Le gouvernement néerlandais a adopté vendredi une proposition de loi visant à lutter contre les mariages forcés, prévoyant notamment l'interdiction du mariage pour les mineurs, a annoncé le Premier ministre néerlandais Mark Rutte.
"La proposition de loi prévoit qu'il sera impossible pour les mineurs (moins de 18 ans, ndlr) de se marier aux Pays-Bas", a déclaré le Premier ministre lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres.
"Chaque mariage forcé est un mariage de trop et je veux l'empêcher aux Pays-Bas", a-t-il ajouté, affirmant ne pas être en mesure de donner de chiffre sur le nombre de mariages forcés dans le pays : "il y en a de trop, et surtout au sein de la population allochtone", notamment d'origine marocaine ou turque.
Le mariage de mineurs est "actuellement" permis dans certains cas sous réserve de l'autorisation d'un juge, a expliqué à l'AFP un porte-parole du ministère néerlandais de la Justice, ce qui ne sera plus le cas une fois la proposition de loi appliquée.
Celle-ci devra être soumise au Conseil d'Etat, qui se prononcera sur sa constitutionnalité, puis au parlement néerlandais, avant d'être mise en oeuvre, a poursuivi le porte-parole, qui s'attend à ce qu'elle soit appliquée en 2013.
Les mariages entre cousins et cousines seront interdits, a en outre ajouté M. Rutte, sauf si les mariés signent une déclaration sur l'honneur assurant que leur union n'est pas forcée.
Le gouvernement souhaite également "limiter" les possibilités de reconnaissance aux Pays-Bas de mariages polygames conclus à l'étranger, a souligné le Premier ministre.
La proposition de loi prévoit en effet que, dans le cadre d'un rassemblement familial aux Pays-Bas, un permis de séjour ne peut être demandé que pour un(e) seul(e) conjoint(e).
23 mars 2012
Source : AFP