Plusieurs associations d'aide aux immigrés, dont la CIMADE, ont annoncé mardi avoir déposé un nouveau recours suspensif contre les nouvelles modalités d'attribution de l'assistance juridique dans les centres de rétention administrative (CRA).

Elles entendent ainsi contrer la décision du ministre de l'Immigration Eric Besson qui a signé le dimanche 10 mai le texte attribuant cette mission d'aide juridique dans les CRA à six associations, sans attendre une audience du tribunal administratif prévue trois jours plus tard sur cette question.

"Face à cette situation, nous avons décidé d'introduire de nouveau un recours contre la signature du 10 mai (...) et nous espérons obtenir une décision avant le 2 juin, non pas sur le référé mais sur le fond", a déclaré le président du Groupement d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Stéphane Maugendre, lors d'une conférence de presse mardi à Paris en compagnie de trois autres associations (CIMADE Secours catholique, ADDE).

Le 2 juin est la date de fin du contrat qui permet actuellement à la seule CIMADE d'assister les étrangers dans les centres de rétention.

M. Besson a signé le 10 mai le texte attribuant la mission d'assistance juridique aux étrangers à l'ASSFAM, la CIMADE, le Collectif Respect, le Forum Réfugiés, France Terre d'Asile et l'Ordre de Malte, suite à un appel d'offre dont le résultat a été publié le 10 avril dernier. La CIMADE a obtenu trois lots, les autres organisations un chacune.

"En signant le 10 mai, M. Besson a empêché la justice administrative de se pencher sur le fond de ces appels d'offre et des critères d'attribution", a ajouté M. Maugendre. "Nous espérons que la justice administrative suspendra l'exécution de ces contrats avant le 2 juin".

Pour les associations qui contestent ces attributions, l'appel d'offre "transforme une mission essentielle d'assistance en une simple mission d'information, ce qui est contraire à la loi qui prévoit une application effective des droits des étrangers retenus", estime Vanina Rochicchilo, présidente de l'ADDE, un collectif d'avocats spécialisés dans le droit des étrangers.

"Le contentieux des étrangers est un contentieux technique, complexe et difficile", a-t-elle souligné.

En outre, selon elle, le fait de diviser l'intervention en CRA en plusieurs lots répartis entre diverses associations vise à "interdire toute vision d'ensemble", de ce qui se passe dans les centres de rétention.

Face à ce contentieux qui dure depuis août 2008, Eric Besson a annoncé dimanche dernier qu'il organisera au cours de la première semaine de juin une rencontre avec l'ensemble des associations qui coopèrent avec l'Etat dans le domaine de l'immigration.

AP


La ministre grecque des Affaires étrangères, Dora Bakoyannis, a souligné lundi à Athènes la nécessité d'établir des politiques à long terme pour régler les problèmes découlant de la migration clandestine à l'échelle globale en dépit de la crise économique sans précédent.

Mme Bakoyannis a fait ces remarques lors de la session d'ouverture du 17e Forum économique et environnemental de l'Organisation pour la sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) qui a lieu à Athènes, après l'initiative adoptée par la présidence grecque.

"Au lieu d'avoir recours aux réactions phobiques, il est impératif de poursuivre les politiques visant à régler les constants problèmes croissant de l'environnement et de l'immigration", a indiqué la ministre grecque dans son discours d'inauguration.

"Notre intention est d'encourager un examen plus attentif des nouvelles tendances et développements dans le domaine de la migration depuis 2005 tout en mettant l'accent sur l'aspect de la sécurité", a-t-elle souligné. "Les immigrants sont des êtres humains et la société a la responsabilité morale de créer des réseaux de sécurité nécessaire pour protéger et garantir les droits humains et l'intégrité du peuple", a ajouté Mme Bakoyannis.

Elle a souligné que la présidence grecque de l'OSCE a organisé cette conférence internationale afin de se pencher sur des questions concernant la migration et la migration clandestine et sa relation avec le changement climatique. "Nous estimons que jusqu'en 2050, plus de 150 millions de personnes migreront à cause du changement climatique. Pour la Grèce, l'effort est de poursuivre les activités coordonnées et les actions multilatérales", a-t-elle souligné.

Quelque 150 délégués des pays de l'OSCE, d'organisations internationales, d'ONG et d'institutions ont participé à ce forum.

(Xinhua)
Après l'Espagne et la Grande-Bretagne, le Portugal a annoncé une réduction de ses quotas de travailleurs étrangers.


En période de crise, l'immigration se retrouve pointée du doigt. Frappés de plein fouet par la récession et la brutale remontée du chômage, les États européens freinent de plus en plus le recours aux travailleurs étrangers. Les mauvais chiffres du premier trimestre (croissance négative de 2,5 % dans la zone euro) risquent de renforcer cette tendance.

Jeudi dernier, c'est le Portugal, traditionnel pourvoyeur de main-d'œuvre, qui a annoncé une réduction de moitié de ses quotas d'immigration hors Union européenne. «Il est normal que dans le contexte économique actuel on procède à un ajustement du contingent en fonction de la réalité», s'est justifié le ministre de la Présidence, Pedro Silva Pereira.

Même stratégie chez son voisin espagnol, qui a pendant des années accueilli à bras ouverts la main-d'œuvre étrangère pour soutenir sa forte croissance. En un peu plus de dix ans, le pays est passé de 500 000 à 5 millions d'immigrés pour une population de 46 millions. Aujourd'hui, le gouvernement propose un plan de retour aux immigrés. En échange du billet de retour payé et du versement des allocations chômage, les candidats renoncent à leur titre de séjour pour une durée de cinq ans. Sur les 120 000 personnes visées par Madrid, seuls 6 000 ont répondu à l'appel, dont une grande majorité d'Équatoriens. Quant aux milliers de travailleurs saisonniers, Marocains, Polonais, Bulgares... qu'on allait chercher dans leur pays pour cueillir les tonnes de fraises andalouses, ils sont désormais remplacés par les Espagnols. Les patrons des exploitations agricoles sont tenus d'embaucher en priorité des ouvriers nationaux. Les restrictions s'appliquent aussi aux emplois les plus qualifiés. En Grande-Bretagne, depuis le mois d'avril, les candidats juristes ou scientifiques doivent être titulaires d'un diplôme de troisième cycle et non plus de deuxième cycle et leur salaire doit atteindre au moins 20 000 livres (17 000 avant). L'Irlande a également durci la législation sur les permis de travail, à compter du 1er juin. L'objectif, a expliqué le vice-premier ministre Mary Coughlan, est de laisser «un maximum de chance» aux Irlandais ainsi qu'aux citoyens de l'espace économique européen, qui regroupe, outre les vingt-sept États de l'Union, l'Islande, le Liechenstein, la Norvège et la Suisse.

La libre circulation des travailleurs en suspens

Les réflexes protectionnistes ne se cantonnent pas aux pays tiers. Ils touchent aussi à la libre circulation des travailleurs au sein de la Communauté. L'accès au marché devait être libéralisé fin avril, à l'occasion du cinquième anniversaire de l'élargissement. Derniers bastions à résister, l'Allemagne et l'Autriche ont décidé de prolonger les restrictions jusqu'en mai 2011. «Une ouverture aujourd'hui aurait un effet sérieux sur le marché de l'emploi, surtout aux dépens des chômeurs de longue durée, a déclaré Eva Högl, spécialiste des questions européennes et sociales. Nous craignons une concurrence des pays à faible coût de main-d'œuvre.» Au contraire, plaide la Commission, la levée des barrières éviterait les problèmes de travail au noir et de dumping social. Sans compter qu'avec la montée du chômage le flux de travailleurs de l'Est vers l'Ouest se réduit et les retours d'immigrés dans leur pays se multiplient.

Source :

lefigaro.fr

 


C'est une première, mais qui n'a rien de glorieux. L'Union européenne vient de refouler des migrants vers un pays dépourvu de procédure de protection et d'asile, sans même les interroger sur les raisons pour lesquelles ils ont fui leur pays. Pour la première fois, l'Italie a obtenu de la Libye qu'elle réadmette sur son territoire, mercredi 6 mai et dimanche 10 mai, quelque 500 passagers d'embarcations qui tentaient de traverser la Méditerranée.

Secourus par des navires de la marine italienne, ces Africains et Asiatiques ont été débarqués non pas sur le territoire italien, comme c'était le cas jusqu'à présent, mais à Tripoli, en Libye, le pays où ils avaient embarqué. Hommes, femmes et enfants sont actuellement placés dans un centre de rétention en attente d'une expulsion. Parmi eux se trouve une majorité de Nigérians, mais aussi des Erythréens et des Somaliens potentiellement en danger dans leur pays.

Le ministre italien de l'intérieur, Roberto Maroni, du parti de la Ligue du Nord (droite), a salué "une journée historique dans la lutte contre l'immigration clandestine", tandis que Médecins sans frontières-Italie a déploré "un événement terrible qui va placer l'Italie au ban des nations civilisées".

Le ministre italien a peut-être marqué des points à l'approche des élections européennes mais il a aussi concrétisé le cauchemar des défenseurs des droits de l'homme : l'"externalisation" de la politique d'immigration de l'Europe, autrement dit la sous-traitance de la gestion des migrants aux pays situés sur son pourtour. " Les dérives de l'Italie risquent de contaminer l'Union européenne, qui considère la Libye comme un partenaire économique clé", proteste Claire Rodier, la responsable du réseau associatif Migreurop.

CONTREPARTIES

La Libye, le Maroc et la Tunisie, pour se ménager les bonnes grâces de l'UE, acceptent de jouer les gendarmes au prix d'entorses aux principes humanitaires fondateurs de l'Union, dont le principe de l'examen individuel des demandes de séjour formulées par des étrangers.

Quant à la Libye, dont 30 % de la population est étrangère (5,8 % en France), elle n'est pas signataire de la convention des Nations unies de 1951 sur les réfugiés. Elle a également été souvent critiquée pour les mauvais traitements infligés à des immigrés subsahariens. Les passeurs, qui perçoivent l'équivalent de 600 euros par traversée, prospèrent face à des autorités oscillant entre une tolérance rémunérée et une répression féroce.

Le porte-parole du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) s'est dit " sérieusement inquiet" de la politique italienne " qui porte atteinte à l'accès à l'asile en Europe" et a demandé à Rome d'admettre les demandeurs d'asile. La Convention de 1951, qu'a signée l'Italie, érige en principe le non-refoulement de ces derniers.

Ce premier retour réussi vers la Libye intervient quelques semaines après la ratification par les deux pays, du "traité d'amitié" signé en Libye, le 30 août 2008, par le président du Conseil italien et le "guide" libyen. La participation libyenne à la lutte " contre le terrorisme et (...) l'immigration clandestine" y apparaît comme l'une des contreparties aux investissements de 5 milliards de dollars sur vingt ans pour des " infrastructures de base" qui seront réalisées par des entreprises italiennes, et à la liquidation du contentieux postcolonial - notamment archéologique.

L'"amitié" italo-libyenne s'est aussi concrétisée, jeudi 14 mai à Gaeta (Italie du Sud), par la remise à la Libye de trois vedettes destinées à empêcher les départs de migrants.

Mais l'affaire illustre aussi l'incapacité de l'Europe à définir une politique commune d'accueil et une répartition concertée des demandeurs d'asile. En témoigne le pesant silence des pays du nord de l'Europe devant la situation de l'Italie, en première ligne. Sur l'île de Lampedusa, 37 000 arrivées illégales ont été dénombrées en 2008, contre 20 000 l'année précédente.

"Les migrants ne doivent plus être obligés de recourir à des passeurs pour demander l'asile. Ils doivent trouver des points d'accueil dans tout le Maghreb", déclare Jacques Barrot, le commissaire européen à la justice, qui assure rechercher des "solutions de fond pour éviter de nouveaux drames". Il va se rendre en Libye pour en discuter.

Les défenseurs du droit d'asile, eux, doutent de la possibilité de mettre en place une procédure de demande d'asile indépendante dans le contexte autoritaire libyen, et dénoncent une hypocrisie européenne.

Philippe Bernard avec Salvatore Aloïse

http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/05/15/l-italie-accusee-de-violer-le-droit-d-asile-apres-le-refoulement-de-migrants-vers-la-libye_1193464_3214.html


«Frontex essaie avec des méthodes draconiennes de repousser les émigrés au-delà d'un certain nombre de milles marins pour ne pas être obligé de les accueillir en Europe». C'est en ces termes que Lale Akgün, députée au Bundestag (Parlement allemand) s'oppose à l'approche sécuritaire adoptée par l'Union européenne dans la gestion de la problématique de l'immigration. Frontex, l'hypocrisie des commissaires de Bruxelles est non seulement, détestable par les immigrants mais aussi par des députés européens et des organisations des droits de l'Homme.

Dans un entretien que nous publierons ultérieurement, la députée allemande, d'origine turque, nous a déclaré : « L'idée que le Maroc soit le premier front de l'Union européenne existe depuis des années. Si le Maroc subit des pressions, on pense qu'en Europe on ne devrait pas se simplifier la vie non plus. Octroyer des fonds au Maroc est loin de régler le problème. En somme, si nous voulons mettre en œuvre une politique d'un monde juste, nous devons assumer notre responsabilité. On ne peut pas se contenter de dire au Maroc d'assumer ses tâches parce qu'il a une position géographique idéale. Je ne pense pas que l'Europe doit assumer la responsabilité de l'Afrique sub-saharienne. On ne peut pas ; non plus dire que la situation est bonne en Europe et qu'il suffit de consolider notre citadelle pour pouvoir vivre en toute quiétude. Cette approche a démontré ses limites et ne pourra jamais donner les résultats escomptés».
A noter que pour défendre l'Europe contre les migrants, l'Union européenne a mis sur pied une organisation militaire semi-clandestine qui porte le nom de Frontex. Il s'agit d'une agence qui contrôle les frontières extérieures de l'Europe. Elle dispose de navires rapides bourrés d'électronique et hyper-armés d'interception en haute mer, d'hélicoptères de combat, d'une flotte d'avions de surveillance munis de caméras ultrasensibles et de vision nocturne, de radars, de satellites et de moyens sophistiqués de surveillance à longue distance. Cette agence maintient aussi sur sol africain des «camps d'accueil» où sont parqués les réfugiés de la faim qui viennent aussi bien de l'Afrique subsaharienne et même des pays asiatiques.
D'après Lale Akgün, «les différents pays de l'Europe tentent de mettre en œuvre des politiques qui sont censées garantir la migration vers l'Europe des ressources humaines hautement qualifiées. Cela peut paraître légitime pour un pays d'immigration mais ne peut se faire, finalement que sur le dos des pays émetteurs de migrants. Nous devons, donc, veiller à ce qu'il y ait une répartition équitable, à savoir que les pays d'origine qui ont formé ces jeunes peuvent aussi bénéficier de leur savoir faire». C'est dans ce cadre d'ailleurs que s'inscrit l'immigration sélective mise en place en France et qui devrait correspondre aux besoins du marché de travail. En Allemagne, c'est la Green Card qui a été testée afin d'attirer des travailleurs qualifiés avant d'être remplacée par une autre politique.
A noter que si les politiques européennes comprennent un volet interne (directives et règlements communautaires), elles comportent également un volet externe qui suppose une coopération avec les pays tiers de départ et de transit des migrants. La collaboration de ces pays tiers à cette nouvelle politique migratoire est devenue un des éléments importants des accords et processus de coopération entre l'UE et ces pays.
Mais qu'en est-il de la vision et des intérêts de ces pays partenaires de l'UE et notamment les pays du voisinage Sud ?
Les voix qui proviennent du Sud de la Méditerranée dénoncent une politique empreinte d'un caractère « sécuritaire » et « utilitariste » d'immigration choisie dans l'intérêt des pays de destination. Comme elles dénoncent le risque de fuite des cerveaux que peut induire une politique de migration choisie basée sur un système de « contingents ».
Enfin, elles dénoncent le caractère déséquilibré de cette politique qui ne ferait que peu de cas de l'objectif de co-développement et du principe de co-responsabilité. La réponse à toutes ces questions est à trouver dans le Frontex et les camps de détention pour immigrés.


http://www.infomaroc.net/general/40-general/15937.html

L'Association SEME "Sauvons l'environnement méditerranéen" tient la première édition des Rencontres euro-méditerranéennes sous le thème "Conjuguons nos valeurs". La rencontre se déroulera du 29 au 31 Mai 2009 à Tournon-sur-Rhônes et à Tain L'Hermitage (France). Le CCME est partenaire de cet événement et y participe par l'organisation d'une soirée artistique.

 

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Le centre de culture judéo-marocaine organise une exposition de l'artiste Jacqueline Mathis-Brodskis, intitulée "Ombres et couleurs d'un exil marocain"



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Hélène Mandroux, la nouvelle maire PS, a reconnu la légitimité de cette demande

Les musulmans du quartier populaire de la Paillade, à Montpellier, se déchirent. Jeudi 7 mai, le tribunal de grande instance devait, en référé, examiner la désignation d'un administrateur provisoire pour la salle qui leur sert de lieu de culte, propriété de la ville. Le tribunal a renvoyé l'affaire au 14 mai, mais la désignation d'un administrateur est probable.

Le 24 avril, quelque 500 personnes ont manifesté devant la mairie. Les uns soutiennent l'imam et le responsable du lieu de prière, dont la gestion a été déléguée par la ville à une association. Les autres, élus au conseil d'administration de l'association, estiment que la gestion municipale a assez duré et qu'il faut changer les hommes. " Tous les musulmans de Montpellier rêvent d'être propriétaires et de pouvoir gérer leur lieu de culte, comme c'est le cas dans toutes les grandes villes françaises ", précise Feth-Allah Demnati, qui conteste la situation actuelle.


Construire une mosquée

La particularité de la situation de Montpellier tient à la personnalité de celui qui fut longtemps son maire, Georges Frêche, qui a toujours été hostile à ce que les musulmans possèdent leur lieu de culte. A deux reprises, le projet de construction d'une mosquée, financée par les dons des fidèles, lui a été présenté. A chaque fois, en 1995 et en 1999, M. Frêche a fait préempter les terrains.

Finalement, en 2002, il a fait construire une "salle polyvalente à caractère associatif ". Et a confié à une association de Franco-Marocains le soin d'en faire une mosquée. La salle est animée par un employé municipal, Lhoussine Tahri. Il s'est adjoint les services d'un imam qui galvanise les foules mais est en même temps contesté, un érudit maroco-canadien, Mohamed Khattabi.

Mais en 2006, le tribunal administratif a donné tort à la mairie, au motif qu'elle ne pouvait pas financer ainsi des lieux de culte. La décision, confirmée en appel, est aujourd'hui pendante devant le Conseil d'Etat.

Depuis 2002, l'affaire provoque régulièrement des tensions dans la communauté marocaine. Selon David Mendel, l'avocat des plaignants, " l'association responsable de la salle n'est plus gérée depuis deux ans ! Cela fait deux ans qu'il n'y a eu aucune approbation des comptes ".

Hélène Mandroux (PS), qui a succédé à M. Frêche, avait jusqu'ici assumé les choix de son prédécesseur. Elle a pour la première fois reconnu, mardi soir, devant les habitants du quartier, que les revendications des musulmans à posséder et gérer comme ils l'entendent leur lieu de culte étaient légitimes. Les fidèles pourraient racheter la salle associative ou construire une mosquée, alternative que semble privilégier la nouvelle élue.


Anne Devailly

© Le Monde


L'AMGE-Caravane, Association des Marocains aux Grandes Ecoles, organise un colloque sur Les Journées de la Jeunesse Marocaine (JJM 2009), qui se déroulera au Forum Grenelle (Paris XVème) les 15, 16 et 17 mai 2009.

A cette occasion, de nombreuses personnalités des sphères économique, politique et culturelle sont attendues afin d'animer des conférences et débats traitant de sujets d'actualité. Les Journées de la Jeunesse Marocaine prendront ainsi la forme de 5 conférences thématiques, de projections de film et d'une entrevue-vérité avec une personnalité.

Le programme :

Vendredi 15 mai 2009, M. Fahd Yata Président de séance

18h00 - 19h00 : Ouverture des Journées de la Jeunesse Marocaine - Hommage à Feu M.Driss Benzekri

19h30 - 21h00 : Conférence Identité « Etre Marocain ».

M. Fouad Laroui, professeur d'économie et écrivain ;
M. Reda Allali, journaliste et musicien ;
M. Noureddine Affaya, Universitaire.

21h30 - 23h30 : Projection du film Adieu Mères.

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Samedi 16 mai 2009, M. Fahd Yata Président de séance

13h00 - 15h00 : Conférence Education « Quelle éducation ? Pour quel citoyen ?

M. Rachid Belmokhtar, Président de l'Observatoire National pour le Développement Humain et ancien ministre de l'éducation.

15h30 - 17h30 : Conférence Economie « Quand le Maroc se met à rêver Emergence ».

M. Driss Benali, économiste ;
Mme Salima Haddour, Directrice de l'ONMT.

18h00 - 20h00 : Conférence Médias « Les jeux de la justice et de la presse ».

M. Nabil Benabdallah, ambassadeur du Maroc en Italie ancien ministre de la communication ;
M. Saïd Essoulalmi, Directeur Executif du CMF MENA ;
Jamal Eddine Naji, responsable de la Chaire UNESCO en communication publique et communautaire.

21h00 - 23h00 : Projection du film Casanegra en présence de l'acteur Anas El Baz.

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Dimanche 17 mai 2009, Président de séance M. Fahd Yata

14h00 - 16h00 : Conférence Politique, « Le militant de demain »

M. Ali Bouabid, member du Conseil National de l'USFP ;
Un représentant du bureau politique du PAM;
Un représentant du bureau politique du PJD.

17h00 - 18h00: Entrevue vérité avec M. Abdeslam Aboudrar, Président de l'Instance Centrale pour la prévention de la corruption, ancien Directeur Général Adjoint de la CDG.


Le comité des Nations Unies sur les travailleurs migrants présente ses observations finales sur les rapports de l'Azerbaïdjan, de la Bosnie-Herzégovine, de la Colombie et des Philippines



1 mai 2009

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a clos, cet après-midi, à Genève, les travaux de sa dixième session, en présentant ses observations finales sur les rapports de l'Azerbaïdjan, de la Bosnie-Herzégovine, de la Colombie et des Philippines, examinés durant cette session conformément à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Dans ses observations finales sur l'Azerbaïdjan, le Comité reste préoccupé par le fait qu'il n'existe actuellement aucune définition des travailleurs migrants qui reflète celle énoncée dans la Convention. Il reste en outre préoccupé que les procédures relatives aux migrations, en particulier aux fins de l'obtention d'un permis de travail individuel, restent lourdes et complexes, ce qui risque d'encourager les migrations irrégulières. Le Comité se dit préoccupé par l'information selon laquelle les travailleurs migrants, en particulier ceux qui sont sans papiers et en situation irrégulière, ainsi que les membres de leur famille peuvent souffrir de diverses formes de discrimination, en particulier dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et du logement. Est aussi jugé préoccupant le fait qu'en cas de cessation précoce du contrat de travail, le permis de résidence d'un travail migrant devienne nul et non avenu.

Le Comité note avec satisfaction que la Bosnie-Herzégovine est l'un des rares pays à avoir ratifié tous les traités relatifs aux droits des travailleurs migrants. Il se dit toutefois préoccupé que les différentes lois des Entités du pays réglementant les questions de travail et de permis de résidence ne soient pas conformes aux lois nationales et à la Convention. Il se dit en outre préoccupé par les informations faisant état de violations du droit des travailleurs migrants à un recours effectif, en particulier en relation avec la révocation de leur droit à la citoyenneté et les décrets d'expulsion qui en découlent. Il est par ailleurs recommandé à l'État partie de revoir sa législation afin d'assurer que les travailleurs migrants et les membres de leur famille qui sont sans papiers ou en situation irrégulière jouissent des droits prévus dans la troisième partie de la Convention. D'autre part, le Comité se dit préoccupé par les informations indiquant que les conditions de détention dans les centres de rétention d'immigrants ne sont pas conformes à la Convention.

S'agissant de la Colombie, le Comité salue la conclusion d'accords bilatéraux avec les pays qui emploient des travailleurs migrants colombiens, comme l'Espagne et l'Équateur. Il se félicite aussi de l'engagement de deux procédures de régularisation des migrants en Colombie, la première en 2001 et la deuxième actuellement en cours. Le Comité note toutefois avec préoccupation que, bien que les enfants de tous les travailleurs migrants, y compris ceux qui ne sont pas pourvus de documents, puissent être inscrits sur les registres de l'état civil, seuls les enfants dont l'un au moins des parents est domicilié en Colombie ont droit à la nationalité; le Comité exprime en particulier sa préoccupation au sujet des enfants susceptibles de devenir apatrides. Il engage en outre la Colombie à adopter les mesures nécessaires pour garantir aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille le droit de constituer des associations et des syndicats et de faire partie de leurs organes dirigeants.

Enfin, dans ses observations finales sur les Philippines, le Comité apprécie que ce pays considère la question des migrations comme une priorité de son ordre du jour politique au niveau interne et international. Il s'inquiète néanmoins que les politiques des Philippines ne semblent destinées qu'à promouvoir l'emploi à l'étranger des travailleurs migrants et recommande donc au pays de revoir sa politique relative aux migrations liées à l'emploi afin d'accorder l'importance première aux droits de l'homme des travailleurs migrants. Le Comité se dit en outre préoccupé que, dans la pratique, les travailleurs étrangers ne se voient accorder des droits que sous certaines conditions, notamment en cas d'accords de réciprocité, ce qui n'est pas conforme à la Convention. En dépit des efforts déployés par les Philippines pour protéger les droits des travailleurs migrants philippins à l'étranger, les abus et l'exploitation se poursuivent, en particulier à l'encontre des femmes migrantes.

Au cours de cette dixième session, le Comité a par ailleurs tenu, hier, une réunion avec les États parties à la Convention, au cours de laquelle a été dressé le bilan du fonctionnement de la Convention et lancé un «Guide pour la ratification de la Convention». Rappelons en outre qu'au dernier jour de sa session, ce matin, le Comité a tenu une table ronde consacrée au droit à la liberté d'association des travailleurs migrants. Le Comité a décidé qu'il tiendrait, lors de sa prochaine session, une discussion générale sur les travailleurs migrants domestiques. Avant de clore sa session, le Comité a adopté son rapport annuel à l'Assemblée générale.


Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 12 au 16 octobre 2009 à Genève, le Comité examinera le rapport initial de Sri Lanka.


Observations finales

Dans ses observations finales sur le rapport de l'Azerbaïdjan, le Comité reconnaît que les flux de migrants ont considérablement changé et sont devenus plus complexes dans ce pays ces dernières années, l'Azerbaïdjan n'étant plus seulement un pays d'origine, mais aussi un pays de transit et de destination qui compte un nombre important de travailleurs migrants sur son territoire. Le Comité note que nombre de pays où les travailleurs migrants azerbaïdjanais travaillent ne sont pas parties à la Convention, ce qui peut constituer un obstacle à la jouissance, par ces travailleurs, des droits qui leur sont conférés par la Convention. Au nombre des aspects positifs, le Comité note avec satisfaction les efforts entrepris par l'Azerbaïdjan pour favoriser la qualité et la disponibilité de données statistiques sur ses flux migratoires ainsi que la mise en place, en 2007, du Service des migrations de l'État. Il note également que le pays a conclu des accords bilatéraux et multilatéraux. Il se réjouit en outre que l'Azerbaïdjan ait récemment ratifié un certain nombre d'instruments, au nombre desquels le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite de personnes et le Protocole additionnel à la même Convention qui vise à lutter contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer. En outre, le Comité prend note du fait que l'Azerbaïdjan a fait part des difficultés rencontrées par le pays pour appliquer la Convention dans la région du Nagorno-Karabagh.

Le Comité se dit par ailleurs préoccupé que le statut exact de la Convention en droit interne reste peu clair et invite donc le pays à le clarifier. Le Comité reste en outre préoccupé par le fait qu'il n'existe actuellement aucune définition des travailleurs migrants qui reflète celle énoncée à l'article 2 de la Convention. L'Azerbaïdjan est encouragé à adopter rapidement un nouveau Code des migrations. Le Comité reste préoccupé que les procédures relatives aux migrations, en particulier aux fins de l'obtention d'un permis de travail individuel, restent lourdes et complexes, ce qui risque d'encourager les migrations irrégulières. Le Comité encourage d'autre part l'Azerbaïdjan à envisager de faire les déclarations prévues aux articles 76 et 77 de la Convention, reconnaissant ainsi la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes émanant d'États parties et d'individus. Tout en prenant note que, selon la délégation azerbaïdjanaise, les travailleurs migrants ont des droits égaux à ceux des citoyens d'Azerbaïdjan, le Comité se dit préoccupé par l'information selon laquelle les travailleurs migrants, en particulier ceux qui sont sans papiers et en situation irrégulière, ainsi que les membres de leur famille peuvent souffrir de diverses formes de discrimination, en particulier dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et du logement. Le Comité reste également préoccupé par les informations selon lesquelles les travailleurs migrants, en particulier ceux qui sont sans papier et en situation irrégulière, ont, dans la pratique, un accès limité à la justice, en raison d'un manque de sensibilisation quant aux recours administratifs et judiciaires dont ils disposent et aussi parce qu'ils craignent de perdre leur emploi ou d'être expulsés s'ils approchent les tribunaux. Le Comité note également avec préoccupation les informations selon lesquelles les travailleurs migrants qui sont confrontés à l'expulsion ou doivent quitter le pays après que leur contrat de travail a pris fin ne disposent pas de suffisamment de temps pour expédier leurs affaires courantes et pour faire valoir leur droit à réparation pour toute violation de leurs droits dont ils pourraient avoir souffert. D'autre part, le Comité recommande à l'Azerbaïdjan de prendre les mesures nécessaires pour assurer que la fourniture des services de base, notamment en matière d'éducation et de soins de santé de base, ne dépende pas de la présentation, par le travailleur migrant, d'un permis de résidence et/ou de travail. Est aussi jugé préoccupant le fait qu'en cas de cessation précoce du contrat de travail, le permis de résidence d'un travail migrant devienne nul et non avenu. Le Comité recommande en outre que l'Azerbaïdjan envisage de généraliser le droit de vote aux élections municipales pour les étrangers résidant dans le pays. Le Comité se dit préoccupé par les informations faisant état d'un fort pourcentage de travailleurs migrants se trouvant en situation irrégulière, sans conditions de travail ni prestations sociales adéquates. Le Comité recommande à l'Azerbaïdjan de prendre les mesures appropriées pour assurer que cette situation ne perdure pas, notamment en envisageant la possibilité de régulariser la situation de ces travailleurs migrants en prenant en compte la durée de leur séjour dans le pays et toute autre considération pertinente.

Dans ses observations finales sur la Bosnie-Herzégovine, le Comité reconnaît l'information fournie par ce pays selon laquelle il est avant tout un pays d'origine pour les travailleurs migrants, qui compte néanmoins un nombre significatif et croissant de travailleurs migrants en transit ou vivant sur son territoire. Le Comité note en outre que nombre de pays dans lesquels des travailleurs migrants de Bosnie-Herzégovine sont employés ne sont pas encore parties à la Convention, ce qui peut constituer un obstacle à la jouissance par ces travailleurs des droits qui leur sont conférés par cet instrument. Au nombre des aspects positifs, le Comité se félicite que la Bosnie-Herzégovine ait récemment ratifié un certain nombre d'instruments, parmi lesquels le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite de personnes et le Protocole additionnel à la même Convention qui vise à lutter contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer. Il note en outre avec satisfaction que la Bosnie-Herzégovine est l'un des rares pays à avoir ratifié tous les traités relatifs aux droits des travailleurs migrants, notamment les conventions pertinentes de l'OIT. Le Comité note l'information fournie par la Bosnie-Herzégovine selon laquelle sa structure politique et administrative, qui accorde une large autonomie aux deux Entités établies en vertu de l'Accord de paix de Dayton (à savoir la République Srpska et la Fédération de Bosnie-Herzégovine), peut faire peser des contraintes sur la planification, le développement et l'application de politiques et de lois globales et coordonnées visant la mise en œuvre de la Convention à tous les niveaux. Se disant préoccupé que les différentes lois des Entités réglementant les questions de travail et de permis de résidence ne soient pas conformes aux lois nationales et à la Convention, le Comité recommande à la Bosnie-Herzégovine de prendre toutes les mesures nécessaires pour harmoniser sa législation avec la Convention afin d'en appliquer les dispositions. Par ailleurs, le Comité encourage la Bosnie-Herzégovine à envisager de faire les déclarations prévues aux articles 76 et 77 de la Convention, reconnaissant ainsi la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes émanant d'États parties et d'individus.

Le Comité se dit en outre préoccupé par les informations faisant état de violations du droit des travailleurs migrants à un recours effectif, en particulier en relation avec la révocation de leur droit à la citoyenneté et les décrets d'expulsion qui en découlent. Il est par ailleurs recommandé à la Bosnie-Herzégovine de revoir sa législation afin d'assurer que les travailleurs migrants et les membres de leur famille qui sont sans papiers ou en situation irrégulière jouissent des droits prévus dans la troisième partie de la Convention. D'autre part, le Comité se dit préoccupé par les informations indiquant que les conditions de détention dans les centres de rétention d'immigration ne sont pas conformes à la Convention; est également jugé préoccupant qu'aucune information n'ait été fournie quant à la durée maximale de détention des migrants. Le Comité s'inquiète par ailleurs qu'aucune statistiques précises ne soient disponibles quant au nombre de travailleurs saisonniers en Bosnie-Herzégovine, pas plus qu'il n'existe de système permettant d'enregistrer ce type de travailleurs ni d'accords bilatéraux ou multilatéraux sur ces mouvements de travailleurs saisonniers; ce manque d'information et de contrôle risque de rendre les travailleurs saisonniers particulièrement vulnérables aux conditions de travail inéquitables et aux abus.

Dans ses observations finales sur le rapport de la Colombie, le Comité indique avoir bien conscience que la Colombie est essentiellement un pays d'origine de travailleurs migrants, mais relève qu'un certain nombre de travailleurs migrants étrangers séjournent sur son territoire ou transitent par son territoire. Il note en outre que certains pays dans lesquels sont employés des travailleurs migrants colombiens ne sont pas encore parties à la Convention, ce qui risque de faire obstacle à l'exercice par ces travailleurs des droits que la Convention leur reconnaît. Au nombre des aspects positifs, le Comité se félicite des efforts déployés par la Colombie en vue de promouvoir et de protéger les droits des travailleurs migrants colombiens établis à l'étranger et salue la conclusion d'accords bilatéraux avec les pays qui emploient des travailleurs migrants colombiens, comme l'Espagne et l'Équateur. Le Comité se félicite en outre de la création de la Commission nationale intersectorielle des migrations, en tant qu'organe chargé de promouvoir, pour les travailleurs et les membres de leur famille, des conditions de migration satisfaisantes, équitables, dignes et licites. Il se félicite également de la création du Centre d'accueil et d'information pour les migrants, qui est chargé de fournir des informations sur le travail et les services offerts à l'étranger. Il se félicite également de l'entrée en vigueur de la loi de 2006 qui réglemente le vote des étrangers résidant en Colombie et de la résolution du 31 janvier 2007 qui a permis l'inscription des étrangers résidant en Colombie sur les listes électorales à l'occasion des élections municipales de 2007. Il se félicite aussi de l'engagement de deux procédures de régularisation des migrants en Colombie, la première en 2001 et la deuxième actuellement en cours, ainsi que de l'instauration de la stratégie nationale globale 2007-2012 de lutte contre la traite de personnes. Le Comité encourage la Colombie à envisager de faire les déclarations prévues aux articles 76 et 77 de la Convention, reconnaissant ainsi la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes émanant d'États parties et de particuliers. Il relève avec préoccupation que le pays n'a pas encore adhéré aux Conventions n°97 et n°143 de l'OIT sur les travailleurs migrants et l'invite à étudier la possibilité d'y adhérer le plus tôt possible.

Par ailleurs, le Comité se dit préoccupé par le fait que jusqu'à présent, des locaux particuliers n'aient pas été créés pour accueillir les migrants dont la situation est en cours d'examen. Il est donc recommandé à la Colombie de donner suite au projet de centre d'accueil des migrants. D'autre part, le Comité observe qu'en règle générale, les actes administratifs d'expulsion peuvent être contestés en engagent un recours administratif (révision ou appel) qui a un effet suspensif. Il est toutefois préoccupé par le fait qu'il est impossible d'introduire un recours lorsque l'expulsion est effectuée pour des motifs visés à l'article 105 du décret 4000 de 2004, par exemple pour atteinte à la sécurité nationale, à l'ordre public ou encore à la santé publique. Le Comité constate également avec préoccupation qu'aucun recours n'est recevable contre la décision du Ministère des relations extérieures d'annuler un visa. Le Comité note par ailleurs avec préoccupation que, bien que les enfants de tous les travailleurs migrants, y compris ceux qui ne sont pas pourvus de documents, puissent être inscrits sur les registres de l'état civil, seuls les enfants dont l'un au moins des parents est domicilié en Colombie ont droit à la nationalité; le Comité exprime en particulier sa préoccupation au sujet des enfants susceptibles de devenir apatrides. Le Comité engage en outre la Colombie à adopter les mesures nécessaires pour garantir aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille le droit de constituer des associations et des syndicats et de faire partie de leurs organes dirigeants.

Enfin, dans ses observations finales sur les Philippines, le Comité apprécie que ce pays considère la question des migrations comme une priorité de son ordre du jour politique au niveau interne et international. Il note en outre avec satisfaction le rôle actif que jouent les Philippines pour promouvoir la ratification de la Convention par les pays d'origine, de transit et de destination et, au niveau régional, pour lutter contre le trafic de personnes. Il se félicite également que les Philippines aient récemment ratifié un certain nombre d'instruments, parmi lesquels le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite de personnes et le Protocole additionnel à la même Convention qui vise à lutter contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer. Les Philippines font partie des rares pays à avoir ratifié tous les traités portant sur les droits des travailleurs migrants, souligne le Comité. Il reconnaît par ailleurs que la géographie particulière des Philippines, composées de milliers d'îles, rend ardus le contrôle effectif des mouvements de populations et le contrôle des frontières afin de prévenir les migrations irrégulières et préserver les droits de tous les travailleurs migrants. Le Comité se dit préoccupé par l'insuffisance de l'application, du suivi et de l'évaluation des programmes mis en place par les Philippines en réponse aux défis qu'elles rencontrent s'agissant de leur politique relative aux migrations liées à l'emploi. Tout en se réjouissant de l'information fournie par la délégation philippine concernant les efforts consentis par le pays pour assurer que les travailleurs migrants philippins ne soient déployés que dans des pays où leurs droits sont respectés, le Comité s'inquiète que les politiques des Philippines ne semblent destinées qu'à promouvoir l'emploi à l'étranger des travailleurs migrants; il recommande donc aux Philippines de revoir leur politique relative aux migrations liées à l'emploi afin d'accorder l'importance première aux droits de l'homme des travailleurs migrants. Le Comité encourage les Philippines à envisager de faire les déclarations prévues aux articles 76 et 77 de la Convention, reconnaissant ainsi la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes émanant d'États parties et de particuliers.

Par ailleurs, le Comité se dit préoccupé que, dans la pratique, les travailleurs étrangers aux Philippines ne se voient accorder des droits (notamment pour ce qui est du droit à se livrer à des activités syndicales) que sous certaines conditions, comme la réciprocité, qui ne peuvent ne pas être conformes à la Convention. Le Comité rappelle que l'exercice des droits de l'homme n'est pas basé sur le principe de réciprocité et recommande donc aux Philippines de mettre leur législation interne en conformité avec la Convention. Il exhorte par ailleurs le pays à poursuivre ses efforts pour améliorer la situation et promouvoir le développement des capacités des femmes migrantes confrontées à des situations de vulnérabilité. Le Comité se dit préoccupé par l'information selon laquelle les migrants philippins répugnent à engager des poursuites pour abus de la part de leur employeur à l'étranger, parce qu'ils n'ont pas confiance dans le système judiciaire ou craignent des représailles et parce qu'ils ne sont pas familiarisés avec les possibilités de recours. Il est notamment recommandé aux Philippines de faire en sorte que leurs services consulaires répondent effectivement aux besoins de protection des travailleurs migrants philippins et des membres de leur famille à l'étranger. En dépit des efforts déployés par les Philippines pour protéger les droits des travailleurs migrants philippins à l'étranger, les abus et l'exploitation se poursuivent, en particulier à l'encontre des femmes migrantes, et encore ne sont-ils pas tous connus, souligne le Comité. Par ailleurs, le Comité est préoccupé par la limitation à l'exercice du droit de vote que peut constituer la déclaration préalable, requise du travailleur migrant philippin se trouvant à l'étranger pour pouvoir participer aux élections aux Philippines, selon laquelle il affirme avoir l'intention de retourner dans son pays dans un délai de trois ans. D'autre part, le Comité recommande aux Philippines de continuer d'apporter une assistance aux migrants philippins se trouvant en situation irrégulière qui ont besoin d'une protection et d'accroître leurs efforts pour prévenir les migrations irrégulières de ressortissants philippins. Le Comité exprime en outre sa préoccupation face à la situation des enfants dont les parents ont émigré à l'étranger (et qui ont de ce fait perdu des liens familiaux, ce qui se ressent négativement sur leurs résultats scolaires) et encourage les Philippines à entreprendre une étude globale sur cette question. Il est en outre recommandé aux Philippines d'évaluer le phénomène du trafic de personnes.

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SG au JT de 2m: spécial programmation de la journée internationale des migrants

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