L'immigration clandestine est en passe de devenir, sous certaines conditions "exceptionnelles", un événement permettant de rétablir des contrôles aux frontières nationales des pays de l'Espace Schengen, a-t-on appris samedi de sources diplomatiques.

Les conclusions sur les nouvelles règles pour la gestion de l'Espace Schengen qui seront soumises jeudi prochain aux ministres de l'Intérieur de l'UE à Luxembourg sont fondées dans une très large mesures sur les demandes défendues par la France et l'Allemagne, a-t-on précisé.

Le document de travail dont l'AFP a obtenu copie, prévoit la possibilité pour les Etats membres de Schengen de rétablir des contrôles à leurs frontières nationales "pour une durée de six mois pouvant être prolongée pour six mois supplémentaires", "lorsque le contrôle d'une frontière externe de l'Espace n'est plus assuré à cause de circonstances exceptionnelles".

Le rôle de la Commission dans le processus décisionnel reste toutefois encore sujet à débat, a reconnu un des négociateurs à l'issue d'une réunion de travail vendredi à Bruxelles.

"Les ministres devraient trouver une position commune" jeudi, a toutefois indiqué un autre négociateur.

Cette possibilité avait été réclamée par la France et l'Allemagne dans une lettre commune au ton comminatoire discutée par les ministres de l'Intérieur de l'UE lors de leur dernière réunion le 26 avril à Luxembourg.

Mais le gouvernement à changé en France après la victoire du socialiste François Hollande au second tour de l'élection présidentielle.
"Pour nous, cette lettre n'existe plus", a déclaré vendredi à l'AFP la commissaire en charge des Affaires intérieures Cécilia Malmstrím.
"Je n'ai pas encore discuté avec le nouveau gouvernement français, mais je suis certaine que la France aura une approche constructive lors de la prochaine réunion des ministres de l'Intérieur le 7 juin à Luxembourg", a-t-elle dit.

Mme Malmstrím s'est déjà entretenue par téléphone avec le nouveau ministre de l'Intérieur français, Manuel Valls, mais elle a confié à l'AFP que l'entretien n'avait pas porté sur le fond des dossiers en discussion.

La requête franco-allemande mentionnait explicitement la lutte contre l'immigration clandestine comme justification de cette possibilité de rétablir des contrôles aux frontières nationales dans Schengen "en dernier ressort".

La proposition préparée pour la réunion du 6 juin ne le fait pas. Elle utilise les termes "circonstances exceptionnelles".

"Schengen n'est pas un outil pour gérer les migrations", soutient Cécilia Malmstrím.

Une position contestée par l'ancien ministre de l'Intérieur français Claude Guéant. "Schengen n'est pas seulement un traité de libre circulation, mais également de protection contre les entrées irrégulières. Mme Malsmtrím a tort de l'oublier", lui avait-il répondu le 26 avril.

02 juin 2012

Source : AFP