Des faits pour tordre le cou aux rumeurs. Tel était l’objectif affiché, selon Claude Goasguen, du rapport soumis aujourd’hui au Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. « Lorsque j’ai commandé ce rapport mon objectif était de calmer les rumeurs. J’en ai assez en matière d’immigration, de nationalité et de tous ces sujets qui tournent autour de la présence des immigrés dans ce pays que la méconnaissance des faits entraîne des rumeurs et pousse un certain nombre de Français à des explosions qui sont tout à fait injustifiées », assène le député UMP.

Le sujet est en effet polémique. Pendant un an, avec le député PS Christophe Sirugue, ils ont procédé à une dizaine d’auditions, à des déplacements (deux hôpitaux d’Île-de-France et deux caisses d’assurance-maladie) et ont interrogé au moyen de questionnaires toutes les caisses primaires.

Le rapport confirme la « forte hausse » des dépenses consacrées à l’AME de 377 millions d’euros en 2005 à 623 millions d’euros en 2010.

Toutefois ses conclusions vont à l’encontre de plusieurs idées fausses circulant à propos de ces dépenses qui devraient encore augmenter : estimées à 640 millions en 2011. Christophe Sirugue le martèle : Il était nécessaire de « tordre le cou à l’idée que la fraude soit à l’origine des difficultés de financement de l’AME », de « tordre le cou à l’idée selon laquelle il y aurait des cohortes de personnes inscrites derrière un bénéficiaire » et de « tordre le cou à l’idée selon laquelle les dépenses des personnes bénéficiant de l’AME étaient considérablement plus importantes que les autres. »

En septembre 2010, 227705 personnes ont bénéficié du dispositif dont 81 % (167700) ouvrent des droits pour eux seuls, seulement 8,9 % le font pour une personne de plus et moins de 5 % pour deux personnes supplémentaires. « Il n’y a pas d’explosion du nombre des ayants droit », souligne encore le député PS. De plus les fraudes sont limitées (0,3 % selon la CNAMTS) et la consommation moyenne est constante depuis 2001 avec cependant une hausse plus forte en 2009.

Surcoût de 150-200 millions d’euros.

Deux facteurs principaux expliquent les difficultés de financement du dispositif : l’augmentation du nombre de bénéficiaires de 79000 en 2000 à 189000 en 2005 pour atteindre 227000 en 2010 ; les conditions de facturation hospitalière. Le premier facteur est lié à une hausse du nombre des ressortissants communautaires, des demandeurs d’asile (20 % entre 2007 et 2008) et par les dysfonctionnements dans les conditions d’application de la procédure « étranger malade ».

Quand au second facteur, il est, selon les rapporteurs, lié à l’introduction de la tarification à l’activité qui pousse les hôpitaux à mieux rechercher les personnes qui ont droit à une couverture maladie, la tarification à l’activité n’étant pas appliquée aux bénéficiaires de l’AME. Ces derniers sont facturés sur la base d’un « tarif journalier de prestation » (TJP). Les deux députés font le même constat que l’IGAS qui estimait en 2010 que le TJP était devenu « une variable d’ajustement des recettes de l’hôpital dans des conditions manquant de transparence ».

Pour Claude Goasguen, la chose est claire : « le problème majeur de l’AME est un problème de transfert de charge vers l’AME. Ces charges sont en réalité des charges hospitalières qui devraient normalement être gérées par la sécurité sociale et à l’Assurance-maladie ». Le surcoût est estimé entre 150 à 200 millions (soit un cinquième de la dépense totale de l’AME) chaque année.

Les députés font plusieurs recommandations. Ils affirment que l’AME doit être maintenu, le dispositif répondant, selon eux, aux impératifs humanitaires et de santé publique. Cependant, ils proposent notamment l’abandon progressif de la TJP et l’adoption d’une tarification de droit commun par groupe homogène de séjour (GHS). La mise en place d’une visite de prévention obligatoire à l’entrée du dispositif réalisé par un médecin généraliste ou dans un dispensaire figure également parmi leurs propositions.

9/6/2011

Source : Le Quotidien du médecin

On sent que 2012 approche. A l’UMP, on a déjà préparé ses thèmes de campagne. Après celle menée par Guéant et Sarkozy, le parti organisera une convention sur l’immigration en juillet. Trois mois après la convention sur l’Islam. Nicolas Sarkozy avait déjà donné le ton cet été et lors de son discours en février, la droite fera campagne sur les thèmes de l’identité, de la sécurité et de l’immigration. Plus que le président sortant, c’est le ministre de l’Intérieur qui fera campagne en 2012. Une façon de galvaniser (ou de récupérer) un électorat conservateur tenté par le FN. Et dans le numéro du Point qui vient de paraitre, Patrick Buisson annonce la couleur : le Président lui a confié les clefs de sa campagne de 2012. « S'il perd, dit-il, ce sera de ma faute! »

L’UMP s’est aussi trouvé de nouvelles marottes comme la binationalité. Claude Goasguen avait fait scandale en souhaitant « limiter » la binationalité. Ne souhaitant pas se faire couper l’herbe sous le pied, Marine Le Pen a ensuite rappelé une vieille idée du FN en demandant la suppression pure et simple de la binationalité. La Droite populaire, qui en avait fait sa marotte, hurle au vol de programme. De son côté, Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP, a préféré botter en touche et a renvoyé à la convention sur l’immigration. Sur le même thème, Europe1 a pu bénéficier, par une heureuse coïncidence, d’une fuite sur un refus du ministère de l’Intérieur de naturaliser un Algérien au nom de sa « conception dégradante de la femme ».

La droite tient aussi à s’occuper des prisons. Eric Ciotti, toujours présent sur les thèmes liés à la sécurité, vient de remettre au chef de l’Etat un rapport sur l’exécution des peines. Trois mois après une convention UMP sur le sujet qui avait déjà développé ces idées. Ce rapport est plus celui d’un cadre UMP pour le candidat de son parti que d’un député de la Nation au président de la République.

Sarkozy désavoue Sarkozy

Au menu du rapport Ciotti : mettre fin aux réductions automatiques de peines (accordées sauf en cas de mauvaise conduite), limiter les aménagements de peines pour les condamnations à moins de deux ans permettant de ne pas aller en prison, créer 20 000 places pour les détenus d’ici 2018, confier au seul parquet l’exécution des peines de prison à la place des juges d’application des peines… Autant de propositions qui remettent en cause certains des engagements de la droite, notamment concernant les réductions de peine.

Dès 2002, la droite avait lancé le chantier de la surpopulation carcérale en créant même le poste de « secrétaire d’Etat aux Programmes immobiliers de la justice » occupé par Pierre Bédier jusque 2004. Ce dernier a dû quitter son poste à cause d’une mise en examen pour une affaire de corruption. Neuf ans après, on apprend que la France a battu son record de surbooking en prison. Au 1er mai, on comptait 64 250 détenus pour 56 150 places soit un taux de suroccupation de 115%.

De même, les réductions automatiques de peine ont été créées par la loi Perben II de 2004, les aménagements de peine par la loi Dati de 2009. Cette dernière, déjà peu encline à laisser sa place à Fillon pour les législatives 2012, a d’ailleurs vertement critiqué le rapport Ciotti, alors que le Président faisait savoir, lui, qu'il y était plutôt favorable. De même, le projet de loi sur les jurés populaires prévoit de maintenir le rôle des juges d’application des peines mais en mettant à leurs côtés deux jurés tirés aux sort dans les cas concernant les condamnés à plus de cinq ans. Le rapport Ciotti en confiant cette tâche au parquet envoie à la corbeille cette réforme.

Que fait la gauche ?

La droite est aussi passée à l’offensive sur la sécurité urbaine. A Sevran, où le maire écolo Stéphane Gatignon a demandé l'envoi de « Casques bleus » contre les dealers qui s’affrontent à coups d’armes à feu, Eric Raoult s'est offusqué en jouant les droits-de-l'hommistes tandis que Claude Guéant montrait ses muscles. « Je peux vous assurer qu'entre la justice et la police, nous allons vraiment unir nos efforts pour que les voyous payent, (leur) place est en prison (...) la lutte sera impitoyable contre les voyous », a-t-il promis. Mais la situation de Sevran marque surtout l’échec de son chouchou le préfet de Seine-Saint-Denis Christian Lambert.

Même situation à Corbeil-Essonne, dans la cité des Tarterêts, où un CRS a été blessé par des jeunes armés de barres de fer le 25 mai, deux suspects ont été arrêtés. Dimanche, une enfant de 10 ans a été blessée suite à des affrontements entre la police et des jeunes, elle a été placée en coma artificiel. La police et les habitants se sont mutuellement accusés de la responsabilité de cet incident. En visite à Corbeil, Claude Guéant, lui, sortait a de nouveau sorti son Kärcher : « Il faut donc que nous prenions en compte ce phénomène de bandes et que nous les mettions hors d'état de nuire ». Mais un récent rapport de la Chambre régionale des comptes pointait les failles de la Mairie UMP de la ville en matière de sécurité notamment sur l’inefficacité de la vidéosurveillance et le manque d’information de la mairie sur la situation de sa ville. Un autre symbole de l’échec de la droite en matière de sécurité. Qu'importe : au lieu de montrer en quoi tous ces évènements montrent l'échec de l'action gouvernentale sur la sécurité, les médias se contentent de mettre en scène les clivages au sein de la majorité entre supposés « bobos » (NKM, Dati, Raoult (!)) et supposés « fachos » (Ciotti, Vanneste, Guéant, Goasguen), exactement comme en 2007.

Face à cela que va faire la gauche ? Peut-elle seulement dénoncer la lepénisation du sarkozysme ? Cette nouvelle campagne de la droite va tester sa capacité à répondre à travers une logique d’efficacité et non pas seulement d’humanité. Le PS a déjà timidement entamé ce virage sur la sécurité. A propos du rapport Ciotti, le député Jean-Jacques Urvoas a d’ailleurs noté l’entourloupe avec une droite qui cherche « des boucs émissaires pour dissimuler son échec dans la lutte contre l'insécurité ». De son côté, Ségolène Royal a mis au défi le gouvernement de tester l’encadrement militaire des jeunes délinquants, sa proposition qui avait fait couler tant d’encre pendant la présidentielle de 2007.

Idem sur l’immigration, le PS cherche à ne plus se limiter aux amalgames droite-FN. La droite a longtemps pensé qu’elle pouvait se permettre toutes les surenchères, face à une gauche qui n’aurait que l’indignation morale pour réponse. Mais le PS veut montrer qu’il a évolué. Reste à savoir s'il est entendu.

9/6/2011, Tefy Andriamanana

Source : Marianne

Un couple de musulmans affirmant avoir quitté la France après l'interdiction du port du voile intégral et résidant depuis au Royaume-Uni a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et de réclamer des dommages et intérêts, ont annoncé aujourd'hui ses avocats.

Le couple, qui a souhaité garder l'anonymat, entend faire reconnaître par la Cour de Strasbourg que cette interdiction est "inutile, disproportionnée et illégale". Les deux ressortissants français vivent avec leurs deux enfants dans les West Midlands (ouest de l'Angleterre). "En raison de cette interdiction qui réduit leur liberté de choix et celui de leurs filles, mes clients ont dû quitter le pays dont ils sont ressortissants", a expliqué Robina Shah, l'un des avocats qui les représentent.

Dans le dossier envoyé à Strasbourg, il est souligné que le couple "souhaite résider et travailler en France où il a de la famille proche". Mais à cause de la récente loi interdisant le port du voile intégral en public, "tous deux ont de fortes réserves sur le fait de vivre dans ce pays de manière permanente". Le couple demande 10.000 livres (11.200 euros) de dommages et intérêts pour "atteinte à ses convictions" religieuses, estimant que la loi française n'est pas conforme aux droits de l'Homme.

Le port du niqab et de la burqa est prohibé en France dans les espaces publics en vertu d'une loi adoptée en avril. La CEDH a confirmé avoir reçu une requête d'avocats britanniques concernant des citoyens français. "Il y aura, comme dans tous les cas, un premier examen sur la recevabilité de la demande, suivie, si elle est déclarée recevable, d'un examen au fond", a précisé une source à la CEDH. Le couple s'étant directement adressé à Strasbourg, sans passer par la justice britannique ou française, selon maître Shah, il n'y a a priori aucune chance que sa requête soit jugée recevable.

9/6/2011, AFP

Source : Le Figaro

ans ce camp de réfugiés planté côté tunisien à quelques kilomètres de la frontière, 3 500 Subsahariens désespèrent de trouver un pays d’accueil qui leur permettrait de quitter cette «prison à ciel ouvert».

«Nous, les Ivoiriens, on nous fait tourner en bourrique. L’office des réfugiés nous avait promis une terre d’asile digne. Maintenant, ils ne veulent même plus nous recevoir. Ici, c’est une prison à ciel ouvert», affirme Moussa, 34 ans. Lui et six compatriotes partagent une tente modeste depuis le 16 mars, lorsque la guerre en Libye les a obligés à fuir pour rejoindre «Choucha», un vaste camp peuplé de 3 500 réfugiés subsahariens, à une poignée de kilomètres du poste-frontière tuniso- libyen de Ras Jedir.

Des milliers d’Africains, pour la plupart employés dans la région de Tripoli, y ont afflué depuis le début du conflit. Sur les 320 000 personnes passées par le camp, la plupart ont été rapatriées : Egyptiens, Bangladais, Ethiopiens… Mais d’autres ressortissants refusent catégoriquement le retour dans leurs pays d’origine plongés dans l’instabilité ou la guerre, Nigérians, Ivoiriens, Somaliens, Soudanais…

«Cauchemar». Autour de la tente de Moussa, à l’extrémité orientale du camp bordé d’une montagne de plastique, c’est le «quartier» des Ivoiriens. Une petite centaine y réside, musulmans pour la plupart. Ils se disent «très soudés» et assurent que la solidarité les aide à supporter un «cauchemar» qui s’éternise. En Libye, ils étaient maçons ou peintres en bâtiment, gagnaient dignement leur vie et envoyaient de l’argent (100 à 150 dollars, entre 70 et 100 euros) à leurs familles. Avec la guerre, la chute a été brutale. D’autant que, sur le chemin vers le camp, les troupes kadhafistes les ont détroussés - argent, téléphones, vêtements…

Ibrahim avait quitté son pays en 2007, mais n’imagine même pas y retourner : «La Côte-d’Ivoire, c’est impensable. Pour certains, c’est la mort, pour d’autres, la honte de revenir bredouille et d’être une charge pour la famille.» A côté de lui, vêtu d’un tee-shirt d’Alpha Blondy, «Samouraï» résume leur dilemme à tous : «Les solutions ? Elles sont toutes mauvaises. Si aucun pays occidental ne nous accueille, je préfère encore repartir pour la Libye en guerre ou tenter ma chance par la mer.»

Prisonniers de ce bout de Tunisie, rares sont les Subsahariens qui n’ont pas pensé à gagner l’Europe via l’île italienne de Lampedusa. Même si tous savent que la traversée est ultra-périlleuse. Elvis, 23 ans, est nigérian. Face aux tentes du Croissant-Rouge et du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), il se désespère : «Je suis d’Odi-Bayasa, un village criminalisé par nos autorités depuis 1999. Si je retourne là-bas, je suis un homme mort. En Tunisie, je ne peux pas circuler ; en Libye, c’est la guerre. Ou je me pends, ou je tente le tout pour le tout à Zuara.»

Zuara est à une heure de route, passé la frontière : c’est là d’où partent les traversées pour Lampedusa, moyennant 100 dollars par tête. La mer y est souvent mauvaise, et les embarcations, saturées. «C’est la roulette russe, dit Elvis. Il y a beaucoup de chances de faire naufrage. Les passeurs libyens touchent l’argent et se lavent les mains du danger. Dans ma tente, sur dix personnes, huit ont tenté le coup ; aucune n’est revenue.» La veille, explique un volontaire d’«Action islamique», 180 Somaliens ayant évité par miracle le naufrage sont revenus au camp ; mais, assure-t-il, ils sont des centaines à avoir péri en mer.

«Oubliés». Beaucoup, toutefois, entretiennent le fol espoir d’être accepté par un pays d’accueil. Même si les heureux élus sont très rares (surtout des Erythréens et des Soudanais, choisis par la Suisse et le Canada), ils traînent leur ennui dans un camp qui semble s’installer dans la durée : le terrain de football a été soigneusement tracé, militaires tunisiens et ONG y ont élu domicile, la Croix-Rouge construit un édifice en brique pour forer de l’eau douce - jusqu’à présent, l’eau dite «potable» provoque des maladies et suscite la colère des réfugiés. Seules les femmes ou les enfants ont droit à de l’eau minérale et à des boissons vitaminées.

A midi et à la nuit tombée, rituel bien huilé, d’immenses files d’attente se forment à l’entrée du camp pour la distribution des repas. C’est le moment où les tensions s’exacerbent. «Soudanais, Ivoiriens et Somaliens s’étripent, explique un colonel tunisien. Cela commence par de petites disputes et finit par des luttes violentes, avec des blessés graves. Pour calmer le jeu, j’ai été obligé de nommer des délégués qui jouissent du respect dans chaque communauté. J’espère qu’ils trouveront un asile pas trop tard, parce que si cela dure, cela deviendra ingérable.»

Sur place, Médecins sans frontières a mobilisé quatre psychologues pour atténuer les souffrances. «Le pire, c’est l’incertitude, ils se sentent oubliés de tous, dit la coordinatrice Marie-Adèle Salem. Cela crée de terribles tensions avec la population autochtone voisine.» Depuis le 20 mai, une grosse moitié du camp a été pillée et saccagée. Quatre Erythréens sont morts dans des incendies. Le HCR a tiré la sonnette d’alarme, pour que la communauté internationale aide à mettre fin à ce «cauchemar».

8/6/2011, FRANÇOIS MUSSEAU

Source : Libération

Des chercheurs maghrébins et étrangers se penchent, du 8 au 10 juin courant dans le cadre d'un colloque à Rabat, sur les manifestations et perspectives du retour d'une dimension cosmopolite dans la rive sud de la Méditerranée, à la lumière des multiples formes de mobilités, d'altérités, de reconstructions identitaires et de relation avec "l'autre".

Les participants à cette manifestation qui a entamé ses travaux mercredi, aborderont les questions de l'altérité introduite par les nouvelles immigrations dans le Maghreb et l'impact de l'immigration sur la citoyenneté dans les métropoles de la rive sud méditerranéenne, ainsi que les nouvelles formes de rencontre avec "l'autre" dans le cadre des mobilités touristiques et les pèlerinages confrériques.

Placé sous le thème "Méditerranée Sud, le retour du cosmopolitisme: Mobilités, altérités et reconstructions identitaires sur la rive sud de la Méditerranée", ce colloque international est organisé par le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), le Centre Jacques Berque, la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc et l'Institut français de Rabat.

Intervenant lors de la séance d'ouverture, M. Younes Ajarrai du CCME a indiqué que la mondialisation impose de nouvelles tensions sociales et une hiérarchie géopolitique notamment à la lumière des interactions identitaires, en s'interrogeant sur la possibilité d'un cosmopolitisme méditerranéen et sa relation avec la propagation de démocratie dans la région.

De son coté, le Directeur de la Bibliothèque nationale du Royaume, M. Driss Kharrouz, a souligné le caractère compliqué de la question du cosmopolitisme liée particulièrement aux politiques des pays, du développement démographique qui impose le rapprochement que ce soit par la mobilité effective ou virtuelle.

Pour sa part, le Directeur du Centre Jacques Berque, M. Beaudoin Dupret a relevé que la recherche scientifique permet une description détaillée et plus adaptée aux phénomènes universels.

Le chercheur Ali Bensaâd de l'Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM), de l'université de Provence, s'est interrogé quant à lui sur le retour "inattendu" du cosmopolitisme sur la rive sud de la Méditerranée, notant que le cosmopolitisme s'est historiquement concrétisé dans des villes telles Tanger, Beyrouth, Alexandrie et Tunis, sauf qu'il était basé sur la domination des élites et l'exclusion ce qui a accéléré sa chute.

Ce colloque réunit une quarantaine de scientifiques du Maroc et de l'étranger, notamment de France, d'Allemagne, d'Italie, de Suisse, de Grande-Bretagne, d'Algérie, de Tunisie, de Palestine et de Syrie. Il se propose de débattre des possibilités de retour d'une dimension cosmopolite à la lumière des interactions identitaires des sociétés locales sur l'immigration et les multiples formes de mobilités qui les traversent et les confrontent à l'Autre.

Le colloque abordera, durant trois jours, des thèmes tels "Nouvelles immigrations et nouveaux enjeux identitaires au Maghreb", "L'immigration et ses effets. Retours sur la question de la citoyenneté", "Le retour des identités occultées".

08/06/11

Source : MAP

Des chercheurs maghrébins et étrangers se penchent, du 8 au 10 juin courant dans le cadre d'un colloque à Rabat, sur les manifestations et perspectives du retour d'une dimension cosmopolite dans la rive sud de la Méditerranée, à la lumière des multiples formes de mobilités, d'altérités, de reconstructions identitaires et de relation avec "l'autre".

Les participants à cette manifestation qui a entamé ses travaux mercredi, aborderont les questions de l'altérité introduite par les nouvelles immigrations dans le Maghreb et l'impact de l'immigration sur la citoyenneté dans les métropoles de la rive sud méditerranéenne, ainsi que les nouvelles formes de rencontre avec "l'autre" dans le cadre des mobilités touristiques et les pèlerinages confrériques.

Placé sous le thème "Méditerranée Sud, le retour du cosmopolitisme: Mobilités, altérités et reconstructions identitaires sur la rive sud de la Méditerranée", ce colloque international est organisé par le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), le Centre Jacques Berque, la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc et l'Institut français de Rabat.

Intervenant lors de la séance d'ouverture, M. Younes Ajarrai du CCME a indiqué que la mondialisation impose de nouvelles tensions sociales et une hiérarchie géopolitique notamment à la lumière des interactions identitaires, en s'interrogeant sur la possibilité d'un cosmopolitisme méditerranéen et sa relation avec la propagation de démocratie dans la région.

De son coté, le Directeur de la Bibliothèque nationale du Royaume, M. Driss Kharrouz, a souligné le caractère compliqué de la question du cosmopolitisme liée particulièrement aux politiques des pays, du développement démographique qui impose le rapprochement que ce soit par la mobilité effective ou virtuelle.

Pour sa part, le Directeur du Centre Jacques Berque, M. Beaudoin Dupret a relevé que la recherche scientifique permet une description détaillée et plus adaptée aux phénomènes universels.

Le chercheur Ali Bensaâd de l'Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM), de l'université de Provence, s'est interrogé quant à lui sur le retour "inattendu" du cosmopolitisme sur la rive sud de la Méditerranée, notant que le cosmopolitisme s'est historiquement concrétisé dans des villes telles Tanger, Beyrouth, Alexandrie et Tunis, sauf qu'il était basé sur la domination des élites et l'exclusion ce qui a accéléré sa chute.

Ce colloque réunit une quarantaine de scientifiques du Maroc et de l'étranger, notamment de France, d'Allemagne, d'Italie, de Suisse, de Grande-Bretagne, d'Algérie, de Tunisie, de Palestine et de Syrie. Il se propose de débattre des possibilités de retour d'une dimension cosmopolite à la lumière des interactions identitaires des sociétés locales sur l'immigration et les multiples formes de mobilités qui les traversent et les confrontent à l'Autre.

Le colloque abordera, durant trois jours, des thèmes tels "Nouvelles immigrations et nouveaux enjeux identitaires au Maghreb", "L'immigration et ses effets. Retours sur la question de la citoyenneté", "Le retour des identités occultées".

08/06/11

Source : MAP

Le service public de l'emploi a entamé une opération de récupération des allocations chômage versées aux immigrés. Si l'opération a timidement démarré il y a 6 mois, aujourd'hui elle passe à la vitesse supérieure. Pour cela, le service de l'emploi, connu sous le nom de l'INEM, effectue des appels aux concernés pour les inviter à se présenter aux bureaux munis de leurs passeports…Suite

En France depuis 1995, en cas de rejet de son recours, il devra abandonner son métier de carreleur, sa famille et ses amis de seize ans. Direction le Maroc, aller simple.

En petits groupes, enfants et biberons à la main, une centaine de personnes patientent. Bientôt 9 h 30. Dans quelques minutes, les portes de la salle d’audience de la 3e chambre du tribunal administratif de Montpellier vont s’ouvrir.

Une longue matinée s’annonce : vingt-trois dossiers de sans-papiers vont être examinés. Ressortissants arménien, algérien, nigérian ou encore marocain, leurs histoires de vie, si différentes, se rejoignent en un point : tous ont vu leur demande de titre de séjour rejetée.

Accompagnés par leur famille, Jennifer, Becky ou encore Brahim se sont levés tôt. Inquiets et mus par le même souhait : voir la décision signant leur obligation de quitter le territoire français annulée. "Le premier rang est réservé aux avocats. Tout le monde ne peut pas entrer." C’est l’heure. Les plus habiles se faufilent dans la salle. Tous les autres restent dans le hall.

Sans lever les yeux de sa feuille, le rapporteur public enchaîne les histoires à vitesse grand V. Célibataires, sans enfants, sans attaches familiales solides, les motifs justifiant les refus de régularisation se ressemblent. À la barre, Me Marignan plaide le cas de Kanamoty, étudiant sénégalais à l’université Paul-Valéry.

À ses côtés, le jeune homme, tête baissée, est silencieux. Peut-être se souvient-il de son entrée sur le territoire, en septembre 2006. Juste à temps pour la rentrée universitaire. Cinq ans plus tard, à 28 ans, il est marié et a obtenu, avec difficulté parfois, ses semestres. "Tenace, assidu, persévérant", l’un de ses maîtres de conférence lui a adressé une lettre de soutien, lue par son avocat. Le temps de la plaidorie est écoulé. Kanamoto repart comme il était arrivé. Muet, tête baissée.

Numéro 111 245 : autre dossier, autre vie, même procédure. Ressortissant marocain, en France depuis 1995, Omar a vu sa requête de titre de séjour rejetée, en juillet dernier. "Excusez-nous, excusez-nous .» Une ribambelle de femmes en jupes longues, des parentes ou amies, peut-être, tentent de trouver un siège libre. Derrière la porte, une centaine de personnes attendent toujours. "Reconduit à la frontière en 2010, il revient quelques jours plus tard avec un titre de séjour italien valable jusqu’en 2012", lit le rapporteur. Comme Kanamoto, Omar ne bronche pas.

Si son recours est rejeté, il devra abandonner son métier de carreleur, sa famille et ses amis de seize ans. Direction le Maroc, aller simple.

7/6/2011, LAURIE ZÉNON

Source : Midi Libre

L'Assemblée plénière de la Cour de cassation a statué dans deux arrêts rendus le 3 juin 2011(1), sur le droit aux prestations familiales pour les enfants étrangers entrés en France sans respecter les règles du regroupement familial.

Dans les deux arrêts, il s'agissait de parents de nationalité étrangère, résidant en France de façon régulière, qui avaient fait une demande de prestations à la Caisse d'allocations familiales (CAF), au titre de leurs enfants entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial.

La CAF avait rejeté leur demande car les parents n'avaient pas fourni le certificat médical de leurs enfants nés à l'étranger, un document délivré anciennement par l'Office des migrations internationales, devenu l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).

Les juges de la cour d'appel de Rennes et de Versailles avaient des positions différentes

Les juges rennais(2) avaient estimé que ces prestations familiales n'étaient pas dues pour la période suivant l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2005 dite "de financement de la sécurité sociale pour 2006", celle-ci ayant modifié les conditions d'attribution des prestations familiales, les subordonnant alors à la production d'un certificat de l'OFII.

Quant aux juges de Versailles(3), ils considéraient en revanche que ces prestations étaient dues par la CAF et que la nouvelle réglementation "portait une atteinte disproportionnée au principe de non-discrimination en raison de l'origine nationale et au droit à la protection de la vie familiale garantis par les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales".

Pour la cour de cassation, depuis la loi du 19 décembre 2005 , les prestations familiales sont subordonnées à la production d'un certificat de l'OFII

La Cour de cassation, rejoignant les juges de la cour d'appel de Rennes, a indiqué que jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2005 et du décret du 27 février 2006, le bénéfice de des prestations familiales ne pouvait être subordonné à la production d’un certificat de l’OFII. En revanche d'après les articles L.512-2 et D. 512-2 du code de la sécurité sociale, articles issus respectivement de cette nouvelle loi ainsi que du décret du 27 février 2006, les ressortissants étrangers peuvent demander à bénéficier des prestations familiales pour les enfants à leur charge uniquement sous réserve de leur entrée régulière en France dans le cadre de la procédure de regroupement familial et à la condition qu'ils fournissent donc le certificat délivré par l'OFII.

La juridiction suprême a par ailleurs précisé que les dispositions nouvelles revêtent "un caractère objectif justifié par la nécessité dans un Etat démocratique d'exercer un contrôle des conditions d'accueil des enfants" et qu'elles ne portent pas "une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale garanti par les articles 8 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales", ni ne méconnaissent les disposition de l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant.
8/6/2011, Emilie Gougache

Source : Lex Times

Driss Ajbali, membre et dirigeant du Conseil de la Communauté Marocaine résident à l'Etranger (CCME), s’exprime sur la place de la communauté marocaine résident à l'étranger, soit 10 % de la population, dans le cadre des réformes institutionnelles. Les MRE ont-ils été consultés? Sont-ils partie prenante des débats qui portent sur une révision du cadre constitutionnel? Sur une refonte de la carte régionale?...Suite

Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe a appelé mercredi l'Europe à faire davantage d'efforts pour sauver les migrants africains .:fuyant par mer la Libye. «Le temps n'est plus où Kadhafi c:oopérait avec les gouvernements européens - en échange d'une aide et d'investissements généreux…Suite

Le gouvernement autonome de Catalogne, confronté à une crise économique sans précédent, adoptera prochainement un plan de retour volontaire des immigrés dans leurs pays d'origine, a annoncé, mardi, un responsable catalan.

Un projet sera présenté à ce propos dans les prochains jours par le département chargé du Bien-être social et de la famille, a déclaré le directeur général chargé de l'Immigration au sein du gouvernement catalan, Xavier Bosch lors de sa comparution devant une commission du parlement de cette région.

Selon le responsable catalan, ce projet contient plusieurs mesures destinées à inciter les immigrés résidant en Catalogne à adhérer à ce plan. Ainsi, les travailleurs étrangers qui acceptent de retourner dans leurs pays d'origine se verront proposer des emplois dans les entreprises catalanes opérant dans leurs pays, a précisé M. Bosch.

Ce programme est destiné essentiellement aux immigrés moyennement qualifiés et qui vivent dans des conditions socio-économiques défavorables en Catalogne, a-t-il expliqué, précisant que ce plan sera mis en oeuvre en coordination avec les entreprises privées, les associations professionnelles et les entités représentant les immigrés.

Cette initiative vise non seulement à stimuler le retour volontaire des immigrés, mais aussi à promouvoir l'économie de leurs pays d'origine, a noté le responsable catalan, ajoutant que ce plan doit être perçu par les bénéficiaires comme un "projet de succès et non comme un échec".

Le gouvernement espagnol avait lancé en grande pompe en 2008 un plan de retour volontaire des immigrés chômeurs dans leurs pays d'origine.

Selon le Centre d'information pour les Travailleurs étrangers, ce plan a été est un "échec" en Catalogne où seuls 200 étrangers y ont adhéré en 2010 contre 1.300 une année auparavant.

En dépit de la crise économique qui prévaut en Espagne, la plupart des immigrés préfèrent rester dans ce pays pour "assurer un avenir meilleur à leurs enfants", avait indiqué la même source.

L'Espagne avait annoncé en septembre 2008 la mise en place de ce plan de retour volontaire des immigrés en contrepartie d'une compensation financière. Cette mesure concerne les ressortissants de 19 pays ayant signé une convention avec la sécurité sociale espagnole, soit environ 87.000 personnes.

Les immigrés qui acceptent ce retour volontaire, doivent renoncer à leur carte de séjour et doivent attendre trois ans avant d'être autorisés à revenir pour vivre et travailler en Espagne.

8/6/2011

Source : MAP

Des chercheurs maghrébins et étrangers se penchent, du 8 au 10 juin courant dans le cadre d'un colloque à Rabat, sur les manifestations et perspectives du retour d'une dimension cosmopolite dans la rive sud de la Méditerranée, à la lumière des multiples formes de mobilités, d'altérités, de reconstructions identitaires et de relation avec "l'autre".

Les participants à cette manifestation qui a entamé ses travaux mercredi, aborderont les questions de l'altérité introduite par les nouvelles immigrations dans le Maghreb et l'impact de l'immigration sur la citoyenneté dans les métropoles de la rive sud méditerranéenne, ainsi que les nouvelles formes de rencontre avec "l'autre" dans le cadre des mobilités touristiques et les pèlerinages confrériques.

Placé sous le thème "Méditerranée Sud, le retour du cosmopolitisme: Mobilités, altérités et reconstructions identitaires sur la rive sud de la Méditerranée", ce colloque international est organisé par le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), le Centre Jacques Berque, la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc et l'Institut français de Rabat.

Intervenant lors de la séance d'ouverture, M. Younes Ajarrai du CCME a indiqué que la mondialisation impose de nouvelles tensions sociales et une hiérarchie géopolitique notamment à la lumière des interactions identitaires, en s'interrogeant sur la possibilité d'un cosmopolitisme méditerranéen et sa relation avec la propagation de démocratie dans la région.

De son coté, le Directeur de la Bibliothèque nationale du Royaume, M. Driss Kharrouz, a souligné le caractère compliqué de la question du cosmopolitisme liée particulièrement aux politiques des pays, du développement démographique qui impose le rapprochement que ce soit par la mobilité effective ou virtuelle.

Pour sa part, le Directeur du Centre Jacques Berque, M. Beaudoin Dupret a relevé que la recherche scientifique permet une description détaillée et plus adaptée aux phénomènes universels.

Le chercheur Ali Bensaâd de l'Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM), de l'université de Provence, s'est interrogé quant à lui sur le retour "inattendu" du cosmopolitisme sur la rive sud de la Méditerranée, notant que le cosmopolitisme s'est historiquement concrétisé dans des villes telles Tanger, Beyrouth, Alexandrie et Tunis, sauf qu'il était basé sur la domination des élites et l'exclusion ce qui a accéléré sa chute.

Ce colloque réunit une quarantaine de scientifiques du Maroc et de l'étranger, notamment de France, d'Allemagne, d'Italie, de Suisse, de Grande-Bretagne, d'Algérie, de Tunisie, de Palestine et de Syrie. Il se propose de débattre des possibilités de retour d'une dimension cosmopolite à la lumière des interactions identitaires des sociétés locales sur l'immigration et les multiples formes de mobilités qui les traversent et les confrontent à l'Autre.

Le colloque abordera, durant trois jours, des thèmes tels "Nouvelles immigrations et nouveaux enjeux identitaires au Maghreb", "L'immigration et ses effets. Retours sur la question de la citoyenneté", "Le retour des identités occultées".

8/6/2011

Source : MAP

Une exposition collective de la peinture contemporaine Marocaine, parrainée par le grand maître peintre Marocain Ahmed Ben Yessef, a été inaugurée, mardi à Séville, au siège de la Fondation "El Ateneo", en présence de personnalités et d'hommes de la culture Marocains et Espagnols.

 Montée à l'initiative de la Fondation "El Ateneo" en partenariat avec la Fondation "Sidi M'chich El Alami" de Kénitra, l'exposition, qui se poursuivra jusqu'au 30 juin courant, est la première exposition Marocaine qu'accueille cette célèbre institution, regroupe les oeuvres de quatorze peintres originaires de la ville de Kénitra et sa banlieue.

Le célèbre peintre Marocain Ahmed Ben Yessef, établi à Séville depuis plus d'une quarantaine d'années, a veillé en personne à l'organisation de cette exposition qui présente les oeuvres d'artistes peintres de différentes générations.

Regroupant des toiles combinant éléments surréalistes et abstraits conjugués à de la calligraphie arabe et à des figures géométriques avec des jets de couleur de grande beauté, l'exposition aspire à jeter la lumière sur les valeurs culturelles de la ville de Kénitra.

Après Séville, l'exposition sera montrée dans d'autres places culturelles internationales, souligne-t-on du côté des organisateurs.

La cérémonie d'inauguration officielle a été présidée, au nom de l'ambassadeur du Maroc en Espagne, par le consul général du Royaume à Séville, Mohamed Said Douelfakar, qui était accompagné du président de la Fondation "El Ateneo", Alberto Maximo Perez Calero, du président de la fondation "Sidi M'chich El Alami", Mustafa M'chich El Alami et du peintre Marocain Ahmed Ben Yessef.

A cette occasion, le diplomate Marocain s'est félicité de cette importante exposition qui permettra au public Espagnol de découvrir un pan de la culture Marocaine célèbre pour sa richesse et sa diversité.

Il s'est également dit convaincu que ce genre de manifestation contribuera à resserrer les liens d'amitié et de coopération entre les deux Fondations au service de la culture et de la création artistique.

Par ailleurs, une convention de partenariat et coopération sera signée prochainement entre les deux Fondations, sous les auspices du consulat du Maroc, en vue de donner une nouvelle impulsion à la coopération culturelle entre les villes de Kénitra et Séville.

Au cours de cette cérémonie d'inauguration, le président de la Fondation "Sidi M'chich El Alami" a reçu une distinction de la Fondation "El Ateneo" de Séville, la première accordée à une personnalité Marocaine par cette institution vieille de 120 ans et célèbre pour son action culturelle en Andalousie et en Espagne.

8/6/2011

Source : MAP

Le Parlement européen, en session plénière à Strasbourg, a donné mercredi son feu vert à la Bulgarie et à la Roumanie, deux pays membres de l'Union européenne (UE), pour rejoindre "l'espace Schengen sans frontiers".

"Sur la base des rapports d'évaluation, les députés estiment que les conditions nécessaires sont remplies, mais demandent à être informés des mesures additionnelles à prendre dans la zone Bulgarie-Turquie-Grèce pour faire face à une éventuelle augmentation de la pression migratoire", annonce un communiqué de presse rendu public à l'issue d'un vote.

Après avoir examiné les évaluations des progrès des deux pays et les résultats des visites de suivi des équipes d'experts, les eurodéputés ont conclu que "certaines questions en suspens nécessiteront à l'avenir des rapports réguliers et une plus grande attention, mais qu'elles ne constituent pas un obstacle à l'adhésion pleine et entière à Schengen de la Bulgarie et de la Roumanie".

"Nous sommes en mesure d'accueillir la Bulgarie et la Roumanie dans l'Espace Schengen et j'espère que le Conseil (européen) adoptera la même position dès qu'ils recevra notre avis positif. (. ..) Les citoyens de ces pays doivent être considérés comme des citoyens européens à part entière, et ne doivent pas être les otages du discours populiste", a déclaré le rapporteur Carlos Coelho lors de la séance plénière.

Toutefois, M. Coelho a également souligné la nécessité de reconnaître que l'immigration clandestine a fait de la Bulgarie, de la Turquie et de la Grèce l'une des frontières extérieures de l'UE les plus sensibles.

Cela signifie que la Bulgarie doit prendre des mesures supplémentaires, y compris un plan d'action spécial à mettre en oeuvre lorsqu'elle rejoindra l'espace Schengen et dégager une approche commune avec la Grèce et la Turquie, afin de faire face à une hausse possible de la pression migratoire.

Les députés européens ont également adopté un amendement demandant que les pays membres concernés informent le Parlement européen et le Conseil, par écrit, dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision d'intégration, de la mise en uvre de ces mesures supplémentaires et des solutions apportées aux　insuffisances constatées.

L'avis du Parlement européen, adopté par 487 voix pour, 77 contre et 29 abstentions, va être transmis au Conseil "Justice et Affaires intérieures" qui doit discuter de la question les 9 et 10 juin.

La décision d'intégration devra être prise par le Conseil européen, par une décision unanime de tous les gouvernements des Etats qui appartiennent déjà à l'espace Schengen.

Actuellement, l'espace Schengen englobe 25 membres: 22 pays de l'UE (Autriche, Belgique, Danemark, France, Finlande, Allemagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie) et trois pays associés non membres de l'UE (Norvège, Islande et Suisse). Le Liechtenstein devrait bientôt devenir le quatrième pays associés.

8/6/2011

Source : CRI

Le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé a affirmé mercredi lors du bureau politique de son parti qu'il était "hors de question de revenir sur la binationalité" comme le réclament Marine Le Pen (FN) et certains députés UMP, selon un participant à la réunion.

"Je suis tout à fait favorable à ce que l'on ne modifie pas la situation des Français binationaux", a déclaré M. Copé à l'issue du bureau politique hebdomadaire de l'UMP où la question a été soulevée. Lors de cette réunion, il avait clairement indiqué, selon des participants, qu'il était "hors de question de revenir sur la binationalité"

"Un citoyen français binational a les mêmes droits, civiques notamment, et les mêmes devoirs, cotisations, impôts, etc." que les autres citoyens français, a-t-il ajouté devant la presse.

Les Français binationaux "participent à leur manière à la vie de notre pays et il est très important que l'on soit très respecteueux de leur identité", selon M. Copé. "Je le dis d'autant plus qu'une part très très importante des Français établis à l'étranger sont binationaux", a-t-il insisté.

M. Copé a indiqué qu'il allait écrire une lettre en ce sens aux militants UMP français de l'étranger.

Il s'est par ailleurs dit "partisan de la création d'un poste de secrétaire d'Etat dédié aux Français de l'étranger".

Interrogé mercredi matin sur France 2, l'ancien ministre de l'Immigration Brice Hortefeux, vice-président délégué de l'UMP, avait affirmé auparavant que supprimer la binationalité serait "techniquement extrêmement difficile".

"C'est un sujet compliqué parce que ça concerne beaucoup de monde (...) selon les estimations, quatre à 5 millions de personnes" en France, a souligné l'ancien ministre.

De plus, "vous avez des pays qui ont décidé que l'acquistion d'une autre nationalité ne pouvait pas entraîner la renonciation à la première nationalité", a-t-il fait valoir.

Selon lui, "le problème n'est pas tellement là puisque quand vous avez la binationalité, vous avez les droits et les devoirs du pays dans lequel vous séjournez". Pour M. Hortefeux il faut plutôt porter l'attention "sur la question de l'apprentissage, la connaissance des valeurs" du pays dans lequel on vit.

La semaine dernière, la présidente du Front national, Marine Le Pen, avait écrit aux 577 députés pour leur demander d'abroger la possibilité d'avoir une double nationalité, française et étrangère, qu'elle juge être une "atteinte à la cohésion républicaine".

Affirmant alors ne pas avoir reçu cette lettre, M. Copé avait renvoyé l'examen de cette question à la "convention sur l'immigration et l'intégration" organisée par l'UMP début juillet.

Un certain nombre de députés UMP, notamment au sein du collectif de La Droite populaire, réclament eux aussi l'abrogation de la binationalité.

8/6/2011

Source : AFP

Conformément à l'accord migratoire franco-tunisien du 28 avril 2008, la France s'était engagée à verser 2000 euros aux migrants tunisiens sans papiers qui souhaitaient repartir dans leur pays. L'Office français de l'immigration et de l'intégration vient de réduire unilatéralement cette "aide au retour" à 300 euros.

Omar, 27 ans, avait préparé ses valises, il attendait avec impatience de pouvoir repartir dans sa ville d'origine, Ben Gardane, près de la frontière tuniso-libyenne. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) avait accepté le 23 mai sa demande de retour volontaire, et lui garantissait 2000 euros d'aide. Quelques jours plus tard, l'Ofii lui a annoncé qu'il ne toucherait plus que 300 euros.

"Une somme insuffisante pour pouvoir rembourser les amis et les proches qui m'ont prêté de l'argent pour financer mon voyage, explique Omar. Je suis obligé de rester en France dans l'illégalité. J'ai le sentiment d'être pris au piège". D'après des documents (voir ci-dessous) que s'est procuré LEXPRESS.fr, une dizaine de Tunisiens, passés par Lampedusa et arrivés à Paris en mars, seraient actuellement dans la situation d'Omar.

8/6/2011, Jules Giraudat

Source : L’Express.fr

Des chercheurs maghrébins et étrangers se penchent, du 8 au 10 juin courant dans le cadre d'un colloque à Rabat, sur les manifestations et perspectives du retour d'une dimension cosmopolite dans la rive sud de la Méditerranée, à la lumière des multiples formes de mobilités, d'altérités, de reconstructions identitaires et de relation avec "l'autre".

Les participants à cette manifestation qui a entamé ses travaux mercredi, aborderont les questions de l'altérité introduite par les nouvelles immigrations dans le Maghreb et l'impact de l'immigration sur la citoyenneté dans les métropoles de la rive sud méditerranéenne, ainsi que les nouvelles formes de rencontre avec "l'autre" dans le cadre des mobilités touristiques et les pèlerinages confrériques.

Placé sous le thème "Méditerranée Sud, le retour du cosmopolitisme: Mobilités, altérités et reconstructions identitaires sur la rive sud de la Méditerranée", ce colloque international est organisé par le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), le Centre Jacques Berque, la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc et l'Institut français de Rabat.

Intervenant lors de la séance d'ouverture, M. Younes Ajarrai du CCME a indiqué que la mondialisation impose de nouvelles tensions sociales et une hiérarchie géopolitique notamment à la lumière des interactions identitaires, en s'interrogeant sur la possibilité d'un cosmopolitisme méditerranéen et sa relation avec la propagation de démocratie dans la région.

De son coté, le Directeur de la Bibliothèque nationale du Royaume, M. Driss Kharrouz, a souligné le caractère compliqué de la question du cosmopolitisme liée particulièrement aux politiques des pays, du développement démographique qui impose le rapprochement que ce soit par la mobilité effective ou virtuelle.

Pour sa part, le Directeur du Centre Jacques Berque, M. Beaudoin Dupret a relevé que la recherche scientifique permet une description détaillée et plus adaptée aux phénomènes universels.

Le chercheur Ali Bensaâd de l'Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM), de l'université de Provence, s'est interrogé quant à lui sur le retour "inattendu" du cosmopolitisme sur la rive sud de la Méditerranée, notant que le cosmopolitisme s'est historiquement concrétisé dans des villes telles Tanger, Beyrouth, Alexandrie et Tunis, sauf qu'il était basé sur la domination des élites et l'exclusion ce qui a accéléré sa chute.

Ce colloque réunit une quarantaine de scientifiques du Maroc et de l'étranger, notamment de France, d'Allemagne, d'Italie, de Suisse, de Grande-Bretagne, d'Algérie, de Tunisie, de Palestine et de Syrie. Il se propose de débattre des possibilités de retour d'une dimension cosmopolite à la lumière des interactions identitaires des sociétés locales sur l'immigration et les multiples formes de mobilités qui les traversent et les confrontent à l'Autre.

Le colloque abordera, durant trois jours, des thèmes tels "Nouvelles immigrations et nouveaux enjeux identitaires au Maghreb", "L'immigration et ses effets. Retours sur la question de la citoyenneté", "Le retour des identités occultées".

08/06/11

Source : MAP

Fin mai, c'est dans une missive que Marine Le Pen se déclarait en faveur de la suppression de la binationalité. La Droite populaire, section dure de l'UMP, s'est empressée de préciser qu'elle avait déjà demandé en 2010 qu'il soit interdit à tout citoyen français de posséder une autre nationalité.

1- Quel est l'objectif des politiques s'opposant à la binationalité ?

Pour être Français, il faudrait donc renoncer à son autre nationalité. Un choix qui devrait au préalable être accepté par l'autre pays, ce qui n'est pas toujours le cas – au Maroc par exemple, la nationalité est inaliénable.

Le député-maire Claude Goasguen a tranché : il propose « une nationalité et demie ». Dans une interview à La Croix, le rapporteur de la mission d'information sur la nationalité suggérait en mai dernier :

« Cela veut dire qu'on demanderait aux gens de choisir entre deux nationalités. Ou bien qu'on aille vers une limitation des droits politiques.

Car il est tout de même gênant qu'une personne puisse voter en France et dans un autre Etat. »

Une position qui divise les rangs de la droite : le 6 juin, Eric Besson, ancien ministre de l'Immigration et actuel ministre de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, a déclaré être contre une telle mesure.

2- La binationalité a-t-elle toujours été autorisée en France ?

Oui. Cette succession de déclarations à de quoi surprendre dans un pays qui a toujours été ouvert sur la question. Jamais la loi française n'a exigé qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine. De même, un Français qui a acquis une nationalité étrangère n'a pas non plus l'obligation de renoncer à ses papiers français. Ce droit n'est pas inscrit dans la loi, mais des accords internationaux rendent la double nationalité possible.

Difficile de savoir combien de Français seraient concernés pas cette mesure : aucune statistique officielle n'existe. Claude Goasguen avance le chiffre de cinq millions.

3- Comment cela se passe-t-il à l'étranger ?

Tous les pays n'ont pas fait le choix de la binationalité. Certains l'interdisent encore, parmi lesquels la Chine, le Cameroun, l'Arabie Saoudite, le Koweït ou l'Allemagne.

Mais globalement, la tendance est plutôt à l'ouverture. En Europe, la Convention de Strasbourg, obstacle à la binationalité érigé à l'échelle européenne en 1963, a été supprimée en 2009.

En Amérique latine, de nombreux pays autorisent à présent la binationalité, alors qu'ils n'étaient que quatre en 1999. En mai, Haïti a voté la possibilité pour ses ressortissants d'être binationaux.

4- Pourquoi de plus en plus de pays acceptent la binationalité ?

Bruno Bochnakian, avocat au barreau de Toulon et spécialisé dans le droit des étrangers, explique ce changement :

« A l'origine, la binationalité était abordée sous l'angle des guerres. Les Etats refusaient la binationalité car ils se demandaient dans quel camp les binationaux seraient en cas de conflit.

C'est une préoccupation extrêmement éloignée des Etats aujourd'hui. »

Co-auteur de « La double nationalité, enjeux et motivations de la double appartenance », Zoubir Chattou ajoute que les pays d'émigration qui ont un temps restreint ce droit n'en ont plus la possibilité :

« Dans un contexte de mobilité transnationale, de mondialisation, des Etats comme le Maroc ou le Mexique ne peuvent faire abstraction de l'apport financier que les citoyens installés à l'étranger représentent. »

Selon lui, ces binationaux sont perçus par leur pays d'origine comme des investisseurs potentiels. A l'instar des Turcs allemands qui reviennent au pays, le sociologue remarque qu'il y a beaucoup de Belges et de Français d'origine marocaine qui souhaitent s'établir au Maroc.

5- Qui est considéré comme binational en France ?

On peut dissocier deux grandes catégories de binationaux. Les personnes issues de l'immigration vivant en France, et les Français nés à l'étranger qui en ont demandé la nationalité.

Sénateur de ces derniers, les « Français de l'étranger », Christian Cointat estime que la proposition de l'UMP et du FN est une « stupidité ». Selon lui, les personnes nées à l'étranger demandent la nationalité française car l'un de leur parents est originaire de ce pays. S'ils doivent choisir, ils garderont celle du pays où ils vivent.

Pour lui, cette double appartenance est avant tout une richesse. La supprimer desservirait la France :

« Cela permet de garder un lien linguistique et culturel avec les ressortissants qui sont installés à l'étranger. Avoir la nationalité les incite à garder une attache avec la France. »

Selon les évaluations des ambassades, plus de la moitié des 2,5 millions des Français de l'étranger sont binationaux.

6- Qui est vraiment visé par cette mesure ?

Christian Cointat a bien compris que ceux qu'il représente ne sont pas les premiers visés par le FN et l'UMP :

« Il s'agit des binationaux installés en France et que certains aimeraient bien mettre dehors ! »

Car dans sa lettre, Marine Le Pen est très claire : elle cible les « Français issus de l'immigration » dont la binationalité ferait obstacle à la cohésion républicaine.

Une cible qui n'est pas difficile à deviner : selon l'Insee, un tiers des descendants d'immigrés ont la double nationalité. Cette proportion monte à 50% chez les enfants d'immigrés Turcs et 40% pour les enfants d'immigrés Maghrébins.

7- Quelles conséquences cela risque-t-il d'entraîner ?

Pas grand-chose de positif. Les déclarations de ces derniers jours agacent Aïda Lamara, qui est franco-algérienne. Pour elle, la suppression de la binationalité ne réglera aucun problème vu que les binationaux risquent de choisir en priorité la nationalité française :

« On est né en France, on vit en France, on n'a jamais vécu dans notre autre pays d'origine. La seule chose que cela changera, c'est qu'en plus d'être stigmatisés, on devra payer un visa l'été pour aller rendre visite à notre famille. »

La jeune femme, qui se demande pourquoi la sincérité des binationaux est toujours remise en cause, assure que cela risque au contraire de créer un malaise supplémentaire :

« Certains jeunes issus de l'immigration sont perdus avec leur identité, ils ne savent pas trop comment se positionner. Leur demander de choisir entre deux nationalités va rendre leur quête d'identité encore plus difficile. »

8- Cette décision peut-elle vraiment être appliquée ?

L'avocat Bruno Bochnakian fustige ces déclarations, qui sont pour lui difficilement concrétisables. Il note qu'il faudrait une loi assez détaillée qui prendrait en compte les multiples cas de figures qui existent en France :

« La loi serait-elle rétroactive, et si oui sur quelle durée ? Pour quelle type d'accès à la nationalité serait-elle appliquée : les naturalisations, ceux qui obtiennent la nationalité à 18 ans ? On n'applique pas une telle décision avec une baguette magique. »

Zoubir Chattou relève lui l'hypocrisie de la mesure. Pour le sociologue, il ne s'agit que d'une annonce symbolique vu que dans les faits, les binationaux parviennent parfois à garder leurs deux nationalités. Il prend l'exemple des Marocains, pour qui il n'est pas possible selon la loi de renier leur nationalité :

« En Allemagne, qui n'accepte pas la binationalité, les personnes originaires du Maroc rendent leurs papiers marocains pour obtenir la nationalité allemande. Mais au final, l'administration marocaine finit par leur en délivrer d'autres officiellement “pour des raisons pratiques”. »

Selon lui, le même jeu avec les institutions aura lieu en France en cas de suppression de la binationalité.

Illustration : Marthe Poulain.

8/6/2011, Marie Kostrz

Source : Rue 89