Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rappelé au ministre de l'Intérieur que le placement de jeunes enfants en Centre de rétention administrative (CRA) avait été jugé contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme et lui a demandé d'en tirer les conséquences, a-t-on appris jeudi auprès du cabinet de M. Baudis.
Le Défenseur, saisi du cas d'une famille kosovare de cinq enfants de 1 à 9 ans retenue au CRA de Metz, a écrit un courrier à Claude Guéant le 8 mars, a-t-on précisé de même source, confirmant une information de Libération.
"Ce signalement est le premier à m'être transmis postérieurement" à l'arrêt rendu le 19 janvier par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), dit "arrêt Popov", ayant condamné la France pour avoir enfermé une famille kazakhe de deux enfants dans un CRA, écrit M. Baudis.
Le Défenseur rappelle en outre dans son courrier, obtenu par l'AFP auprès de son cabinet, que le règlement intérieur du Conseil de l'Europe lui permet, "en sa qualité de successeur du Médiateur de la République, de veiller à l'exécution des arrêts (de la CEDH) par l'Etat français".
M. Baudis a d'ailleurs rencontré jeudi à Strasbourg le président de la CEDH, Nicolas Bratza, pour évoquer cette question avec lui, a indiqué le cabinet du Défenseur.
Dans son courrier à Claude Guéant, M. Baudis se déclare donc "particulièrement attentif aux conséquences (qu'il) envisage de tirer des conclusions de cet arrêt de la CEDH qui, au demeurant, fait écho à d'autres décisions dans le même sens rendues par certaines juridictions internes".
Aussi, "je sollicite de votre part et dans les meilleurs délais des informations (...) sur les modifications que vous envisagez d'apporter aux pratiques administratives ainsi poursuivies quant au mode d'hébergement des familles accompagnées de mineurs, en particulier d'enfants, dans l'attente d'une reconduite à la frontière", conclut-il.
Le Défenseur n'a pas reçu de réponse mais, bien que sa situation admnistrative ne soit pas résolue, la famille kosovare n'est plus au CRA. Selon le cabinet de M. Baudis, un hébergement d'urgence lui a été trouvé par l'intermédiaire du samu social.
15/3/2012
Source : Libération/AFP