Italie: entrée en vigueur de la taxe sur la délivrance ou le renouvellement du permis de séjour pour les étrangers

Le décret controversé portant imposition de la taxe sur la délivrance ou le renouvellement des permis de séjour pour les migrants en Italie est entrée en vigueur lundi.
En vertu de ce décret, le demandeur non communautaire d'un titre de séjour doit débourser entre 80 et 200 euros, selon la durée de validité de ce document.
Une controverse avait éclaté à la suite du déblocage de ce décret datant de 2009, et le gouvernement du Premier ministre Mario Monti a décidé que le texte soit réexaminé par le parlement.
Une responsable de la Confédération générale italienne des travailleurs italiens (CGIL), Vera Lamonica, et une autre dirigeante syndicale indépendante, Morena Piccinini, ont annoncé lundi qu'elles allaient saisir la justice administrative au sujet de ce texte, qualifié d'"injuste envers les étrangers qui contribuent par leur travail dans le revenu national" et qui "enfreint la loi italienne".
Ce décret exige du demandeur de permis de séjour le paiement de 80 d'euros pour la délivrance ou le renouvellement du permis de séjour valable pour trois mois, 100 euros pour une durée d'une année et 200 euros pour les permis de séjour de longue durée, outre 27 euros représentant les frais de l'envoi du dossier et 30 euros pour l'établissement du document électronique.
Le décret exclut cependant, du paiement de ces taxes, les mineurs, les demandeurs d'asile et les personnes demandant un titre de séjour pour raisons médicales et celles les accompagnant.
Les recettes générées par ces nouvelles taxes iront pour la prise prendre en charge des opérations de rapatriement d'immigrés clandestins et au ministère de l'Intérieur pour financer le maintien de l'ordre et la sécurité publics.
30/01/2012
Source : Agence algérienne (APS)