A moins de trois mois de la présidentielle, le gouvernement a imposé de nouvelles conditions d'obtention de la nationalité. Une manière de remettre l'immigration au centre du jeu.
Le 30 janvier, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a signé le décret «relatif au niveau et à l’évaluation de la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société française requis des postulants à la nationalité française». A deux mois des élections présidentielles, ce décret a des relents d'«identité nationale» version 2007.
On s’en souvient: le candidat Nicolas Sarkozy avait fait de ce thème et de la création du ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale l’un des piliers de son programme. Cinq ans plus tard, le durcissement des conditions d’accès à la nationalité doit venir renforcer l’image du candidat (pas encore déclaré) à sa propre succession. De quoi rassurer ses électeurs et, surtout, courtiser ceux du Front national.
Une évaluation de «l’assimilation»
Pour les ressortissants étrangers souhaitant obtenir la nationalité française, ce décret, qui fait suite à ce qu’annonçait déjà la loi votée en juin 2011, introduit des conditions inédites.
D’une part, ils devront attester de leur niveau de connaissance de la langue française. Jusqu’ici, un entretien oral avec un fonctionnaire permettait d’évaluer le niveau de français; désormais, il faudra prouver que l’on possède au moins le niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues. Le demandeur devra donc présenter un diplôme ou, s’il n’en a pas, obtenir une attestation auprès d’un des organismes «reconnus par l’Etat comme aptes à assurer une formation labellisée "français langue d’intégration"». Cette exigence introduit donc une nouveauté de taille, qui vient s’ajouter aux autres exigences déjà en vigueur: pour obtenir la nationalité française, il faudrait désormais être diplômé!
Par ailleurs, il devra «justifier d’une connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises» équivalente au niveau d’un élève sortant de l’école primaire. Au cours d’un entretien individuel, le demandeur se verra donc administrer un questionnaire à choix multiple.
Les châteaux de la Loire et Michel Platini
Les questions, qui auraient été élaborées par un groupe d’historiens et testées auprès de 2.000 demandeurs, abordent un florilège de personnalités, de symboles et de lieux de l’histoire de France, de Jeanne d’Arc à Jean Moulin en passant par Edith Piaf et Brigitte Bardot, des châteaux de la Loire à la grotte de Lascaux, sans oublier laMarseillaise, le droit de vote des femmes ou l’empire colonial français. Ce pot-pourri suppose même qu’un futur Français doit savoir que Michel Platini (dont le nom apparaît dans au moins deux questions) ne jouait pas du violon ou que la Grande Mosquée de Paris n’a pas été inaugurée «l’année dernière»!
Par ces exigences, on cherche donc à mesurer l’assimilation des demandeurs de la nationalité française, que le niveau de langue française et de connaissances sur la France est censé révéler. Sociologue au CNRS, Evelyne Ribert[1] s’étonne que des élèves de CM2 puissent être capables de répondre correctement à ces questions. Et pense que ces nouvelles exigences«défavorisent les étrangers qui viennent des milieux les plus pauvres, qui n’ont pas ou peu été scolarisés, voire qui ne savent pas lire. Est-ce qu’être Français, c’est être capable d’égrener quelques connaissances historiques?»
Selon elle, avec cette nouvelle charge contre la naturalisation, «on renforce la frontière qui existerait entre les Français de naissance et les Français par acquisition, toujours susceptibles de n’être pas suffisamment assimilés, d’avoir demandé la nationalité pour des raisons instrumentales». Elle s’inquiète des conséquences négatives de cette politique, car «les intéressés ne peuvent que percevoir cette suspicion. Ils risquent de se sentir rejetés, alors qu’il faudrait au contraire leur montrer qu’on se réjouit du fait qu’ils deviennent nos concitoyens. C’est ainsi qu’on peut favoriser "l’intégration"».
Des conditions de plus en plus exigeantes
Depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir, les conditions à remplir pour les candidats à la nationalité française n’ont cessé de devenir de plus en plus exigeantes. C’est déjà lui qui, alors ministre de l’Intérieur, a introduit en 2003 l’évaluation en préfecture de «l’assimilation à la communauté française» pour les demandes de naturalisation, une assimilation vérifiée au cours d’un entretien.
En 2006-2007, il a fait de «l’identité nationale»un thème-clé de sa campagne pour l’élection présidentielle. Une fois élu, il a créé le ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale —un échec—, a envisagé de déchoir de la nationalité les auteurs de certains crimes, a remis en cause la double nationalité et apporté plusieurs modifications aux lois touchant à l’immigration et à la nationalité, témoignant d’un changement d’appréciation quant au rôle de l’accès à la nationalité. Auparavant, devenir Français devait participer à l’intégration des étrangers. Désormais, il faut d’abord prouver son intégration pour mériter la nationalité et, donc, la citoyenneté.
Le mois dernier, Claude Guéant s’est empressé d’annoncer ses «bons chiffres» de l’immigration en 2011, parmi lesquels une baisse des naturalisations de 30% par rapport à 2010. Une annonce qui avait de quoi surprendre, puisque 2011 était à peine clos et qu’on ne connaissait pas encore les statistiques de 2010! Dans son édition datée du 10 février, Le Monde s’en est étonné et a montré que les naturalisations avaient augmenté de 7,5% entre 2009 et 2010: pas étonnant, donc, que Guéant ait préféré mettre plutôt en avant les résultats de 2011, et ne rien dire de ceux de 2010.
La présidentielle en vue
Avec la publication du décret n° 2012-126 et l’annonce des chiffres de 2011 par le ministre, est-il surprenant de voir ressurgir un sujet lié à l’immigration et à l’appartenance nationale à deux mois de l’élection présidentielle? Pas vraiment, puisque l’on constate que, si Nicolas Sarkozy n’est pas encore officiellement candidat, il est déjà passé à l’action. Et pour faire le plein de voix, le président-candidat, loin d’être assuré de sa réélection, ne se privera pas d’une méthode qui, par le passé, a fait ses preuves: celle de courtiser, sur sa droite, les électeurs du Front National.
En 2002, Jean-Marie Le Pen avait atteint le second tour de l’élection présidentielle, fort de presque 17% des voix au premier tour. En 2007, il était retombé à 10,44%: la récupération par le candidat Sarkozy des thèmes liés à la sécurité et à l’immigration avait privé le chef du FN de son terrain préféré.
En 2012, on assiste à un retour en force du FN, avec Marine Le Pen installée en troisième position dans les intentions de vote. La stratégie de l’équipe du président semble donc claire: il ne faut pas baisser la garde sur les questions liées à l’identité nationale, qui, dans un contexte de crise économique, ne devraient pourtant logiquement pas occuper une place centrale dans la campagne. En témoigne la récente sortie de Claude Guéant –encore lui– sur les«civilisations».
Et face aux sarkozystes, les réactions se font plutôt discrètes sur les nouvelles exigences touchant les naturalisations. Alors que, côté FN, Marine Le Pen souhaite supprimer le droit du sol et revoir le droit de la nationalité dans sa totalité, au PS, François Hollande se montre aussi flou sur le sujet que sur son utilisation du concept «d’immigration intelligente». On sait juste que pour Mireille Le Corre, chargée des questions d’immigration dans son équipe, elles«traduisent un processus d’intégration réussi».
Chez l’ensemble des autres candidats, cette question n’apparaît pas comme un thème prioritaire face à un Nicolas Sarkozy qui sait qu’à l’UMP et plus à droite encore, ses nouvelles propositions, centrées sur un retour aux«valeurs», devraient séduire un électorat pour qui l’immigration est considérée comme un problème.
14/2/2012, Bruno Tur
Source : Slate.fr