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France : Les enfants et les centres de rétention

Depuis treize jours, la famille Badalian, de nationalité arménienne, était placée en rétention au centre de Cornebarrieu avec un enfant âgé de quatre ans. « Il présente des signes de mutisme et s'alimente peu. Il est en état de choc. Alors qu'il était scolarisé, il se retrouve enfermé avec ses parents qui vivent très mal la situation », témoigne la Cimade du Centre de rétention de Cornebarrieu.

La question soulevée sur le placement d'enfants en centre de rétention trouve un écho jusque dans les instances européennes. Par un arrêté du 19 janvier 2012 (arrêt Popov), la Cour européenne des droits de l'homme condamne le placement en rétention des enfants tel qu'il est pratiqué en France. La Cour considère qu'il s'agit là d'agissements contraires à l'article 3 de la Convention des droits de l'enfant et propose des solutions intermédiaires telles que l'assignation à résidence plutôt que le placement en rétention. Pour l'heure, aucune obligation pour l'État français mais un avertissement des instances européennes qui commence à s'appliquer par la voie de la jurisprudence.

Deux familles ont déjà obtenu gain de cause devant les tribunaux français au bénéfice de l'arrêt Popov, dont le dernier en date cette semaine à Melun. Et si la famille Badalian reste encore sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français, les parents se sont fait signifier hier qu'ils seraient remis en liberté lundi prochain. Une aide volontaire au retour leur sera proposée pour rejoindre leur pays de leur propre chef par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

« S'ils ne sont pas encore tirés d'affaire, cette libération représente une première pour le CRA de Cornebarrieu », se félicite la Cimade.

03/03/2012 07:58 | Thomas Belet

Source : la Dépêche

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