Le Conseil d'Etat a enjoint au ministère de l'Intérieur d'autoriser le retour en France d'un Algérien expulsé en mars 2009 à l'âge de 71 ans, après avoir vécu trente-cinq ans dans l'Hexagone où réside sa famille, selon une décision consultée mercredi par l'AFP.
La plus haute juridiction administrative a notamment estimé que la "note blanche" des services secrets sur laquelle l'administration se fondait pour s'opposer au retour en France de Larbi B. n'était pas suffisante pour établir la menace d'"un trouble à l'ordre public".
Selon cette décision rendue début février, le ministère de l'Intérieur dispose d'un mois pour délivrer un visa long séjour au requérant, "sous astreinte de 100 euros par jour de retard".
"La justice vient de reconnaître que mon client a été injustement séparé de sa famille depuis trois ans et renvoyé dans un pays où il n'avait aucune attache et vivait dans des conditions indignes", a commenté son avocate, Me Férielle Kati.
Arrivé en 1972 en France où sont nés plusieurs de ses enfants, Larbi B. avait été condamné en 1997 à cinq ans de prison et à dix ans d'interdiction du territoire, notamment pour association de malfaiteurs.
A sa sortie de prison, il avait été frappé par un arrêté d'expulsion qui ne sera exécuté qu'onze ans plus tard, en mars 2009.
Jugeant ce délai excessif, le juge administratif avait ordonné courant 2009 la "suspension" de l'arrêté et sommé l'administration de tout faire pour permettre son retour en France. Mais en décembre 2009, sa demande de visa avait été rejetée.
Selon le Conseil d'Etat, ce refus "a porté une atteinte excessive" au droit de Larbi B. à sa vie privée et familiale.
La haute juridiction a notamment insisté sur "le caractère très ancien des faits" reprochés au requérant et sur "l'absence de tout autre justification par l'administration des troubles pour l'ordre public" que son retour en France risquerait d'entraîner.
15/2/2012
Source : AFP