Les mesures, ça se mesure. Décryptage de la proposition du candidat PS qui souhaite que le Parlement décide chaque année d'un nombre d'entrées en fonction de la situation de l'emploi.
 «Chaque année le Parlement décidera en fonction des besoins de l’économie, s’ils existent, du nombre de personnes qui peuvent être accueillies sur notre territoire pour des raisons de strict besoin économique.» (sur France 2, le 27 janvier)
La proposition ne figure pas dans le projet pour la présidentielle de François Hollande - plutôt succint sur l’immigration, à lire ici sa proposition n° 50 - mais il l’a rajoutée, jeudi 27 janvier, lors de la présentation de ses mesures chiffrées. Puis l’a évoquée, le soir-même, sur le plateau de l’émission «Des paroles et des actes».
Que propose Hollande?
Le socialiste distingue «immigration de droit» (regroupement familial, asile), pour lesquelles «les règles sont fixées par le droit européen», et l'immigration économique (30 000 par an) dont il compte maîtriser le flux. Il est question de savoir «quel nombre d’étrangers et quel nombre de travailleurs nous acceptons pour répondre à des insuffisances dans certains secteurs d’activité», fixait clairement Hollande, le 26 mai dans une interview au Point.
Un dossier qu'il veut désormais faire entrer au Parlement, sous la forme d'un débat annuel, au cours duquel serait défini le nombre d'entrées en adéquation avec la situation de l'emploi.
Certains points restent encore à préciser, l'équipe Hollande assumant un certain flou. Faudra-t-il par exemple aller jusqu’à évaluer le nombre d’entrées par secteur d’activités? «On n’en est pas là, François Hollande le précisera le moment venu», renvoie Mireille Le Corre, responsable du pôle Immigration-Intégration dans l'équipe de campagne du candidat PS. Elle envisage en tout cas une «concertation» avec les partenaires sociaux et les associations pour faire remonter les besoins.
Nouveau ou pas nouveau?
La formule Hollande pour réguler l'immigration du travail revient-elle à appliquer le fameux concept d’«immigration choisie» (professionnelle) versus «immigration subie» (asile, regroupement familial) défendu par Nicolas Sarkozy?
En septembre 2007, le président de la République présentait ainsi son idée de «quotas» pour «diversifier» l’immigration du travail: «Je souhaite que nous arrivions à établir, chaque année, après un débat au Parlement, un quota, avec un chiffre plafond d'étrangers que nous accueillerons sur ¬notre territoire.» Et de préciser: «Je souhaite également que, à l'intérieur de ce chiffre plafond, on réfléchisse à un quota par profession, par catégorie. Et puis, naturellement, un quota par région du monde.» Sa proposition a finalement été retoquée le 7 juillet 2008 par la commission Mazeaud (installée cinq mois plus tôt par Brice Hortefeux, alors ministre de l'intérieur), qui l'a considérée inconstitutionnelle. Et du coup, enterrée. Depuis, des consignes sont données aux préfets par le ministère de l’Intérieur mais n’ont jamais fait l’objet d’un débat parlementaire.
«On veut sortir de l’opacité actuelle des chiffres et l’arbitraire avec ces circulaires envoyées aux préfets et appliquées sans uniformité selon les territoires», assure Mireille Le Corre. En opposant la méthode de la circulaire à «la transparence et la clarté» d'un débat parlementaire. «Cela permettrait d’avoir les chiffres réels et d’avoir un débat contradictoire, pas cantonné aux cabinets ministériels», renchérit Malek Boutih, favorable depuis longtemps à l’idée de fixer un nombre d’entrées sur le territoire au titre de l’immigration économique.
C'est aussi la formulation sarkozyste qui chiffonne les socialistes: «les termes «choisie/subie» sont humiliants. On peut faire une politique de flux sans stigmatiser l’étranger.» La secrétaire nationale du PS à l’immigration, Sandrine Mazetier, abonde en critiquant une volonté de la droite d’«encoder le sujet»: «comme s’il y avait les bons immigrés et les mauvais.»
Pertinent ou pas?
«Ce qu’on veut, c’est regarder posément, loin des passions, les besoins et les manques, désinstrumentaliser le débat et mieux orienter», pose la députée Mazetier. Sauf qu’en pratique, ce débat parlementaire pourrait se heurter à plusieurs limites.
La première: comment prédire un an à l’avance les «besoins économiques»? «Le marché international du travail est certainement le plus libéral qui soit, les flux suivent parfaitement la courbe de l’offre de travail. Impossible d’avoir une vision claire d’une année sur l’autre», fait valoir Michel Féher, président du collectif de chercheurs "Cette France-là", qui critique «un effet d’annonce creux». Le seul intérêt de ce débat, note un autre expert, serait «rétrospectif»: cela permettrait aux parlementaires de dresser le bilan des orientations qui ont été données en les confrontant à la réalité des chiffres.
Michel Féher objecte aussi que «la distinction entre immigration de droit et immigration par le travail n’a guère de sens». En clair, les immigrés venant en France rejoindre leur famille cherchent un travail et ceux venant pour travailler voudront réunir leur famille.
D’autant que l’immigration par le travail, dont débattraient les parlementaires, ne concerne au final que 30 000 personnes par an sur les 200 000 entrées légales annuelles.
3/2/2012, LAURE EQUY, MARIE PIQUEMAL
Source : Libération