Ils assurent que les «préoccupations» des conférences des présidents d'université, des grandes écoles et des écoles d'ingénieurs ont été prises en compte. Claude Guéant, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez ont revu leur copie et signé ce jeudi une circulaire complémentaire sur l'accès au marché du travail des étudiants étrangers, qui assouplit la circulaire très critiquée du 31 mai 2011. La nouvelle mouture a été envoyée ce jeudi aux préfets.

«Cette circulaire complémentaire invite les préfets à faire en sorte que la nécessaire maîtrise de l'immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l'attractivité du système d'enseignement supérieur, ni des besoins de certaines de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau», indique le communiqué. La nouvelle circulaire (Document en pdf)

Que contient le nouveau texte ?

Cette circulaire concerne les étudiants étrangers non communautaires ayant achevé avec succès leurs études en France d'un niveau au moins équivalent au master.

Le nouveau texte se découpe en deux temps.

Juste après la fin de leurs études, les étrangers fraîchement diplômés peuvent bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour (APS) de six mois à compter de la date de décision du jury de diplôme. S'ils ont décroché une promesse d'embauche, ce titre de séjour autorise l'exercice d'une première activité professionnelle.

Pour «faciliter l'examen des dossiers», les diplômés pourront présenter «une attestation établie conjointement par le directeur ou le président de l'établissement d'enseignement supérieur et le chef d'entreprise» pour certifier que l'emploi prévu correspond bien au diplôme.

«Si les conditions qui ont présidé à la délivrance du premier titre de séjour annuel sont toujours réunies, celui-ci est renouvelé jusqu'à l'issue de la première expérience professionnelle.» «Je vous rappelle que le bénéfice de ce dispositif particulier n'est pas subordonné à l'examen préalable de la situation de l'emploi», est-il encore écrit aux préfets.

Vient ensuite la question du changement de statut (pour passer d'étudiant à salarié). Il est écrit: «vous veillerez (les préfets, NDLR) à examiner avec discernement les demandes qui vous sont adressées, de sorte que la nécessaire maîtrise de l'immigration professsionnelle ne se fasse pas au détriment de l'attractivité du systèle d'enseignement supérieur, ni des besoins de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau.» Etant précisé que «la connaissance approfondie d'un pays, d'une civilisation, d'une langue ou d'une culture étrangères» peut constituer une «compétence spécifique recherchée par certaines entreprises.»

Enfin, le texte demande aux préfets de «réexaminer prioritairement, au regard de ces principes, les dossiers qui ont déjà été déposés depuis le 1er juin 2011 et qui vous auront été à nouveau présentés. Aucune obligation de quitter le territoire français notifiée à ce titre après le 1er juin 2011 ne sera exécutée pendant le réexamen».

A ce sujet, universités et grandes écoles avaient cependant demandé le réexamen «sans dépôt supplémentaire de dossier», car «certains étudiants n'oseront pas se présenter à nouveau en préfecture».

Mobilisation grandissante

Peu après la publication de la circulaire, la Conférence des présidents d'université se «réjouit de constater que toutes les demandes émises en commun par les trois conférences de présidents d’université et directeurs d’établissement ont été prises en compte.»

Face à la mobilisation grandissante dans l'enseignement supérieur et aux réserves au sein même du gouvernement et du patronat, Guéant avait annoncé fin décembre le principe d'une nouvelle circulaire, proposée la semaine dernière aux conférences des présidents d'universités, de grandes écoles et d'écoles d'ingénieurs qui ont ensuite demandé des modifications.

La circulaire du 31 mai demandait aux préfets d'instruire «avec rigueur» les demandes d'autorisation de travail des étudiants, et d'exercer un «contrôle approfondi» des demandes de changement de statut des étudiants étrangers.

Après sa publication, de nombreux diplômés étrangers qui avaient été recrutés dans des entreprises françaises n'ont pas pu obtenir un changement de statut (d'étudiant à salarié) et ont donc été licenciés. Des personnalités du monde universitaire et de la recherche ont organisé ce mardi une cérémonie de parrainage de certains de ces étudiants en difficulté.

12/1/2012

Source : Libération