Repères Une bonne partie de nos voisins européens ont intégré ce droit dont François Hollande a fait un engagement électoral et Nicolas Sarkozy un repoussoir.

François Hollande l'a répété, s'il est élu toute personne de nationalité étrangère résidant légalement en France depuis cinq ans pourra voter aux municipales de 2014 (mais ne sera pas éligible pour autant). Nicolas Sarkozy, longtemps favorable à cette mesure mais qui a aujourd'hui plus que jamais besoin des voix de l'extrême droite, a fait volte-face. Au point d'agiter comme un repoussoir absolu ce droit pourtant déjà en vigueur chez une bonne partie de nos voisins européens, depuis parfois plusieurs décennies.

Douze des 27 pays membres de l’Union européenne (plus la Suisse) ont déjà accordé le droit de vote aux étrangers extraeuropéens aux élections municipales, avec des conditions variables de durée de résidence, selon un décompte du Sénat en novembre 2011. Dans le camp des réfractaires, on trouve, outre la France, l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie, notamment.

Parmi ceux qui accordent ce droit, l'étude du Sénat distingue trois groupes :

- L’Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni accordent le droit de vote aux ressortissants de certains pays. L’Espagne et le Portugal sous réserve de réciprocité et de durée de résidence (entre deux et cinq ans). Quant à la Grande-Bretagne, elle n'a ouvert ce droit qu'aux citoyens du Commonwealth : un Ougandais ou un Indien peuvent donc voter, mais pas un Coréen ou un Sénégalais.

- La Suède (en 1975), le Danemark (en 1981), les Pays-Bas (en 1983), le Luxembourg (2003) et la Belgique (2004) ont octroyé le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis quelques années. Certains cantons suisses font de même.

- L’Irlande, pionnière en la matière (en 1963), ne subordonne pas le droit de vote des étrangers à une durée minimale de résidence.

La Grèce, pour sa part, n'a pas tranché : une loi votée en mars 2010 a permis aux étrangers de voter pour la première fois lors des municipales de novembre, mais le Conseil constitutionnel a jugé la loi inconstitutionnelle. Il appartient maintenant à la Cour suprême de décider.

Concernant l'égilibilité, les étrangers disposant du droit de vote sont éligibles aux assemblées municipales au Danemark, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, dans certains cantons suisses, et au Royaume-Uni sous certaines conditions, sauf en Irlande où il n’y a aucune restriction.

Trois Etats accordent le droit de vote aux autres élections locales que les municipales : le Danemark (pour les régionales), la Suède (élection à l'équivalent des conseils généraux) et les cantons suisses du Jura et de Neuchâtel (pour les cantonales).

26/4/2012, C.B.

Source : Libération