Rome épinglée par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'expulsion d'un ressortissant tunisien

L'Italie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbopurg, pour avoir expulsé dans son pays un ressortissant tunisien en 2010, après avoir purgé une peine de prison pour terrorisme, ont rapporté les médias italiens.
En vertu de ce verdict, l'Italie doit verser 15.000 euros à l'intéressé qui avait porté plainte devant la Cour européenne, en guise de réparation du préjudice moral.
En dépit de la demande de la Cour, en 2010, de ne pas rapatrier le ressotissant tunisien, estimant alors que son expulsion en Tunisie, pouvait donner lieu à de mauvrais traitements, Rome ne s'était pas plié à la requête.
"La mise à exécution de l'expulsion (...) vers la Tunisie a violé l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme, relatif à l'interdiction de la torture" a argué la Cour, indiquant que "le fait pour un Etat de ne pas respecter la mesure provisoire demandée a pour conséquence de mettre en péril l'efficacité du droit de recours individuel".
"En ne se conformant pas à la mesure provisoire indiquée, l'Italie n'a pas respecté les obligations qui lui incombaient", a ajouté la Cour dans son jugement.
Les autorités italiennes ont expulsé dans leur pays, en 2010 et 2011, tous les ressortissants étrangers condamnés pour terrorisme dans les années 1990, à l'issue de leur sortie de prison.
27 mars 2012
Source : APS