jeudi 4 juillet 2024 10:24

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Circulaire Guéant : Demande d'annulation devant le Conseil d'État

La Ligue des droits de l'homme (LDH) et du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti) demandent jeudi le retrait de la circulaire Guéant du 12 janvier 2012 devant le Conseil d'État. De leur côté les étudiants étrangers rassemblés au sein du Collectif du 31 mai ont organisé mardi une cérémonie de parrainage. VIDÉO.
La circulaire du 12 janvier 2012 « revalorise le prix des taxes à verser lors d'une demande de titre de séjour » afin de « dissuader les étrangers en situation irrégulière d'introduire un dossier de régularisation », dénonce un communiqué de La Ligue des droits de l'homme (LDH) et du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti). Les deux associations ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler cette circulaire qui augmente les taxes liées à l'immigration. « Non seulement la somme totale dont devra s'acquitter le demandeur atteint un montant très dissuasif » de 689 euros, « mais surtout la circulaire prévoit, comme condition de recevabilité de la demande, le versement de 110 euros non remboursables et exigibles lors de tout nouveau dossier déposé ultérieurement », ajoute le texte. Après avoir noté que « les ressortissants étrangers sont dans une situation de précarité », la LDH et le Gisti estiment que « le ministère de l'Intérieur entend les taxer indûment » par le biais de cette circulaire qui découle de la loi de finances 2012. Les taxes constituent la principale source de financement de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).
Les étudiants étrangers en lutte contre une circulaire "absurde"
Mardi, une cérémonie de parrainages d'étudiants et de diplômés étrangers menacés d'expulsion a été organisée pour dénoncer « l'absurdité » de la circulaire Guéant, qui réglemente le séjour des étudiants étrangers. Cette cérémonie était organisée à l'Université Paris VI Pierre et Marie Curie par le Collectif du 31 mai, du nom de la première circulaire du ministre de l'Intérieur Claude Guéant, qui restreignait les possibilités d'embauche en France à l'issue du diplôme, et le collectif Université Universelle, regroupant des personnalités du monde intellectuel. Chaque année 10.000 diplômés étrangers demandent leur changement de statut mais se heurtent à l'administration préfectorale, a indiqué Fatima Chouaieb, porte-parole du Collectif du 31 mai.

15/3/2012
Source : France Soir

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