Etats-Unis: la Cour suprême autorise les contrôles au faciès en Arizona

La Cour suprême a invalidé lundi en grande partie une loi de l'Arizona contre l'immigration clandestine, l'une des plus répressives jamais votées aux Etats-Unis, mais en autorisant cet Etat à procéder à des contrôles d'identité au faciès, au grand dam de l'administration Obama.
La plus haute juridiction du pays a donné raison au gouvernement fédéral sur trois des quatre dispositions de la loi que l'administration démocrate jugeait anticonstitutionnelles.
Elle a cependant accordé une victoire aux opposants républicains de Barack Obama, en pleine campagne pour sa réélection, sur une disposition, très controversée, autorisant les contrôles aléatoires d'identité.
Cette décision était très attendue car outre l'Arizona (sud-ouest), cinq Etats ont voté des lois similaires et 13 autres l'envisagent. Le gouvernement fédéral estime que ce texte, entré en vigueur en 2010, empiète sur ses prérogatives constitutionnelles en matière d'immigration.
Parmi la vingtaine de manifestants réunis devant la Cour, Eliseo Medina, secrétaire du SEIU, le plus grand syndicat de travailleurs immigrés, a dit sa déception mais annoncé la "poursuite du combat".
Dans son jugement, adopté par cinq voix contre trois, la haute Cour a dit comprendre "les frustrations de l'Arizona concernant les problèmes causés par l'immigration clandestine, mais l'Etat ne peut pas mettre en oeuvre une politique qui contredit la loi fédérale".
"Le gouvernement national a des pouvoirs significatifs pour réguler l'immigration", a-t-elle ajouté, estimant que "la politique d'immigration a façonné la destinée du pays".
La cour a censuré trois dispositions de la loi: l'obligation pour tout immigré de pouvoir présenter des papiers à tout moment; l'interdiction de travailler ou de rechercher un emploi en l'absence de papiers; et l'arrestation sans mandat de tout individu soupçonné d'être clandestin.
Donnant la victoire aux opposants du gouvernement Obama, la Cour a en revanche refusé à l'unanimité de bloquer la disposition autorisant le contrôle du statut migratoire de toute personne, même sans motif. Elle a jugé qu'il serait "injustifié" de rejeter cette mesure "sans preuve" qu'elle "contredise la loi fédérale sur l'immigration et ses objectifs".
Regrets d'Obama
Barack Obama a exprimé des regrets après cette décision. "Je suis content que la Cour suprême ait rejeté des dispositions clés de la loi", a-t-il dit, "mais en même temps, je reste inquiet des conséquences pratiques de la disposition de cette loi qui perdure".
"Aucun Américain ne devrait vivre ainsi suspecté juste à cause de son apparence", a-t-il conclu.
De son côté, le ministre de la Justice Eric Holder a assuré que son ministère continuerait "à appliquer rigoureusement l'interdiction fédérale de toute discrimination de race ou d'ethnie".
La gouverneure républicaine de l'Arizona, Jan Brewer, a pourtant vu dans cette décision de la Cour "une victoire pour l'état de droit (...) et pour tous les Américains qui pensent qu'il est de la responsabilité des Etats de défendre leurs citoyens".
A la frontière mexicaine, l'Arizona, qui compte 400.000 sans papiers, avait fustigé en avril devant la Cour suprême "le laxisme du gouvernement" américain en matière de lutte contre les clandestins.
"Chaque Etat a le devoir -- et le droit -- de sécuriser nos frontières et de préserver l'état de droit, particulièrement quand le gouvernement fédéral n'a pas honoré ses responsabilités", a aussi estimé le candidat républicain à la présidentielle de novembre, Mitt Romney.
Mais Ali Noorani, directeur du Forum national sur l'immigration, une importante organisation de défense des immigrés, a déploré le fait que la Cour "divise le pays" en laissant "une disposition dangereuse, la pointe acérée de l'épée de la loi (...) qui causera une blessure irréparable à l'Arizona".
25/6/2012, Chantal VALERY
Source : AFP
Dix millions de DHs dédiés à l'assistance juridique et la défense des Marocains résidant à l'étranger (M. Maâzouz)
Un montant de 10 millions de DHs a été mobilisé, cette année, pour fournir l'assistance juridique nécessaire aux Marocains résidant à l'étranger, leur expliquer les réglementations et les procédures en vigueur et les défendre devant les juridictions, a affirmé, lundi, le ministre délégué chargé des MRE, Abdellatif Maâzouz.
En réponse à une question orale du groupe RNI (opposition) à la Chambre des représentants sur "le manque d'assistance juridique dans certains consulats de l'étranger", le ministre a indiqué que les services d'orientation juridiques bénéficient à tous les MRE confrontés à des problèmes d'ordre juridique.
Cette aide est également destinée aux ressortissants marocains démunis résidant dans des pays dont les législations ne prévoient pas un système d'assistance juridique leur permettant de s'attacher, à titre gracieux, les services d'un avocat, a précisé M. Maâzouz, ajoutant que seuls les consulats sont habilités à trancher sur les demandes relatives à ces cas précis.
La mise en place d'un système assistance juridique et judiciaire dédié aux MRE et sa généralisation, en 2010, à l'ensemble des représentations diplomatiques à l'étranger, s'inscrit dans le droit fil des Hautes orientations royales relatives à la promotion des droits des membres de la communauté marocaine à l'étranger et à la préservation de leur dignité, a souligné le ministre.
25 juin 2012
Source : MAP