Le Parlement européen a décidé jeudi de suspendre les négociations avec les gouvernements européens sur plusieurs projets de lois jusqu'à ce que ces derniers lui rendent ses pouvoirs dans le processus de réforme de Schengen, a annoncé son président Martin Schulz.

L'ensemble des groupes politiques du Parlement, à l'exception de l'extrême droite, reproche aux ministres de l'Intérieur européens d'avoir décidé la semaine dernière de réformer le mécanisme d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions de l'accord de Schengen en excluant le Parlement du processus.

"Le Parlement européen a décidé de suspendre cinq négociations en cours, jusqu'à ce qu'il obtienne satisfaction du Conseil (...) Tous les groupes se sont mis d'accord sur cette mesure à l'exception de l'ECR (groupe des conservateurs et réformateurs européens, eurosceptiques). C'est une décision sans précédent, depuis 18 ans que je siège au Parlement européen", a déclaré à la presse à Strasbourg Martin Schulz.

Le Parlement a également décidé de retirer de l'ordre du jour de la plénière de juillet deux rapports: celui qui a mis le feu aux poudres, le rapport du député Carlos Coelho sur le mécanisme d'évaluation de Schengen, mais aussi le rapport de Renate Weber sur le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières.

"C'est une décision extrême qui répond à une décision extrême du Conseil", a dit M. Schulz.

"Le conseil ne peut, en tant qu'organe exécutif, attendre du Parlement qu'il s'efface", a-t-il ajouté.

Les cinq dossiers suspendus relèvent tous de la justice et des affaires intérieures. Il s'agit du rapport de Gorgios Papanikolaou sur le franchissement des frontières et la convention d'application de Schengen; du rapport de Monika Hohlmeier sur la sécurité informatique; du rapport de Nuno Melo sur "la décision d'enquête européenne", du rapport dit PNR ("Passenger Name Record") sur le transfert des données des passagers aériens aux Etats-Unis, et enfin des aspects du budget 2013 en relation avec la sécurité.

Les députés européens avaient manifesté avec force mardi leur mécontentement en menaçant de saisir la Cour de justice. Cette possibilité n'a pas été évoquée par M. Schulz.

"En décidant de changer la base légale du mécanisme d'évaluation, vous avez pris une décision inacceptable (...) Le groupe demande que le conseil (des ministres de l'Intérieur de l'UE) revienne sur sa décision", avait déclaré avec une véhémence inhabituelle le président du Parti populaire européen (PPE) Joseph Daul.

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a apporté mercredi son soutien au Parlement.

"Je déplore profondément la décision prise récemment par le Conseil (des ministres de l'Intérieur de l'UE) sur nos propositions concernant Schengen", a dit M. Barroso.

14 juin 2012

Source : AFP