Film franco-belgo-luxembourgeois, sorti la semaine dernière en Belgique est une fiction documentée et militante sur la reconduite aux frontières des sans-papiers.

Certes, l’action d’Illégal se déroule en Belgique, mais pour qui a visité un centre de rétention administrative (CRA), en France, c’est du pareil au même. Des étrangers en attente d’expulsion y sont enfermés, dont le seul tort est de s’être maintenus sans titre de séjour dans un pays.

Tania, l’héroïne russe du film, vit en Belgique depuis huit ans. Bien intégrée, elle travaille pour une société de nettoyage industriel, et élève seule son fils adolescent, Ivan, en tentant de tenir à distance le mafieux russe qui lui fournit un logement et des faux papiers. Un jour, elle est contrôlée dans la rue, et emmenée dans un CRA où se déroule le restant du film. Dans ces centres, les étrangers ne font, en théorie, que passer. En France, la durée maximum de rétention était jusque-là de trente-deux jours, mais la loi sur l’immigration en cours d’examen au Parlement prévoit de la porter à quarante-cinq jours. En Belgique, elle est de huit mois. Pendant ce laps de temps, les retenus attendent. Font la queue au téléphone pour communiquer avec leurs proches, reçoivent les visites de leurs avocats souvent impuissants, passent devant le juge qui apprécie les mesures de privation de liberté et de reconduite à la frontière, jusqu’au jour redouté de l’expulsion.

«Révolté».Illégal fait penser à Welcome, le film de Philippe Lioret, avec Vincent Lindon dans le rôle d’un maître nageur s’attachant à un jeune Kurde désireux de passer en Angleterre à la nage. Olivier Masset-Depasse, le réalisateur, a voulu faire une fiction documentée et militante. «Un jour, j’ai découvert que j’habitais à 15 kilomètres d’un de ces centres, raconte-t-il.Illégal est une réaction épidermique : savoir qu’un centre enfermait des femmes et des enfants innocents à quelques kilomètres de chez moi m’a révolté. Je n’avais qu’un seul moyen de réagir : utiliser la puissance du cinéma et faire un film.» L’action se concentre sur le personnage de Tania, interprété par l’actrice belge Anne Coesens.

Son fils ayant échappé à l’arrestation, cette femme va braver l’administration, la justice et la police, pour ne pas être renvoyée dans son pays. Et heureusement, puisque cela va permettre au réalisateur de la suivre jusqu’au moment fatidique de l’expulsion. La scène est brutale, mais Olivier Masset-Depasse n’invente rien. Il met en images ce que les défenseurs des droits de l’homme dénoncent. Les jambes entravées, les bras maintenus dans une sorte de camisole de force, Tania est portée dans l’avion. Lorsqu’elle tente de protester, les policiers la plient en deux et la maintiennent dans cette position en appuyant sur chacune de ses omoplates. Cette technique, très utilisée par les escortes pour faire taire les étrangers expulsés, a causé la mort, par asphyxie, de plusieurs d’entre eux.

Dans son malheur, Tania a de la chance. Les cris qu’elle réussit à pousser alertent les passagers, qui ne sont pas freinés par la crainte de la sanction : en France, l’«entrave à la circulation d’un aéronef» est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 18 000 euros d’amende. Enfin, le commandant de bord ordonne qu’on la débarque, ce qui n’est pas non plus la règle. Tabassée par les policiers dans le fourgon qui la ramène au centre, Tania reprend connaissance à l’hôpital, prétexte à un happy end relatif.

Suspense. Filmé au plus près des visages, sans pathos, Illégal est un bon thriller. Car, en matière d’expulsions d’étrangers, il y a aussi un certain suspense. En France, 30% seulement des sans-papiers placés en centre de rétention sont effectivement mis dans l’avion. Sur les 70% restants, 40% sont libérés suite à une décision de justice, 30% suite au refus du pays d’origine de délivrer le laissez-passer consulaire permettant l’expulsion.

Source : Libération.fr

Après des mois de débats enflammés, la loi sur l'interdiction du port du voile intégral vient de voir le jour. Le texte interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public a été promulgué et publié mardi au Journal officiel, moins d'une semaine après le feu vert des Sages.

La méconnaissance de cette interdiction «est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe», pouvant s'élever jusqu'à 150 euros. Une peine susceptible d'être remplacée ou assortie de l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté. Seule modification au texte depuis son passage au Parlement le 14 septembre: la loi ne peut s'appliquer dans les lieux de culte ouverts au public, au risque de violer la liberté religieuse.

Il faudra cependant attendre le 12 avril 2011, soit un délai de six mois à compter de la promulgation, pour que le texte entre en vigueur. «Une période longue et nécessaire pour expliquer aux quelques milliers de personnes concernées le sens de cette loi. Elle n'a pas été conçue pour stigmatiser une pratique religieuse», rappelle-t-on au ministère de la Justice. Dès mercredi, le fait de forcer une femme à se dissimuler le visage est toutefois punissable. Dans ce cas, la peine peut aller jusqu'à un an de prison et 30.000 euros d'amende.

Jugée difficile à mettre en œuvre par ses détracteurs, la loi sur l'interdiction du voile intégral bénéficie donc d'une période confortable de mise en place. Un plan pédagogique interministériel est à l'étude pour préparer le terrain avant l'application du texte l'année prochaine et éviter les couacs. Via les préfectures, le gouvernement compte en effet mobiliser le tissu associatif, les associations de femmes et de jeunes notamment, pour faire connaître et promouvoir le texte. Les forces de l'ordre devraient recevoir de leur côté une circulaire afin de les aider à appliquer au mieux la loi.

«Il est difficile de savoir comment les femmes qui ont fait le choix de porter le voile intégral vont réagir, souligne le président du Conseil français du culte musulman (CFCM), Mohammed Moussaoui. Cette période de six mois de médiation et de dialogue est un point positif», ajoute-t-il. Via les imams et les cadres religieux, le CFCM va en profiter pour continuer de rappeler que d'un point de vue théologique le port du niqab n'est pas prescrit et que cette pratique risque de stigmatiser les musulmans.

Un rapport sur la mise en œuvre de l'interdiction devra enfin être rendu par le gouvernement en avril 2012 stipule la loi, soit dix-huit mois après sa promulgation. Il dressera le bilan «des mesures d'accompagnement élaborées par les pouvoirs publics et des difficultés rencontrées». Le dossier ouvert en juin 2009 par le député PCF André Gerin est loin d'être refermé.

Source : Le Figaro

Dix anciens ministres de droite et du centre n'ont pas voté mardi le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, qui a été adopté à l'Assemblée par 294 voix (UMP, Nouveau Centre) contre 239. Cinq anciens ministres ont voté contre le projet défendu par Éric Besson : le président centriste de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, le villepiniste François Goulard, Françoise Hostalier et Nicole Ameline, ainsi que le président du MoDem, François Bayrou. Quatre autres se sont abstenus : Hervé Gaymard, Laurent Hénart, Hervé de Charette (qui a quitté le groupe UMP pour celui du Nouveau Centre) et Marie-Anne Montchamp, porte-parole de République solidaire, le mouvement fondé par Dominique de Villepin. Enfin, Catherine Vautrin, vice-présidente UMP de l'Assemblée, n'a pas pris part au vote. Au total, douze députés UMP ont voté contre le texte, seize se sont abstenus et onze n'ont pas pris part au vote (sur 314 élus). Au groupe Nouveau Centre, deux élus ont voté contre (Thierry Benoit et Philippe Folliot) et six autres se sont abstenus. Chez les non-inscrits, les villiéristes Véronique Besse et Dominique Souchet ont voté pour, l'ex-UMP Daniel Garrigue a voté contre, aux côtés des trois députés MoDem. Nicolas Dupont-Aignan s'est abstenu.

Le député UMP des Yvelines, Étienne Pinte (qui avait mardi la procuration de Nicole Ameline), a pris la tête du combat contre ce texte, qu'il juge «en partie inconstitutionnel et en partie inapplicable». L'essentiel des critiques est venu, à gauche mais aussi dans la majorité, de l'extension de la déchéance de nationalité, préconisée par le chef de l'État, pour les Français naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés pour meurtre ou tentative «sur des personnes dépositaires de l'autorité publique» (gendarme, policier, préfet…). Mardi, avant les explications de vote, le ministre de l'Immigration, Éric Besson, a estimé que le vote de ce texte «serait une étape très importante pour une politique harmonisée de l'immigration en Europe».

Si quelques UMP ont critiqué ce projet, d'autres, membres du Collectif de la Droite populaire (Jacques Myard, Lionnel Luca, Jean-Paul Garraud, Christian Vanneste), ont, à l'inverse, jugé qu'il n'allait pas assez loin. Dans les débats, ils ont réclamé un durcissement de l'accès à la nationalité, voire une remise en cause du droit du sol. «Je suis partisan du maintien du droit du sol», a réaffirmé mardi Éric Besson. Mais le ministre a indiqué lors des débats que Nicolas Sarkozy allait nommer prochainement une commission présidée par un Sage pour examiner la question de l'accès à la nationalité française, notamment pour «les délinquants multirécidivistes». Une mission d'information sur «le droit de la nationalité en France», créée mardi par la commission des lois de l'Assemblée, effectuera des travaux parallèles. Elle abordera aussi les difficultés rencontrées par certains Français nés à l'étranger lors du renouvellement de leur passeport ou de leur carte d'identité.

À gauche, Sandrine Mazetier (PS) a une nouvelle fois dénoncé mardi «un recul généralisé de l'état de droit», accusant le gouvernement de «faire diversion par rapport aux problèmes des gens qui défilent dans la rue». Patrick Braouezec (PCF) a réclamé à nouveau «la régularisation de tous les sans-papiers» .

Source : Le Figaro

Au Maroc, le code de la famille, promulgué en 2004, fondé sur l'équilibre familial, la coresponsabilité des époux, le droit des femmes et des enfants, a permis de réaliser, malgré les multiples résistances, une avancée en matière des droits de la femme. Parce qu'il aura su tenir compte du substrat culturel et religieux, il a évité une fragmentation de la société, tout en conciliant la loi avec les règles universelles du droit du respect et de la dignité de chaque personne. Avec la tutelle qui disparaît, l'égalité des droits, le partage des biens, le divorce par consentement mutuel, les droits des enfants et les conditions draconiennes pour la polygamie, la loi renouvelle l'esprit et la lettre de l'ancienne Moudawana. Ce faisant, le Maroc s'inspire des principes du droit et obligations des différentes Chartes internationales auxquelles il a souscrit, ainsi qu'aux textes normatifs internationaux relatifs au droit de la femme.

Reste que cette avancée en matière juridique n'a pas permis, du moins pas encore, de transformer la société ni même de transformer la condition des femmes au Maroc ou en Europe où les droits de la femme sont pourtant bien ancrés. On ne change pas la société par « décret », souligne le sociologue Michel Crozier car il faut que les mentalités suivent, que la loi soit acceptée, appliquée et comprise. Pour cela, il faut un travail d'information par les médiateurs sociaux pour expliquer le code de la famille car beaucoup ignorent les mesures du code. Il fallait également traduire ce code dans d'autres langues, c'est chose faite déclare Mme Nouzha Skalli avec le soutien de l'Agence canadienne du développement international. La ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité a rappelé dans son intervention une tendance lourde, celle de la féminisation de l'émigration et la place des Marocaines dans le marché du travail en Europe.

Malgré ces avancées, la femme est toujours en butte à la violence physique et morale. Combien de mineures sont mariées contre leur consentement, combien de femmes sont abandonnées avec leurs enfants, privées de papiers, combien de femmes trompées et abusées ! Pour M. Ameur, il faut accompagner les femmes émigrées en diffusant par tous les canaux l'information relative au code de la famille qui passe par le renforcement des capacités des ONG, vecteur de développement, et par un travail de proximité et de partenariat avec les sociétés civiles de l'Europe. Il faut, d'autre part, que le Maroc soit en mesure de tirer les bénéfices de ces changements et que la femme «use de son droit au droit» pour sortir de ses enfermements, et des discriminations et violences physiques et psychologiques dont elle est souvent victime.

C'est dans ce sens qu'une caravane de l'égalité et de la citoyenneté a été lancée qui sillonnera les routes de France, d'Espagne, d'Allemagne des Pays-Bas et de la Belgique du mois d'octobre au mois de décembre avec à son bord des juristes, des travailleurs sociaux, des artistes... qui animeront débats et conférences des rencontres avec les élus des pays hôtes et ateliers de sensibilisation et de formation menés par la Fondation Yto. Trois mois donc de conscientisation et d'information qu'il faudra évaluer fin décembre en termes d'impact et d'avancées car la caravane de l'égalité et de la citoyenneté ne doit pas être synonyme de sinécure !

Source : Le Matin

Les œuvres de Chourouk Hriech font partie de l’exposition « Résonances » qui se poursuit jusqu’au 7 décembre au Musée de Marrakech. L’artiste résidante en France s’exprime sur son travail.

Votre travail à l’encre de Chine ressemble fortement à du dessin d’architecture. Est-ce une influence de l’académisme qui vous a été enseigné à l’école des Beaux-Arts ?

Il est vrai que la technique de mon travail ressemble beaucoup à celle du dessin d’architecture ou au dessin industriel. Mais il faut savoir que je n’ai pas du tout développé ce travail lorsque j’étais étudiante. Cela ne m’a pas été enseigné, je l’ai appris toute seule en m’exerçant. Je suis dans une histoire d’écriture. Je mets donc les outils nécessaires à cette retranscription de l’histoire.

Vous parlez de narration, en même temps votre travail n’a rien de figuratif. Ne pensez-vous pas que c’est paradoxal, quelque part ?

Ce n’est pas une narration au sens premier du terme. Les dessins que je réalise doivent être vus dans un ensemble. Même si dans mes compositions je travaille plan par plan, je cherche toujours un point d’entrée. On a l’impression lorsqu’on regarde l’œuvre qu’il y a un collage, mais ici il faut comprendre collage au sens métaphorique. Chaque plan est indépendant l’un de l’autre.

La narration, raconter une histoire est donc important pour vous ?

En réalité, je dirais que je cherche une mobilité extrême du sens. La polysémie d’une seule et même ligne est le noyau dur de mon travail. Pour cela je suis toujours à l’affût d’une nouvelle grammaire.

La grammaire est importante pour moi car j’aime écrire. J’ai d’ailleurs réalisé un livre que j’ai appelé le Pink Book. Ce livre comporte mes dessins et mes écrits. Un autre livre sera réalisé avec trois critiques et  s’intitulera : « Navigations urbaines : Paris-Marseille-Casablanca ».

Ce sens est souvent recherché chez les spectateurs d’une œuvre d’art. Est-ce primordial ?

L’œuvre appartient au regard du spectateur. Il y a des gens qui ont besoin de se rassurer avec des éléments figuratifs et d’autres qui préfèrent faire appel à l’interprétation. L’artiste ne peut pas gérer ça. En tout cas, moi quand je travaille je ne pense pas au spectateur de l’œuvre et je ne me dis pas qu’il faille des éléments figuratifs pour qu’il comprenne l’œuvre. L’artiste travaille d’abord pour lui.

Votre œuvre réalisée souvent en noir et blanc est un travail minutieux. Qu’est-ce que cela nécessite comme énergie ?

C’est en effet un travail très long et très lent. Cela demande de la patience et d’être très concentré et organisé. Mais avant le processus technique, il y a tout un travail de fond à faire. Cela nécessite beaucoup de lectures. Je me lance par la suite dans la réalisation de notes graphiques. C’est grâce à ces notes graphiques que je peux, par la suite, démarrer le dessin et je peux en réaliser un lot de 3 à 6 dessins et je continue dans la même démarche.

Vous avez déjà exposé à l’Appartement 22 à Rabat. Avez-vous d’autres projets d’exposition au Maroc ?

Pour l’instant il n’y a encore rien de concret. Je suis en ce moment sur une commande publique de 48 dessins pour la ville de Paris. C’est sur les mutations du paysage de la ville avec la construction du tramway. La première présentation aura lieu le 20 janvier prochain à Paris. Pour l’instant 21 dessins sont prêts à être présentés.

13 octobre 2010

Source : Le Soir

Deux expositions se tiendront simultanément du 2 au 30 décembre à la Villa des Arts de Casablanca et du 9 au 30 décembre à la Villa des Arts de Rabat.

Et c'est cette longue histoire d'amour pour les arts qui sera racontée en œuvres à travers une exposition rétrospective qui se tiendra simultanément du 2 au 30 décembre à la Villa des Arts de Casablanca et du 9 au 30 décembre à la Villa des Arts de Rabat.
A l'origine de cette manifestation de grande envergure, la Fondation ONA et le Conseil de la Communauté marocaine à l'Etranger (CCME). Exceptionnelle, cette exposition réunira les œuvres qui ont marqué le parcours de cet artiste hors pair. Vivant entre Narbonne et Paris, André ElBaz expose rarement au Maroc. De plus, jamais auparavant l'artiste n'avait montré quelque 250 œuvres couvrant plus d'un demi-siècle d'une carrière dédiée aux arts plastiques. Œuvre picturale, graphique ou collages…tous feront découvrir au public la cohérence interne du parcours de celui qui est sans conteste l'un des précurseurs de la peinture marocaine contemporaine. Artiste nomade, plasticien pluridisciplinaire, explorateur engagé des affrontements entre cris et silence, ombre et lumière, André Elbaz nous présente une œuvre riche et forte, viscéralement tournée vers l'Autre.

Aziz Daki explique dans ses écrits « «Cette œuvre est essentielle dans la jeune histoire des arts plastiques au Maroc. André Elbaz a toujours laissé une fenêtre ouverte sur la figuration. Son œuvre est irréductible à l'étiquetage. Cette liberté en fait un artiste difficile à domicilier dans une grille de lecture. L'un de ceux qui nous tiennent en éveil et qu'il faut constamment suivre pour ne pas rater une partie essentielle de leur art. »

Ce n'est donc pas pour rien que ses œuvres seront partagées entre deux villes pour que chacune raconte une partie de son histoire si riche et si profonde. Ainsi, Rabat dévoilera les travaux de jeunesse et les œuvres de maturité d'André Elbaz.
Ce sont les créations signées en 1955 et 1986. On cite parmi elles les Collages, les premières toiles abstraites, le thème dit du «retournement de l'histoire» et son travail de « war artist ». Casablanca, elle, affichera les travaux à base de fibre végétale qui auront une place prépondérante. La série des Villes orientales et celle des Musiciens feront contrepoint aux œuvres très puissantes que sont les œuvres «exécutées», les urnes, les lacérations et les anamorphoses.

Cette exposition ne passera pas anodine puisqu'elle sera marquée par la sortie d'un livre dédié à André Elbaz. Au fil des années de création et de créativité, ce peintre qui a inscrit en lettres d'or son nom dans les annales des arts plastiques marocains partagera son expérience en lettres également. Un livre intitulé « Tu en verras de toutes les couleurs…. Parcours d'un précurseur de la peinture contemporaine au Maroc » a été publié par les éditions La Croisée des Chemins. Il comporte le récit du vécu d'André Elbaz et de ses expériences partagées avec d'autres artistes marocains.

Cette rétrospective constitue assurément l'un des moments les plus forts de la rentrée artistique au Maroc. Elle s'accompagne de plusieurs conférences programmées à Rabat et Casablanca.

Un artiste voyageur

André Elbaz est né en 1934 à El Jadida. Troisième enfant d'une famille de sept personnes, il est le premier Marocain de confession juive à exercer la peinture en professionnel. À l'âge de vingt ans, il introduit des papiers collés dans ses œuvres graphiques.
De 1957 à 1961, André s'inscrit à l'école des Beaux Arts de Paris (atelier Pierre Eugène Clairin) et s'installe à Montmartre. Il retourne au Maroc où il rejoint Farid Bekahia, pour enseigner, de 1962 à 1963, la peinture, le dessin et l'histoire de l'art à Casablanca. La première exposition personnelle d'Elbaz est un triomphe. La vigueur de son trait, la nouveauté de son monde de représentations lui valent un succès total à Oxford : il vend tout. Elbaz se rend à New York chez le très célèbre Léo Castelli. André Elbaz voyage beaucoup, notamment au Canada où il est représenté par deux galeries : à Montréal et à Ottawa. Un prestigieux atelier le fixe toutefois à Paris.

Source : Le Matin

Les visiteurs peuvent encore  apprécier l'exposition "Résonances : artistes contemporains marocains du monde" au musée de Marrakech qui se poursuivra jusqu'au 7 décembre prochain, à l'initiative du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger (CCME).

Le rideau est tombé lundi soir dans l'un des prestigieux palaces de la cité ocre, sur la première édition de "Marrakech Art Fair", une foire internationale inédite, dédiée à l'art moderne et celui contemporain du Maroc et du monde.

Cette messe de l'art et de la créativité a servi de véritable plate-forme entre marchands, artistes, collectionneurs et amateurs d'art, et constitue désormais un rendez-vous incontournable entre nombre de galeristes internationaux pour venir nombreux se ressourcer dans la cité ocre.

Ayant réussi à réunir, trois jours durant, nombre de personnalités du monde de l'art, de la culture et de la littérature, des représentants des médias, et des acteurs associatifs, cet événement phare tente de devenir une rencontre d'exception, dans le paysage international des manifestations dédiées à l'art moderne et contemporain, en développant un concept basé à la fois sur le marché de l'art et sur la découverte culturelle, ont expliqué les organisateurs.

Cette édition a eu la particularité de proposer un parcours culturel, à travers la ville et deux grands espaces d'exposition à savoir : les stands des galeries qui investissent le "Palace Es Saadi ", une trentaine au total, pour constituer un ensemble du meilleur niveau entre Orient et Occident, et une quinzaine de galeries qui présentent un projet thématique au sein du Ballroom à l'intérieur du Palace, sur l'histoire de l'art, de l'orientalisme à nos jours, relèvent les organisateurs.

Au menu de cette exposition, aménagée sur une superficie totale de 2.000 m2 répartis sur 50 espaces d'exposition de toiles et d'Âœuvres artistiques marocaines, africaines, arabes, et européennes, figuraient des tables rondes organisées avec le concours de spécialistes du marché de l'art international.

"Le marché de l'art dans le monde arabe", " le rôle des mécènes et des collectionneurs " et, "'art au Maroc à l'ère de la globalisation ", sont les principaux thèmes autour desquels se sont articulés les débats lors de cette manifestation éclectique.

A fin de permettre aux mordus de ces arts nobles de vivre aux rythmes de la création contemporaine, les organisateurs ont programmé parallèlement à la foire, un parcours culturel, occasion de révéler aux visiteurs la richesse artistique et culturelle de Marrakech, et d'engager, avec les acteurs locaux, une réflexion sérieuse sur l'art, tel que le conçoivent les artistes arabes d'aujourd'hui.

Ce parcours culturel a eu le grand mérite d'ouvrir les portes des Fondations, des Riads et des ateliers d'artistes, invitant ainsi les amateurs à découvrir des lieux à grande portée à la fois historique et civilisationnelle de cette ville millénaire.

Les visiteurs peuvent également apprécier une série d'expositions organisées dans le cadre de " Marrakech Art Fair ", entre autres, "Résonances : artistes contemporains marocains du monde" au musée de Marrakech qui se poursuivra jusqu'au 7 décembre prochain, à l'initiative du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger (CCME) " l'art contemporain Africain " (collection André Magnin) qui se poursuivra jusqu'au 25 octobre, et "Autour de l'arbre à Palabres ".

Source : MAP

La deuxième édition de la semaine de la culture arabe se tiendra, du 13 au 17 octobre, dans la ville de Ségovie (nord-ouest de l'Espagne) avec la participation de plusieurs pays, dont le Maroc, indique-t-on auprès des organisateurs.

Le programme de cette manifestation, dont l'objectif est de faire connaître la richesse de la culture arabe, prévoit un concert (le 16 courant) de la chanteuse marocaine Amina Alaoui qui livrera au public ses derniers chants arabo-Andalous.

Des conférences, des tables rondes et des projections cinématographiques sur le patrimoine culturel et civilisationnel arabe figurent également au programme.

Organisée par la municipalité de Ségovie en collaboration avec la Casa Arabe (Maison arabe), cette manifestation sera également marquée par des exposés d'universitaires et d'historiens espagnols sur le patrimoine islamique à Ségovie.

Source : MAP

Les Suisses sont appelés à se prononcer par référendum le 28 novembre sur une initiative visant à retirer le droit de séjour aux étrangers coupables de certaines infractions et qui pourrait aboutir au renvoi de 1.500 étrangers par an, ont indiqué lundi les autorités fédérales.

Le gouvernement estime qu'en cas de passage de cette initiative, "le nombre de délinquants étrangers titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement qui devraient être renvoyés chaque année serait multiplié par quatre environ", a expliqué l'Office fédéral des Migrations (ODM) dans un communiqué.

Le nombre de renvois se monterait ainsi à 1.500 contre 350 à 400 actuellement chaque année, selon l'ODM.

"Cette hausse s'explique essentiellement par le fait que l'initiative prévoit un renvoi automatique même dans des cas mineurs", explique-t-il.

L'initiative "Pour le renvoi des étrangers criminels" a été lancée par le parti populiste de droite helvétique, UDC. Elle propose de retirer automatiquement le droit de séjour des étrangers coupables notamment de "viol, délit sexuel grave, actes de violence tels que le brigandage" (vol), ainsi que "la traite d'êtres humains et le trafic de drogue".

Le gouvernement suisse a proposé un contre-projet plus souple qui sera soumis au vote le même jour.

Selon lui, le texte de l'UDC est "contraire au droit international", notamment à la Convention européenne des droits de l'homme, car il "vise à imposer le renvoi sans que la proportionnalité de la mesure ait été examinée".

Le texte gouvernemental prend donc en compte la gravité du délit : le droit de séjour pourrait être "retiré lorsque la personne en cause a été condamnée pour une infraction passible d'une peine privative de liberté d'un an au moins ou si elle a été condamnée pour une autre infraction à une peine privative de liberté de deux ans au moins".

Ce texte conduirait chaque année au renvoi de 750 à 800 délinquants étrangers, selon l'ODM.

La population étrangère résidant en Suisse compte 1,7 million de personnes, soit 21,7% de la population totale.

Source : Tribune de Genève/AFP

Les Villas des arts de Casablanca et de Rabat présentent une rétrospective du peintre André Elbaz, respectivement du 2 novembre au 30 décembre et du 9 novembre au 30 décembre 2010. Cette exposition est organisée par la Fondation ONA et le

Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME). Cette exposition est jugée exceptionnelle, car jamais le peintre

André Elbaz n'avait montré plus de 250 œuvres, couvrant plus d'un demi siècle d'une carrière dédiée aux arts plastiques.

Source

Vienne la Rouge" se teinte à nouveau de brun. Dans la capitale autrichienne, avec 27 % des voix, l'extrême droite a retrouvé, dimanche 10 octobre, à l'occasion d'élections provinciales, le niveau auquel l'avait hissée feu Jörg Haider en 1996 (27,9 %). A la fois berceau et place forte électorale, depuis 1919, de la social-démocratie centre-européenne (à l'exclusion de la période austro-fasciste et nazie entre 1933 et 1945), Vienne est aujourd'hui un nouveau jalon dans la progression de l'extrême droite dans une bonne partie de l'Europe.

Après l'entrée des populistes au Parlement suédois, le 19 septembre, la poussée de l'extrémisme enveloppe désormais une large frange d'Etats, des Pays-Bas à la Hongrie en passant par le Danemark, la Norvège et l'Autriche. L'extrême droite n'est pas la même partout. Son discours se distingue parce qu'il emprunte à la tradition politique de chacun de ces pays, par l'histoire des partis qui la structurent : les uns, comme aux Pays-Bas, conservent de leur origine libérale une ouverture sur les sujets "de société" ; les autres, comme au Danemark, sont marqués par leur origine conservatrice.

Mais il est un thème, nouveau, qui fédère la plupart des partis qui la représentent : le rejet de l'islam. La campagne viennoise en a témoigné. Le chef du Parti de la liberté FPÖ, Heinz-Christian Strache, n'a cessé de stigmatiser les immigrés de cette confession. "Sécurité pour les femmes libres !", proclamaient ses affiches, ce qui excluait à ses yeux celles qui portent le voile.

C'est Geert Wilders, aux Pays-Bas, qui, le premier, a placé le rejet de l'islam au centre du programme de l'extrême droite européenne. Le référendum suisse sur l'interdiction des minarets, en novembre 2009, avait été salué par les formations populistes. Le Vlaams Belang, en Flandres, et le Parti du peuple danois (DF) avaient demandé de telles consultations chez eux. Fin octobre, à Amsterdam, alors que M. Wilders comparaît devant la justice pour incitation à la haine et discrimination contre les musulmans pour son film Fitna, des organisations européennes lanceront une ligue anti-islam.

Lorsque les mouvements d'extrême droite électoralement forts étaient l'exception en Europe, les pressions qui s'exerçaient sur les partis de droite étaient puissantes. Assez, en France, dans les années 1990, pour dissuader leurs directions nationales (mais non pas certains élus locaux) de faire alliance avec le Front national. Assez, en Europe, en 2000, pour que la réprobation accompagne l'alliance entre les chrétiens-démocrates autrichiens et Jörg Haider.

Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Au Danemark, le gouvernement libéral-conservateur serait privé de majorité sans le soutien du Parti du peuple danois. La Ligue du nord gouverne avec Silvio Berlusconi. Aux Pays-Bas, les libéraux et les chrétiens-démocrates passent un contrat de majorité avec Geert Wilders sans susciter de réactions. A dix-huit mois des élections présidentielle et législatives françaises, ce sont autant de bonnes nouvelles pour le Front national.

Source : Le Monde (Editorial)

L'artiste Charfi Benhelima expose ses photographies à la grande foire internationale de Marrakech Art Fair.

Il existe dans l'œuvre de Charif Benhalima une forte dimension de prospection autobiographique et un fait significatif dès lors qu'on sait que cet artiste belge n'as pratiquement pas eu connaissance de son passé familial et de son enfance. Le père de Charif Benhelima, travailleur immigré marocain, est effectivement expulsé de Belgique alors que son fils n'as que trois ans et disparait de sa vie, tandis que sa mère décède durant sa huitième année.

Le défaut originel de racines solides, la place laissée vacante par l'absence parentale force le trait d'une quête identitaire placée sous le signe de la singularité.

C'est par la photographie que s'est accéléré ce processus, et la rencontre avec ce médium trouve chez lui une résonance particulière. Diplômé de l'Institut Saint-Lukas de Bruxelles (1990-1995), Charif Benhlima entame sa carrière par un travail long de neuf ans intitulé "Welcome To Belgium" (1990-2000).

Constituée de quatre séries photographiques et de textes autographes, cette œuvre documente le réel économique des expatriés en Belgique. Au-delà de l'aspect éminemment politique, on y trouve les éléments fondamentaux qui orientent les recherches de Charif Benhlima, la relation tenue à sa propre biographie, la mémoire et son effacement, la construction de l'information au sein d'un réel dont la complexité tend à nous échapper.

"Welcom to Belgium" précède un séjour du photographe à New York, où il obtient un diplôme de l'International Center Of Photography et s'applique à transporter sa technique documentaire pour dépeindre les changements inhérents à l'embourgeoisement du quartier de Harlem à travers les traces de son passé.

En 2003, il réalise le projet Sémites où il définit lui-même comme un «faux document», traitant des populations d'Afrique du Nord dans les capitales européennes.

Dans "Black Out" ( 2005), le voile qui enveloppe les sujets photographiés empêche la possibilité d'une perception limpide, mais les objets restent nommables. Sa dernière intitulée "Roots I", débutée en 2008, pousse plus loin encore cette réflexion sur ce qui peut être discerné et met en jeu des plantes comme une possible représentation des racines de l'artiste.
En plus d'expositions personnelles et collectives en Belgique, aux Etats-Unis, en Afrique du Sud et aux Pays-Bas, le travail de Charif Benhlima a fait l'objet de publications d'ouvrages sur ses trois premières séries .

Source : Le Matin

Le Conseil français du Culte musulman (CFCM) prépare une "charte du halal" pour la fin de l'année, a dit lundi à l'AFP Mohammed Moussaoui, président de cet organisme.

Il s'agit de fixer les règles et de faire en sorte que les organisations de certification halal s'engagent à les respecter, a-t-il ajouté.

Actuellement, trois mosquées, Paris, Lyon et Evry, agréent les sacrificateurs et une quinzaine d'organisations décernent les certificats halal aux produits mis sur le marché. Mais il n'y a pas de réelle réglementation, certains organismes de certification étant sous l'autorité de mosquées, d'autres étant plus ou moins auto-proclamés.

Un produit halal ne doit contenir ni alcool, ni porc, et la viande doit provenir d'un animal égorgé, explique Fouad Alaoui, président de l'Union des organisations islamiques de France et vice-président du CFCM. Récemment il avait estimé qu'il était "urgent de définir une véritable norme halal parce qu'il y a trop de flou sur le sujet".

Lundi soir, Canal+ diffuse un documentaire sur le business des produits halal, où il est question notamment de bonbons à la gélatine de porc et de volailles abattues mécaniquement (anesthésiées puis tuées).

Le marché du halal est estimé à plus de cinq milliards d'euros en France, où il est en forte croissance et a quasiment doublé en cinq ans, selon une étude du cabinet de conseil Solis.

Source : La Croix/AFP

En prenant, de plus en plus, part aux différentes campagnes humanitaires initiées partout au Maroc, les Marocains Résident à l'Etranger (MRE) confirment, leur fibre sociale, leur sens professionnel et leur attachement au pays qui les a propulsés à des avenirs prometteurs.

Médecins exerçant en France, Fatima, Malak et Laila, se sont portées volontaires à la semaine de solidarité de l'Association Médicale d'Aide au Développement entre l'Auvergne et le Maroc (AMDAM), organisée du 30 septembre dernier au 9 octobre à Errachidia et Midelt.

Respectivement médecin généraliste, pharmacienne et Dentiste, les trois bénévoles sont complètement fières de leur mission, une manière, disent-elle, de se sentir utile envers leur pays. Les petites gens d'Imilchil, de Bouzmou, Outerbat, Rich et Gourama qui avaient l'habitude d'accueillir des médecins étrangers, ont été doublement satisfaits. D'abord, le fait de bénéficier gratuitement de consultations et d'interventions chirurgicales, mais aussi d'expliquer leurs souffrances et de comprendre sans médiation aucune les consignes des médecins.

A Gourrama comme à Rich, Fatima Kherfi, qui vit à Marseille en France, devait bien tenir face aux longues queues féminines, devant cette salle de lecture, érigée en salle de consultations à l'occasion. Les hommes étaient aussi de la campagne, mais, leur nombre n'était aucunement significatif. Originaire du Tafilalet, du côté de la mère, et amazighone du côté de son père,

elle avait deux atouts primordiaux : L'outil linguistique de communication profonde et le sens de proximité qui facilite le contact avec ses patientes. La deuxième campagne de cette ancienne élève du lycée Descartes à Rabat a été, sans aucun doute, un " franc succès ". L'aide des acteurs associatifs, des élus

et des autorités a été majeur, dit-elle. " Depuis quelques années, je suis parti à la recherche d'une action humanitaire à accomplir dans mon pays, dans des conditions éthiques et professionnelles, et chemin faisant, j'ai découvert l'AMDAM lors d'une émission diffusées sur 2M, depuis j'ai décidé de mettre la main dans la patte ", a indiqué Mme Kherfi qui ne passe pas sans rendre hommage à un père " visionnaire " et à une mère "dévouée".

A 140 km vers les cimes du Haut Atlas, et plus exactement à Imilchil, les femmes qui attendaient, les médecins de l'AMDAM, ont été, pour la deuxième fois au rendez-vous avec la dentiste Laila El Guellouj. Dentiste de profession, cette jeune Meknassie qui a choisi après le baccalauréat d'aller poursuivre ses

études et travailler à Clermont-Ferrand et à Lyon, fait, dit-elle, son retour social au Maroc avec un sens aigu de la responsabilité. " Le retour dans ces contrées lointaines est plus qu'un devoir, une responsabilité que devraient assumer chaque Marocain de manière bénévole, afin de réduire les déficits sociaux et contribuer à l'édification de ce beau pays qui bouge de plus en plus", a déclaré cette ancienne étudiante du lycée Zaytoun à Meknès.

Avec près de 4 000 patients par séjour humanitaire, dont les deux tiers sont des femmes, Dr Laila qui compte s'installer dans sa ville natale dans les semaines prochaines, se dit " fière " de contribuer à cet élan de solidarité pour la deuxième fois et " prête " de faire le déplacement dans les éditions prochaines de la campagne. Et quand les médecins consultants, dentistes, chirurgiens et spécialistes finissent leur boulot, commença alors celui du Dr Malak Moulin, la pharmacienne qui doit doter les patients des médicaments prescrits et appropriés.

L'AMDAM a fait venir un container de 4 tonnes de médicaments, d'où l'importance de la présence sur place d'une spécialiste en la matière. La quarantaine environ, cette ancienne élève du lycée Lalla Aïcha à Rabat a découvert très tôt la fibre humanitaire, et est l'une des plus fidèles de ce rendez-vous annuel de l'AMDAM. Installée à Etampes, dans la banlieue parisienne, Dr Malak ne regrette jamais d'avoir fait le déplacement, tellement l'ambiance est marquée d'échange et d'apprentissage mutuel, fait-elle noter. "

Le retour au pays est une occasion qui nous permet certes d'accomplir un devoir et de réaffirmer notre engagement pour son essor, mais aussi de se ressourcer auprès de nos compatriotes, qui ont aussi beaucoup à nous offrir en matière de savoir faire et de valeurs nobles ", a déclaré cette lauréate de l'université de Tours.

Manifestement satisfaites, les trois bénévoles MRE qui ne manquent pas de souligner le rôle capital de la centaine d'autres médecins français bénévoles, sont traversées notamment de sentiments du devoir accompli, de partage et de gratitude : Trois grandes valeurs qui se dégagent après une Semaine de solidarité.

Source : MAP

Le Maroc lance une grande caravane pour la Moudawana, le Code de la Famille, avec comme objectif d’informer et de sensibiliser les Marocaines immigrées et leurs familles. « La Caravane de l’égalité et la citoyenneté : pour la promotion d’une  bonne application de la Moudawana chez les femmes Marocaines immigrées (FMI) et leurs familles » sera lancée le 15 octobre à Mantes-la-Jolie en France, et se poursuivra jusqu’en décembre 2011, dans d’autres pays européens.

Sensibiliser les Marocains résidant à l'étranger (MRE) aux dispositions du Code de la Famille pour garantir un meilleur équilibre aux relations entre l’homme et la femme, consolider la cellule familiale, sa cohésion et sa pérennité, tels sont les objectifs visés par cette Caravane, selon un communiqué conjoint des ministères chargé des MRE et celui du Développement social, initiateurs de l’événement.

De Mantes-la-Jolie, les caravaniers (artistes, juristes, travailleurs sociaux, défenseurs des droits des femmes) sillonneront la France, (Rouen, Dreux, Orléans, Clermont-Ferrand, Saint-Etienne, Grenoble,…) avant de retourner au Maroc le 2 novembre prochain.

D’autres étapes sont prévues en Allemagne, en Belgique,  en Espagne et aux Pays-Bas. Ce « tour d’Europe » prendra fin en décembre 2011. Toutes les étapes seront ponctuées par des conférences, des débats et rencontres avec des  associations et des élus, des ateliers de sensibilisation et de formation conduites notamment par la Fondation Ytto.

Point de presse du lancement officiel :

Animé par Mohamed Ameur, ministre des MRE et Nouzha Skalli, ministre du Développement social, de la famille et de la solidarité.

Date : 16 octobre 2010

Lieu : L’Agora / Maison des Associations, 254 bd du Maréchal Juin - Mantes-la-Jolie

Heure : 10 h 30

12.10.2010

Source : Yabiladi

Longtemps les Pays-Bas ont été le pays modèle en matière de tolérance et de respect des libertés. Mais avec l'arrivée d'une immigration en provenance du monde musulman, les choses se sont compliquées. Les difficultés d'intégration des enfants de la seconde génération se traduisent par des confrontations culturelles frontales.

Les musulmans n’en demandaient pas tant. Hier inexistants au regard des Occidentaux, ils nourrissent désormais leurs préoccupations, pour ne pas dire leurs angoisses. A titre d’illustration, cette édition (30/09/2010) du quotidien français Le Monde, dans laquelle sont traitées en bonne position pas moins de trois actualités ayant un rapport, direct ou indirect, avec l’islam.
La première se rapporte à la burqa. Rien de nouveau sous le soleil, dirait-on, sauf que cela concerne ce lointain continent qu’est l’Australie. Alors que les musulmans n’y constituent qu’une infime minorité, le voile intégral y fait aussi couler l’encre. Un artiste australien inconnu s’est ainsi offert un moment de célébrité en réalisant sur la façade de son atelier la peinture murale d’une femme en burqa, surmontée de l’inscription «Say no to burqa» (dites non à la burqa). Les réactions violentes provoquées par cette initiative et la crainte de voir celle-ci récupérée par un groupe néonazi ont vite conduit le peintre à repeindre le mur mais, selon la correspondante du journal, cet épisode illustre l’impact important que le débat français sur la burqa a eu en Australie. Bien que la présence musulmane dans ce pays soit tant récente que faible (1, 7% de la population), depuis les attentats du 11 Septembre, la société australienne manifeste la plus grande méfiance à l’égard de l’islam. D’où cet intérêt surprenant manifesté par les Australiens pour une polémique qui ne les concerne ni de près ni de loin.

Autre actualité, en provenance directe cette fois-ci du monde musulman, ces incidents survenus à Istanbul le 21 septembre dernier. Lors de la tenue d’un vernissage, trois galeries d’art ont été prises d’assaut simultanément par plusieurs dizaines d’hommes armés de bâtons, de couteaux et de bombes de gaz lacrymogène. Ces incidents ont secoué la capitale turque et attiré les caméras du monde entier. A la source d’un pareil déferlement de violence, un «choc des cultures» interne à la société turque. Situé au cœur du centre-ville, le quartier Tophane abrite une population traditionnelle. Depuis 2008, des espaces d’expositions dédiés à l’art contemporain s’y sont installés. Leur ouverture a eu pour conséquence de ramener dans le quartier des trentenaires branchés mais aussi de faire quadrupler les prix de l’immobilier et de déloger les petits commerçants. Les auteurs de l’attaque ont stigmatisé la consommation publique d’alcool «par des étrangers» lors de ces vernissages. La mise en présence de deux groupes sociaux aux modes de vie opposés et la perturbation apportée dans la vie des uns par l’arrivée des autres explique  ces incidents. Ce qu’un lecteur occidental tendra cependant à retenir d’une telle actualité reste l’image caricaturale de croyants dont la violence serait le seul mode d’expression.

Troisième «actu» rapportée par le journal, l’arrivée de l’extrême-droite (PVV) au gouvernement néerlandais, une première depuis 1939. Là aussi, la problématique des musulmans émerge en filigrane, le leader du PVV n’étant autre que Geert Wilders qui honnit l’islam et l’exprime comme rarement homme politique le fit. Pour rappel, Geert Wilder est le réalisateur du film Fitna et l’auteur de déclarations multiples sur «l’islam fasciste». Poursuivi pour «incitation à la discrimination et à la haine contre des musulmans», son procès doit reprendre sous peu au tribunal d’Amsterdam. Longtemps, les Pays-Bas ont été le pays modèle en matière de tolérance et de respect des libertés. Mais avec l’arrivée d’une immigration en provenance du monde musulman, les choses se sont compliquées. Les difficultés d’intégration des enfants de la seconde génération se traduisent par des confrontations culturelles frontales. La résultante sur le plan politique est cette percée majeure de l’extrême-droite qui la place aujourd’hui dans la coalition au pouvoir.

Longtemps ils ont été des étrangers de passage. Longtemps ils ont cultivé la plus grande discrétion. Mais, aujourd’hui, les musulmans en Europe sont des citoyens à part entière. Ils n’entendent plus raser les murs et le font savoir. En même temps qu’ils revendiquent leurs droits, ils affirment leur différence avec une véhémence souvent perçue comme agressive. D’où ces débats autour de l’identité nationale un peu partout en Europe. Après Nicolas Sarkozy, c’est au tour de la chancelière allemande, Angela Merkel, d’affirmer qu’on ne peut être citoyen de la République d’Allemagne sans remplir des conditions données(connaissance de la langue, respect des lois, partage de certaines conceptions…).

On assiste indiscutablement à un «choc des cultures». Mais ce choc, comme le montrent les incidents d’Istanbul, ne concerne pas les seules sociétés européennes. Ce liant qui fait vivre ensemble se dilue du fait de la réalité actuelle du monde. Tenter de redéfinir une «identité nationale» représente un combat d’arrière-garde. Car ici comme ailleurs, c’est en terme d’«identité mondiale» qu’il va bien falloir se résoudre à commencer à penser. Si les Européens doivent apprendre à vivre avec l’islam, celui-ci, ou plutôt les musulmans, sont aussi dans l’obligation de commencer à accepter -et à respecter- la culture de l’autre.

Source : La Vie éco

Le Gouvernement espagnol examine actuellement la possibilité de prolonger l'autorisation de résidence aux immigrants en situation régulière qui ont perdu leur poste de travail en raison de la crise économique, a déclaré le ministre à la Radio Nationale d'Espagne (RNE).

Le fait qu'un immigrant légal qui disposait d'un contrat de travail se trouve soudain dans une situation irrégulière après avoir perdu son emploi "n'est pas raisonnable", a estimé M. Corbacho, soulignant que face à cette situation, "il est nécessaire de trouver une solution transitoire afin que ces immigrés ne soient pas confrontés à un vide juridique".

"Il semble qu'il est logique qu'il faut accorder un certain temps aux immigrés concernés pour leur permettre de rester en Espagne. Mais si, après une période déterminée, ils ne peuvent pas disposer d'un contrat de travail, ils seront considérés comme étant en situation illégale", a toutefois précisé le ministre, cité par les agences de presse espagnoles.

En vue de la loi espagnole régissant le séjour et le travail des étrangers, les immigrés en situation régulière désireux de renouveler leur carte de séjour sont tenus de prouver qu'ils disposent d'un emploi ou d'une offre d'emploi.

Selon les dernières statistiques, l'Espagne abrite 2,2 millions immigrés extra-communautaires dont plus de 750 mille ressortissants marocains.

Source : Casafree

Alors que le droit du sol est à nouveau remis en cause par une partie de l’UMP, une mission sur l’accès à la nationalité française a été mise en place à l’Assemblée nationale.

Début 2010, le lancement d’une grande consultation sur l’identité nationale avait créé la polémique. Elle n’aura pourtant aidé ni le gouvernement ni les députés à trancher sur les éventuelles mesures à prendre sur cette question délicate.
Alors que vote solennel du projet de loi relatif à « l’immigration, l’intégration et la nationalité » doit avoir lieu mardi 12 octobre, une mission d’information sur l’accès à la citoyenneté française a été mise en place à l’initiative de la commission des lois de l’assemblée nationale.

Nicolas Sarkozy, de son côté, a décidé de nommer dans les jours qui viennent une « commission » présidée par une personnalité pour examiner la question de l’automaticité de l’accès à la nationalité des « jeunes nés sur le sol français de parents étrangers » dans le cas où ils seraient des «délinquants multirécidivistes». Une occasion saisie par l’aile droite de l’UMP pour relancer le débat sur le droit du sol et demander au gouvernement d’adopter des mesures concrètes dans ce domaine.

Une période d’essai serait "inutile" et "coûterait cher au contribuable"

Le député UMP des Alpes- Maritimes, Lionnel Luca, a notamment défendu, au cours de l’examen du texte, un amendement en faveur de la suppression de l’automaticité de l’acquisition de la nationalité des enfants né en France et de parents étrangers. Il n’a pas été adopté. Embarrassé sur une question qui divise la majorité, le rapporteur de la loi, Thierry Mariani, pourtant favorable à cette proposition, a préféré suspendre son avis en attendant les conclusions de la mission parlementaire. Avant d’ajouter : « Je fais partie de ceux qui pensent qu’aujourd’hui, on ne peut pas devenir Français sans le vouloir ou sans le savoir ».

Une telle disposition, pourtant, n’aurait rien de très nouveau. En 1993, la loi sur l’immigration impulsée par Charles Pasqua avait déjà mis en œuvre cette remise en cause partielle du droit du sol. Pendant cinq ans, les mineurs nés en France de parents étrangers ont dû manifester leur volonté de devenir Français avant d’être naturalisés. En 1998, la gauche de retour au pouvoir a rétabli l’automaticité de la naturalisation, à condition toutefois que le jeune ait vécu en France au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.

Selon le spécialiste du droit de la nationalité Paul Lagarde, cette période d’essai n’aurait cependant guère porté ses fruits. « Cela nous a permis d’observer que quasiment la totalité des enfants d’étrangers manifestaient leur volonté de devenir Français, explique l’universitaire. Or, mettre en place une option que tout le monde choisit devient par définition inutile, d’autant plus qu’elle implique la mise en place d’une bureaucratie et d’une comptabilité qui coûte cher au contribuable. »

Un message : nul, pendant son intégration, ne doit se poser en ennemi de l’État

Pour le juriste, modifier le droit du sol uniquement, sans prendre en compte tous les critères objectifs qui constituent l’identité française, pourrait en outre créer des inégalités de traitement. « Le descendant d’un Français vivant à l’étranger, et qui par conséquent acquiert la nationalité par le droit du sang peut très bien ne jamais avoir reçu d’héritage culturel français », argumente-t-il.

Un sujet qui devrait revenir sur le devant de la scène dans les mois qui viennent puisque le vote définitif de la loi sur l’immigration, qui doit encore être examiné au Sénat, n’interviendra pas avant le printemps 2011. Pour l’heure, le projet de loi discuté dans l’hémicycle n’aborde qu’à la marge les conditions d’accès à la citoyenneté. Le texte prévoit que toute personne désireuse de devenir Française devra signer une « charte des droits et des devoirs » qui l’engage à respecter les valeurs de la République.

Faute de dire comment obtenir la nationalité, le législateur, à l’inverse, précise qui ne pourra plus la garder. Les députés se sont en effet exprimés en faveur de l’amendement sur la déchéance de la nationalité, qui vise les Français naturalisés depuis moins de dix ans ayant porté atteinte à la vie d’un « dépositaire de l’autorité publique ».

Symbolique, du fait que le nombre de personnes concernées devrait rester extrêmement limité, la mesure consiste surtout à transmettre un message : nul, pendant son intégration, ne doit se poser en ennemi de l’État.

Source : La Croix/AFP

La justice française est, pour des raisons historiques, coupée en deux : justice judiciaire et justice administrative. Les juges administratifs sont majoritairement représentés par le Syndicat de la juridiction administrative (SJA), qui s'exprime ici. Le SJA est opposé à l'actuel projet de loi sur l'entrée et le séjour des étrangers. Certes, ce projet de loi constitue, pour partie une transposition de la directive européenne "retour" du 16 décembre 2008, mais pour partie seulement. Puisque tout n'est pas couvert par la directive, le débat en France reste ouvert.

LE JUGE JUDICIAIRE TOUCHÉ

Les deux ordres de juridiction, qui se partagent le contentieux des étrangers, sont tous les deux concernés par la réforme. Le tribunal administratif (TA) est compétent pour le refus de séjour, l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) et la décision initiale de placement dans un centre de rétention administrative. L'autorité judiciaire étant la "gardienne de la liberté individuelle", le juge des libertés et de la détention (JLD) est compétent pour la prolongation de la rétention.

Ce système fonctionnait assez bien : les escortes de police et les greffes des deux juridictions avaient acquis l'expérience de la nécessaire coordination des procédures. Mais après la libération par le JLD de ressortissants afghans interpellés lors du démantèlement de la jungle de Calais, ce partage des compétences a été critiqué par le président de la République dans un entretien au Figaro du 16 octobre 2009. Celui-ci a souhaité une unification de la procédure devant un seul juge. Cette réforme sonnait comme une punition infligée au juge judiciaire accusé d'annuler de nombreuses procédures. Cette réforme de l'unification aurait cependant nécessité une révision constitutionnelle et a été provisoirement abandonnée.

Avec le projet de loi Besson, la réforme avortée de l'unification du contentieux des étrangers refait surface de façon insidieuse. Par un dispositif chronologique astucieux, l'intervention du JLD se révélera sans intérêt en pratique : le juge judiciaire est sournoisement contourné. Le gouvernement veut, en effet, porter de 48 heures à 5 jours le délai de la rétention administrative initiale non soumise à l'autorisation préalable du JLD. Donc, pendant ce délai, les conditions de l'interpellation ne feront pas l'objet d'une décision judiciaire, ce qui laisse le temps à la préfecture d'organiser le départ de l'étranger. L'autorité judiciaire est ensuite éclipsée. Le chêne de justice est un peu taillé en bonsaï comme pour décorer l'Etat de droit.

L'idée qui sous-tend la réforme n'est pas flatteuse pour le juge administratif qui est considéré comme moins "gênant" que le juge judiciaire par le gouvernement. Pourtant, le juge administratif a conquis de haute lutte une indépendance qui ne lui est pas encore garantie par la Constitution. Le juge administratif va de nouveau passer pour un serviteur de l'administration plutôt que de la loi. Le sous-entendu selon lequel nous serions plus "conciliants" avec les préfectures que le juge judiciaire porte atteinte à notre honneur de magistrat. Cette idée fausse tient à la différence des taux d'annulation. Mais les deux juges ne contrôlent pas l'application de la même législation : le juge administratif doit appliquer une législation sur le séjour des étrangers qui est relativement rigoureuse, alors que le juge judiciaire applique la procédure pénale en matière de contrôles d'identité, laquelle est plus protectrice.

LE JUGE ADMINISTRATIF COULÉ

La mise hors jeu du juge judiciaire par le projet de loi Besson, va provisoirement créer un vide juridique. Le juge administratif va être conduit d'une façon ou d'une autre à s'emparer du dossier du contrôle d'identité. Ce qui est certain, c'est que le contentieux administratif de la décision initiale de placement en rétention, qui était jusqu'à présent marginal, va connaître un engouement inattendu. L'escamotage du juge judiciaire va donc entraîner un transfert de charge très important au juge administratif qui est déjà très fortement sollicité.

Mais il y a pire. La précédente réforme, à savoir la loi Sarkozy du 24 juillet 2006 complétée par la loi Hortefeux du 20 novembre 2007, avait compliqué la procédure administrative tout en imposant au juge administratif un délai de trois mois pour juger les refus de séjour. L'effet de la réforme est aujourd'hui indiscutable : le contentieux a augmenté et le but de respecter le délai de trois mois a été atteint au détriment des autres matières.

Or, la nouvelle loi complexifie encore davantage le système. Elle crée de nouvelles décisions comme l'interdiction de retour sur le territoire français et son abrogation, en relation avec une autre nouveauté : la décision de ne pas accorder le délai de départ volontaire de trente jours. Il n'y a pas eu d'étude d'impact sur le contentieux administratif. Il est pourtant certain que la réforme aura un impact encore plus lourd que la précédente. Pourvu que cette bataille navale ne soit pas occultée par des questions plus médiatiques comme la déchéance de nationalité, car l'accès au juge pour les étrangers n'a pas moins d'importance, de même d'ailleurs que la possibilité pour tous les autres justiciables de voir leurs affaires jugées dans des délais raisonnables.

Laurent Gros, Syndicat de la Juridiction Administrative En charge des questions de droit des étrangers.

Source : Le Monde