Le gouvernement suisse a décidé mercredi de réintroduire pendant un an des contingents de permis de travail, limitant ainsi l'arrivée de ressortissants de huit pays d'Europe centrale et orientale.

La clause de sauvegarde est activée à l'égard des États de l'UE-8, soit l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque, a annoncé mercredi le gouvernement dans un communiqué.

Le contingentement à environ 2.000 autorisations de séjour B (longue durée, ndlr) entrera en vigueur (...) le 1er mai 2012 et sera appliqué pendant une année, indiquent les autorités.

Le chef de la diplomatie de l'UE, Catherine Ashton, a dit regretter la décision du gouvernement suisse.

Cette mesure constitue une violation de l'Accord sur la libre circulation des personnes, a estimé Mme Ashton dans un communiqué diffusé à Bruxelles. La décision des autorités suisses ne se justifie pas économiquement, ni par la situation du marché du travail, ni par le nombre de citoyens de l'Union européenne cherchant à établir leur résidence en Suisse, a-t-elle ajouté.
Depuis la suppression des contingents, le 1er mai 2011, les ressortissants de ces huit pays bénéficiaient en Suisse de la liberté de circulation pleine et entière.

La clause de sauvegarde prévue dans l'accord sur la libre circulation des personnes offre à la Suisse la possibilité de réintroduire unilatéralement des contingents pour les ressortissants des pays de l'UE-8 jusqu'en 2014 ; et ce si le nombre d'autorisations de séjour ou d'autorisations de séjour de courte durée délivrées à des travailleurs provenant des États membres de l'UE/AELE dépasse d'au moins 10% la moyenne annuelle des autorisations émises au cours des trois années précédentes.

Concernant les ressortissants des pays de l'UE-8, le nombre des autorisations de séjour B octroyées entre mai 2011 et avril 2012 remplit cette condition, mais pas celui des autorisations de séjour de courte durée (moins d'un an).

Berne indique aussi avoir constaté, au cours des derniers mois, qu'il était nécessaire, vu la complexité des questions liées à l'immigration, de mener un débat sur des mesures relatives au marché du travail (mesures d'accompagnement incluses) et à l'intégration, en tenant compte des considérations de politique économique.

Avant le 1er mai 2013, le gouvernement suisse devra réexaminer la situation et décider s'il faut maintenir ou non cette restriction jusqu'au 31 mai 2014.

Passée cette date, la liberté totale de circulation s'appliquera à tous les ressortissants des États de l'UE-25/AELE.

Plus de 1,1 million de ressortissants de pays membres de l'UE vivent en Suisse.

18 avril 2012

Source : Romandie/AFP