Six associations viennent d’introduire un recours en annulation de la loi sur le regroupement familial auprès de la Cour constitutionnelle. Le motif ? Cette loi porte atteinte au droit fondamental pour tous à vivre en famille et comporte des dispositions clairement discriminatoires…Suite
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Belgique: Recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la loi sur le regroupement familial
Publié dans Médias et migration
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