Le chef de l'Etat a déclaré, vendredi 13 avril, vouloir, s'il est élu, renégocier un certain nombre d'accords sur l'immigration passés avec des "pays amis" ou "voisins", notamment l'Algérie, alors qu'il était interviewé sur la chaîne i-Télé. "Cinquante ans après la décolonisation, il est temps de mettre les choses à plat", a-t-il indiqué. Une renégociation qui participerait, selon lui, à atteindre son objectif de "diviser par deux" les flux migratoires.

Nicolas Sarkozy n'a pas ciblé l'accord franco-algérien au hasard. Les Algériens - avec les Tunisiens - sont soumis à un régime juridique d'entrée et de séjour en France particulier qui date de 1968 et est plus avantageux, sur certains points, que celui de droit commun appliqué aux autres ressortissants étrangers. Héritage de la période coloniale, c'est lui qui permet, en grande partie, que l'immigration algérienne demeure l'un des flux les plus importants d'entrées en France, aujourd'hui.

En matière de titre de séjour, selon les derniers chiffres officiels, avec 24000 titres délivrés - dont plus de 16000 pour motifs familiaux -, les Algériens ont été le plus gros contingent d'étrangers à accéder au territoire hexagonal, en 2010. D'après l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), ils représentaient aussi, en 2008, avec plus de 700000 personnes recensées, la part la plus grande des 5,3 millions d'immigrés vivant dans l'Hexagone.

UN ACCORD RELATIVEMENT SOUPLE

Si la politique des visas s'est beaucoup durcie, ces dernières années, entre la France et l'Algérie, l'accord franco-algérien est relativement souple sur les motifs de régularisation. Après dix ans de présence en France - dès lors qu'il peut le prouver -, un sans-papier algérien a, par exemple, accès de plein droit à un titre de séjour. Chose impossible pour un sans-papier d'une autre nationalité, sauf s'il a entre-temps, éventuellement, fondé une famille.

De la même façon, après cinq ans de présence régulière en France pour raisons familiales - dix ans s'il est célibataire -, un Algérien a accès automatiquement à une carte de séjour de dix ans. Pour les autres nationalités, l'accès à ce titre est bien plus difficile, et beaucoup doivent se contenter de renouveler des titres de séjour d'une validité d'un an. Des titres qui compliquent fortement l'accès aux bons logements ou au crédit.

L'accord franco-algérien est enfin plus avantageux que le régime de droit commun pour les mariages. Si un ressortissant algérien souhaite se marier avec une Française, il n'est pas obligé d'être en situation régulière lors de sa demande. Il lui suffit d'être en mesure de prouver qu'il est "rentré" en France de façon régulière, avec un visa de tourisme ou étudiant, par exemple. Que celui-ci soit arrivé à échéance n'est pas un motif de refus.

PARIS TENTE DEPUIS UN AN DE SIGNER UN ÉNIÈME AVENANT

Les chances de M. Sarkozy de renégocier rapidement cet accord sont toutefois maigres. Le sujet est très sensible en Algérie. Trois avenants ont déjà été signés depuis 1968, et c'est avec peine que Paris tente, depuis un an, d'en faire parapher un quatrième à Alger.

En 2008, suite à la signature d'un accord bilatéral avec Tunis, Paris avait certes réussi à supprimer la régularisation automatique des Tunisiens sans papiers après dix ans de présence. Mais cet accord prévoyait des quotas d'entrées de travailleurs en France en échange de l'aide de Tunis dans le renvoi des sans-papiers. Or, ces quotas n'ont jamais été atteints.

14/4/2012, Elise Vincent

Source : Le Monde