Article 16 Le Royaume du Maroc Œuvre à la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l'étranger, dans le respect du droit international et des lois en vigueur dans les pays d'accueil. Il s'attache au maintien et au développement de leurs liens humains, notamment culturels, avec le…
Dahir Royal n° 1.07.208 du 21 décembre 2007 portant création du Conseil Communiqué du Cabinet Royal - 21 décembre 2007 Avis consultatif du CCDH pour la création du CCME (à télécharger - disponible en arabe uniquement)
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