troisième étape du salon de l'immobilier et l'art de vivre marocain, Morocco Property Expo, avec la participation d'un grand nombre de promoteurs immobiliers marocains, d'administrations et de banques, indique vendredi un communiqué de Morocco Property Expo.
Plus de 10.000 Marocains seront attendus à cette édition qui s'affiche désormais comme le rendez-vous incontournable de la promotion de l'investissement immobilier marocain en Allemagne et un espace de rencontres entre les professionnels de l'habitat et les éventuels acquéreurs de biens immobiliers désireux investir au Maroc, selon la même source.
De multiples conférences et débats seront animés par les professionnels du secteur qui feront le point sur les grandes tendances du marché et de financement, ainsi que sur les nouvelles dispositions fiscales et réglementaires.
Francfort en Allemagne dispose d'une communauté marocaine forte de plus de 250.000 personnes, composée essentiellement des première et deuxième générations de MRE installées en Allemagne depuis les années 60 et 70 et également de professionnels et de cadres supérieurs avec un pouvoir d'achat supérieur aux autres MRE dans les autres pays européens. En plus, l'Allemagne est le pays européen le moins touché par la crise économique avec des transferts qui se chiffrent à plus de 4 milliards de dirhams par an.
29 juin 2012
Source : MAP

Le Consulat du Maroc à Madrid a pris toutes les mesures nécessaires auprès des autorités administratives et judiciaires espagnoles pour éclaircir les conditions de décès d'un citoyen marocain résidant à Torrijos, province de Tolède en Espagne, et de son jeune enfant, indique un communiqué du Ministère de la communauté marocaine à l'étranger.
Dès qu'il a appris la nouvelle du décès dans des conditions obscures du citoyen marocain, dénommé Amine El Hasnaoui, et de son jeune enfant, de sexe féminin, le consulat a pris toutes les mesures nécessaires auprès des autorités administratives et judiciaires espagnoles pour obtenir des éclaircissements sur les tenants et aboutissants de ce tragique événement, affirme cette source.
L'épouse du défunt se trouve encore dans un hôpital de la ville de Toledo, ajoute la même source, affirmant que tout le soutien juridique et judiciaire a été apporté sur place à cette famille et aux ayants-droits.
29 juin 2012
Source : MAP

Le capital humain marocain, renouvelé et enrichi sans cesse, est générateur de multiples plus-values tant au niveau de l'économique que du social, notamment via les transferts d'expertise, la dissémination des bonnes pratiques et de la bonne gouvernance, a affirmé samedi à Casablanca, le ministre chargé des Marocains résidants à l'étranger, M. Abdellatif Maazouz.
On ne peut qu'être fier "de l'étendue des domaines où s'activent nos compétences à l'étranger, de leur énergie, de leur créativité et surtout de leur désir de bien faire", a-t-il indiqué lors de l'ouverture du 1er forum des compétences médicales marocaines du monde, appelant cette communauté à mettre en l'Âœuvre son expertise et à faire preuve d'engagement pour le développement de la mère patrie.
Il a souligné, à ce propos, que les initiatives de mobilisation des compétences pourront ralentir la fuite de cerveaux et, pourquoi pas, l'inverser, précisant que le Royaume est classé 3è à l'échelle mondiale avec un taux de fuite (de cerveaux) de 18,5 pc.
C'est dans ce cadre que le ministère a mis en place une nouvelle approche pour la mobilisation des compétences nationales expatriées, la valorisation de leur savoir faire et de leur expériences professionnelles, et ce, en s'appuyant sur des études réalisées afin de mieux les localiser, cerner leur profil et prévoir les moyens susceptibles de d'optimiser leur rô le, désormais incontournable, dans la dynamique de développement du Maroc, a-t-il poursuivi.
Cette démarche fédératrice, enrichissante, stimulante et foncièrement novatrice, va permettre de renouveler les codes de la coopération et de consolider le partenariat entre le Royaume et les pays à travers les talents que nous avons en commun, dans le cadre d'un "pari à la portée" où tout le monde est gagnant, a-t-il ajouté.
M. Maazouz a également relevé que pour le secteur de la santé, se sont pas moins de 8.000 professionnels Marocains expatriés qui ont manifesté une forte volonté pour participer aux transferts inverses au profit de leur pays d'origine, et ce en répondant massivement à l'appel de la rencontre de Paris du 25 juin 2011.
De son côté, le directeur des hôpitaux et des soins ambulatoires au sein du ministère de la santé, Dr. Belghiti Alaoui, a exposé les grands axes du "Plan de développement du secteur de la santé au Maroc", notant que, les difficulté d'accès aux soins, le déficit aigu en ressources humaines et de gouvernance, l'insuffisance de financement et la crise de confiance, sont les principaux défis auxquels est confronté le secteur.
M. Belghiti, qui a expliqué que le développement du secteur est tributaire de la participation de toutes les composantes, sans exception, a exprimé la disposition de son département à accueillir et appuyer les différents projets des compétences marocaines à l'étranger.
Pour sa part, le représentant du réseau des Compétences Médicales des Marocains du Monde (C3M), le Dr. Samir Kaddar, a fait savoir que ce réseau, née il y'a un an à Paris et dont 68 membres ont pris part à cet événement, veut créer un lien indéfectible avec le pays d'origine (Maroc).
Ce réseau a pour objectif d'amélioration les services de la santé au Maroc, l'assistance technique et le transfert de technologie et du savoir faire et la collaboration avec le tissu associatif et ce, notamment, par le développement de l'esprit d'entreprise et l'encouragement et la promotion de la recherche scientifique.
Placé sous le thème "coopération médicales: formation et recherche-qualité et standards", ce forum fait suite aux recommandations de la première rencontre préparatoire avec les C3M, tenu le 25 juin 2011 à Paris.
Organisé par le ministère chargé des Marocains résidants à l'étranger, en collaboration avec le ministère de la santé, et en partenariat avec le réseau C3M, cette rencontre vise à mieux impliquer cette communauté dans les actions de développement du secteur de la santé et à renforcer et consolider ce type de réseau en tant qu'acteur légitime et efficace du co-développement.
30 juin 2012
Source : MAP

C'est sûr, elle ne plaît pas à tout le monde. Pourtant, l'immigration constitue un bon indice de la santé d'une économie, dixit l'OCDE.
«Quand General Motors éternue, l'Amérique s'enrhume», «Quand le bâtiment va, tout va»: les économistes, comme les agriculteurs, ont leurs maximes. Si cela ne tenait qu'à lui, Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE, en créerait bien une nouvelle: «Quand l'immigration va, tout va.»
Pour lui, le constat ne fait aucun doute: les flux migratoires constituent un excellent indice de la conjoncture économique sur le marché du travail. Car quand la crise est là, les immigrés ne viennent plus. Ou tellement moins!
Mais à l'inverse, si l'OCDE vieillissante entend continuer à croître, elle doit d'urgence mettre sur pied une politique volontariste d'immigration. Tel est le message que l'organisation internationale entendait faire passer dans son rapport «Perspectives sur les migrations internationales 2012»présenté récemment à Bruxelles.
Quand la crise est là, les quotas ne servent à rien
Dans l'OCDE, les flux migratoires ont baissé pendant la crise. L’immigration permanente à destination des pays membres a diminué de 2,5% en 2010, avec 4.1 millions de personnes concernées: -8% aux Etats Unis, -3% pour les pays européens —sans tenir compte des mouvements intra-européens.
Et les politiques n'y sont pas pour grand chose. Ainsi, note l'organisation:
«Au Royaume-Uni, l’an dernier, en dépit d’une limitation drastique de la migration hautement qualifiée, les employeurs ont si peu embauché que les limites imposées n’ont jamais été atteintes.»
«Aux Etats Unis, avant la crise, les quotas de visas H-1B pour les travailleurs qualifiés étaient souvent comblés en quelques jours. En 2009 et 2010, il a fallu plus de neuf mois.»
Et ce phénomène ne concerne pas seulement l'immigration légale, car l'immigration illégale diminue elle aussi lorsque les temps sont durs:
«En effet, ces mouvements ne sont pas sans coûts et, sans aucune garantie d’emploi, ils deviennent moins attrayants pour les migrants potentiels et leurs familles.»
Ainsi, aux Etats Unis, les appréhensions aux frontières ont baissé de 875.000 en 2007 à 350.000 en 2011.
La France fait, à première vue, figure d'exception: dans l'Hexagone, et contrairement à la tendance générale, les flux d'immigration permanente ont été positifs (+8%) entre 2009 et 2010. Mais ce décalage n'invalide pas la relation entre flux migratoires et santé du marché du travail, selon l'OCDE. Car il s'explique essentiellement par des raisons administratives: l'essentiel des «nouveaux»migrants de 2010 résidaient déjà dans le pays en 2009, mais n'ont obtenu le statut d'immigrés «permanents» qu'en 2010.
La croissance réveille les besoins
Les pays en croissance, en revanche, ont continué de voir leurs flux migratoires se gonfler: +10% vers le Canada, la Corée et le Mexique. Et la timide reprise de l'année 2011 dans l'OCDE a inversé les tendances: comme le note l'organisation, «la hausse a repris en 2011 en Australie, aux États-Unis et en Nouvelle-Zélande, ainsi que dans la plupart des pays européens de l’OCDE, à l’exception de l’Italie, de l’Espagne et de la Suède».
Et de fait, la conjoncture, c'est un euphémisme, n'est pas florissante dans les deux premiers pays. Quant au troisième, s'il va encore bien, son rythme de croissance s'est sensiblement ralenti. Bref, conclut Angel Gurria, «l'évolution des flux migratoires et du marché du travail sont étroitement liés».
Libéraliser les flux migratoires ne fait du reste pas toujours exploser les flux: si les employeurs doivent appliquer aux migrants les mêmes règles qu'aux nationaux... ils préfèrent les nationaux et n'embauchent que si les besoins sont vraiment importants. Les besoins du marché, en d'autres termes, priment. Ainsi «l’introduction à la fin de l’année 2008 d’un régime migratoire libéral en Suède, a effectivement entraîné une demande accrue de la part des employeurs, mais cette demande n’a cependant pas explosé».
L'immigration, un investissement d'avenir
Si les flux migratoires varient avec la conjoncture, pas question cependant d'en faire une variable d'ajustement. L'Espagne, qui avait employé beaucoup d'immigrés non qualifiés pour subvenir aux besoins du bâtiment —aujourd'hui en pleine déconfiture—, en sait quelque chose. Car les migrants sont les premiers touchés par le chômage, et tout particulièrement par le chômage de longue durée, surtout s'ils sont peu qualifiés. Ce qui ne contribue guère à faciliter leur intégration dans le pays...
Mieux vaut donc mener une politique d'immigration volontariste et sur le long terme en veillant à la bonne intégration des personnes migrantes, conseille l'OCDE. Car Angel Gurria n'a pas peur de l'affirmer: l'immigration est indispensable aux économies occidentales!
Qu'on en juge: sur les dix dernières années, les nouveaux migrants ont contribué à hauteur de 70% à l'augmentation de la population active en Europe et à 47% aux Etats Unis. «Mais les flux migratoires actuels ne suffiront pas pour maintenir à son niveau actuel la population en âge de travailler dans de nombreux pays, particulièrement en Europe»,prévient l'OCDE.
Remplacer les départs en retraite par des travailleurs immigrés? La proposition peut laisser sceptique. Et pourtant, les migrants actuels sont plus qualifiés que les baby-boomers qui partent à la retraite! La proportion de travailleurs de formation supérieure est depuis dix ans plus élevée chez les nouveaux immigrés que chez les retraités, même si elle reste inférieure à celle des nationaux.
C'est vrai: le niveau de qualification des migrants varie beaucoup selon leur pays d'accueil. Au Canada, championne en la matière, plus d'un sur deux a un niveau de formation supérieure. Mais même en France, où le ratio est un peu inférieur à la moyenne OCDE (30%), près d'un nouvel immigré sur quatre a une formation supérieure.
Rien d'étonnant donc à ce que, crise ou pas, les flux migratoires qui augmentent quasiment sans interruption dans l'OCDE soient ceux... des étudiants. En 2009, ils étaient ainsi 2,6 millions dans les pays de l’OCDE et dans la Fédération de Russie. Et, surprise, l’Australie a remplacé la France à la troisième place du classement des grands pays de destination, après les États-Unis et le Royaume-Uni.
Les immigrants chinois en voie de raréfaction
Si l'OCDE doit intensifier ses flux migratoires, elle devra cependant apprendre à se passer des migrants chinois que, pourtant, elle apprécie beaucoup: leur nombre a bondi ces dernières années, et ils représentent désormais un immigré sur dix. Soit, la première origine des migrants, avant la Roumanie, l'Inde et la Pologne (pour la France, l'Algérie et le Maroc restent les principaux pays d'origine des migrants, la Chine n'arrivant qu'en 6ème position). Mais il y a fort à parier qu'ils resteront plus souvent en Asie dans les décennies à venir, puisque l'on aura là-bas besoin d'eux. Les flux d'émigration risquent donc de sensiblement diminuer.
D'où l'importance de mettre en place de véritables stratégies sur le long terme, pour que l'immigration devienne une véritable composante de la politique du marché du travail. L'OCDE n'a certes aucun pouvoir —autre que moral— en la matière. Angel Gurria était cependant accompagné de deux commissaires européens lors de la présentation de son rapport. Un signe d'une prise de conscience européenne?
Catherine Bernard
2/6/2012
Source : Slate.fr

«Etre de gauche, ce n’est pas régulariser tout le monde et se retrouver dans une impasse.» Dans une interview au Monde du 28 juin, le nouveau ministre de l'Intérieur Manuel Valls définit ses principes en matière de politique migratoire. Et précise notamment sa politique concernant les sans-papiers. «Les régularisations doivent se faire en s’appuyant sur des critères précis, objectifs, compréhensibles, à la fois par ceux qui sont dans cette situation, ceux qui pourraient venir sur notre sol national, et nos compatriotes. Ces critères sont les années de présence en France, la situation par rapport au travail, les attaches familiales, la scolarisation des enfants. Ils ont été interprétés de manière beaucoup trop restrictive et n’ont pas été appliqués de manière uniforme sur l’ensemble du territoire par le précédent gouvernement.» Un changement de méthode mais sur le fond, plutôt un statu quo. Cette annonce a d'ailleurs été jugée «cohérente» par l'UMP François Baroin, qui fut brièvement ministre de l'Intérieur sous Villepin, jeudi sur France Inter:« Le cas par cas, c’est le seul moyen et j’ajoute qu’on l’a toujours fait.» Un hommage plutôt isolé à droite, Jean-François Copé ayant dénoncé une notion de régularisation au cas par cas qui «ne veut strictement rien dire».
Pendant toute la campagne, Nicolas Sarkozy avait d'ailleurs martelé que le «cas par cas» revenait en fait à une régularisation massive. Sur fond de traditionnelle accusation de laxisme en matière de politique migratoire.
Retour, pour y voir clair sur un sujet passionnel, sur 30 ans de politique de régularisations. Des vagues de régularisations massives au tournant de la politique du cas par cas.
1981, l’assouplissement socialiste
En 1981, François Mitterrand est élu président de la République et l’arrivée des socialistes au pouvoir marque l’assouplissement des conditions d’obtention d’un titre de séjour. La circulaire du 11 août 1981 précise les critères de régularisation exceptionnelle : preuve de la présence en France depuis le 1er janvier 1981 et occupation d’un emploi stable d’une validité d’un an.
Selon un rapport sénatorial, 149 000 demandes sont déposées. 131 000 étrangers en situation irrégulière obtiennent une carte de travail et de séjour valable un an.
1993-1997, le temps de la fermeté
En mars 1993, la coalition RPR-UDF remporte les élections législatives. Une seconde période de cohabitation s’ouvre. Le nouveau ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua, décide alors de limiter les conditions de délivrance d’un titre de séjour.
La loi du 24 août 1993 durcit les critères, en modifiant directement l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France la version en vigueur de 1993 à 1997). Elle prévoit notamment le refus et le retrait d’une carte de séjour aux étrangers polygames. La droite persiste dans cette politique de durcissement jusqu’en 1997, affinant toujours davantage les conditions d’obtention. La loi Debré du 24 avril 1997 marque le dernier épisiode de cette période. Elle prévoit, entre autres, la possibilité de retirer la carte de résident à un employeur étranger.
Ce positionnement politique est loin de faire l’unanimité. Déjà, en juin 1996, un grand mouvement de manifestations spontané avait vu le jour. Les églises Saint-Hippolyte et Saint-Bernard-de-la-Chapelle à Paris sont occupées par des parents étrangers d’enfants français et des Africains sans-papiers pour demander la «régularisation des sans-papiers».
29 juin 2012,  PAULINE MARTINEAU
Source : Libération

En 2011, 30.736 dossiers de régularisation de sans-papiers ont été traités et 9.509 personnes (7.002 dossiers) ont été régularisées en Belgique, dont la majorité pour des raisons humanitaires, peut-on lire dans le Rapport Migration 2011, publié jeudi par le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme (CECLR).
Jusqu'en 2008, le principal critère sur base duquel les demandes introduites pour des raisons humanitaires aboutissaient à une régularisation était le constat d'une longue procédure d'asile. Depuis 2009, le critère le plus souvent retenu dans le cadre des régularisations est l'ancrage local durable. En 2011, plus de quatre décisions positives sur dix ont été prises sur base de ce critère, précise le CECLR.
En outre, les statistiques de 2011 révèlent un autre changement: les régularisations sur base de l'ancrage local durable fondé sur le travail, qui étaient à peine présentes en 2009 lors de l'introduction de ce nouveau critère, ont progressivement acquis de l'importance.
Le CECLR estime cependant que le cadre légal actuel concernant les régularisations n'est pas adapté à la politique menée en Belgique, en particulier depuis l'annulation par le Conseil d'Etat de l'instruction du gouvernement. La jurisprudence qui a suivi cette annulation a encore opacifié la situation juridique en la matière, estime le Centre, qui "exprime des réserves quant à l'opportunité de mener une politique de régularisation par le biais de circulaires et d'instructions" et plaide pour la mise en place d'une politique migratoire durable.
"Dans la pratique, le Centre constate que cette situation mène à de l'insécurité juridique pour toutes les parties concernées", a précisé Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre. "Cela met à mal le principe de bonne administration et l'objectif politique de définir des règles claires et des réponses univoques sur la possibilité qu'ont les étrangers de s'installer ou non en Belgique."
28/6/2012
Source : 7sur7

Dimanche, premier juillet, est le grand départ pour ceux qui vont passer l’été au Maroc. Pour les agences de voyage, c'est la période du grand rush, notamment dans les agences de cars en direction du Maroc.
Les bagages s'entassent en vue de l'embarquement au boulevard Lemonnier. Dans les environs de la gare du midi, les agences ne désemplissent pas; même si cette année, les Bruxellois d'origine marocaine sont nombreux à ne partir que vers le 18 du mois, pour passer le ramadan avec leur famille là-bas.
C'est ce qu'explique Abdullah de Mondial Safari: ''Cette année, 40% des vacanciers ne voyagent pas début juillet parce que le ramadan approche. En général, les départs ont lieu le mercredi ou le samedi. Il y a déjà beaucoup de bagages aujourd’hui, jeudi, dans l’agence parce qu’on demande aux clients d’apporter leurs valises deux jours avant le départ. Cela nous permet de s’organiser.’’
Abdullah explique également que l’agence part généralement avec deux ou trois autocars. Sur la période estivale, ils transportent quelque 1000 voyageurs alors que l’année, cela varie entre 15 et 30 personnes par semaine.
Lors du trajet, il y a trois chauffeurs qui se relaient. Le départ est prévu à 10 heures du matin de Bruxelles et les autocars arrivent vers 19 heures le lendemain à Tanger, au Maroc. Les voyageurs passent donc une nuit dans le car avant d’arriver à destination.
Pour ces deux clients, il s’agit d’une première.
''En général, je pars en avion ou avec ma voiture mais cette année, j’ai décidé de prendre l’autocar. Les vacances, ça coûte quand même assez cher et j’essaye d’économiser le maximum. C’est une expérience pour moi, mais apparemment ce sont de bons autocars et de bons chauffeurs donc tout devrait bien se passer.’’
''Je pars pour voir ma famille et surtout mon père et ma mère. Je vais faire deux jours de ramadan au Maroc avec mes parents et puis, le reste avec mes enfants ici.’’
Les billets pirates restent fréquents
Chaque année cependant, on entend des échos de mauvaises expériences. Pour éviter tout problème, il vaut mieux vaut s'adresser à des professionnels. Comme l'explique ce patron d'une société qui a pignon sur rue, boulevard Lemonnier. ''Le secteur a bien évolué. A présent, il y a des règles et plus de contrôle. Il y a aussi davantage de chauffeurs et donc plus de sécurité. Pour le client, c’est une bonne chose. Et ça, c’est important!''
Ce patron rappelle qu’il est important que les clients s’adressent aux agences officielles pour acheter leur billet. ''Le client doit veiller à ne pas acheter son billet dans la rue ou sur la place de la gare du midi parce qu’il y a beaucoup de billets pirates. Et franchement ça nous cause beaucoup de problèmes. Chez nous, on a des employés, et on paie nos lois sociales. Mais le client ne le comprend pas toujours. Il regarde surtout son portefeuille et s’il a la possibilité d’obtenir un billet 20 euros moins cher, il le prendra 20 euros moins cher. Chez nous, le prix pour un aller-retour jusque Tanger est de 250 euros.’’
29/6/2012, Betty Cleeren
Source : rtbf

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