Les tiraillements entre le Collectif des enseignants d’arabe et de la culture marocaine en poste en Europe, et la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, continuent. Le dernier épisode de cette polémique qui a même mené ces deux parties devant la justice, aura lieu ce mercredi. Ledit Collectif organisera, en effet, un autre sit-in de protestation devant l’ambassade du Maroc à Paris après-demain.
Selon un communiqué parvenu à Libé, toutes les catégories du corps enseignant marocain de France, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Italie et Grande-Bretagne participeront à ce sit-in. Le Collectif réclame l’application stricte du statut général de la Fonction publique et des dispositions juridiques et réglementaires le complétant, pour toutes les catégories du corps enseignant marocain à l’étranger.
Ce dossier n’a pas encore trouvé une voie vers la solution, vu que les deux parties campent sur leurs positions. D’un côté, le Collectif affirme que la régularisation de la situation des enseignants n’a jamais constitué une priorité pour la Fondation. Il avance comme preuves les plaintes des enseignants contractuels déposées contre la Fondation auprès du tribunal administratif de Rabat en 2005 et les mouvements de protestation entamés depuis décembre 2008 et qui continuent jusqu’à présent. De l’autre côté, la Fondation estime que ce propos est infondé puisqu’elle n’a pas épargné d’efforts pour défendre leur cause auprès des instances gouvernementales. Et ce dans le cadre d’un processus qui a abouti à la solution de la question des avancements, des promotions et de la couverture sociale ainsi qu’à la délégation des crédits budgétaires nécessaires à cela.
La Fondation rappelle qu’un groupe de 38 parmi les 61 enseignants contractuels a déjà emprunté la voie judiciaire en 2008, et que le tribunal administratif de Rabat et la Cour d’appel, ont successivement débouté les requérants et rejeté leurs prétentions.
Le Collectif estime, par ailleurs que la mission de la commission interministérielle formée par le Premier ministre n’était pas limitée, seulement, à examiner les voies et moyens de la régularisation des arriérés dus au titre des avancements, des promotions, et de la couverture sociale mais portait aussi sur l’assainissement de toute la situation administrative et financière de ces enseignants y compris leur statut administratif et leurs indemnités de séjour. Ce à quoi la Fondation rétorque en insistant sur le fait qu’il y a eu assainissement des arriérés et signature de nouveaux contrats de travail actualisés en 2011 avec le corps enseignant marocain à l’étranger, y compris avec ceux qui ont esté en justice et perdu leur procès.
Un autre point de divergence entre les deux parties, est afférent à la représentativité au sein de ladite commission. Le Collectif reproche à la Fondation de faire partie de ladite commission comme juge et partie. La Fondation, quant à elle, considère que le fait d’avancer pareils arguments constitue une récusation gratuite et une pure méconnaissance des procédures administratives parce qu’en tant qu’employeur, elle avait le devoir de participer aux différents travaux, et de mettre en œuvre les décisions du gouvernement au sujet des régularisations. Ce qui a été fait selon elle.
Concernant les allégations selon lesquelles les informations fournies par la Fondation seraient souvent insuffisantes et quasiment invérifiables, puisque l’article 11 des statuts de cette même institution la dispenserait du contrôle de l’Etat sur les deniers publics, article qui frappé d’anti -constitutionnalité depuis la promulgation de la nouvelle Constitution instituant la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, la Fondation considère que le fait d’alléguer cela tiendrait du pur mensonge vu les informations qu’elle a produites et recoupées par celles émanant des fichiers informatiques des ministères de l’Education nationale et de l’Economie et des Finances.
Autre point de divergence entre les deux parties, le Collectif considère que plusieurs cas d’amputations salariales injustifiées ont été intentionnellement occultés, notamment en ce qui concerne celles pratiquées sur les salaires des enseignants contractuels des Iles Canaries et des Pays-Bas, de respectivement 5000 DH par mois, depuis janvier 1992 et de 2500 DH par mois, depuis août 1997 et que l’indemnité mensuelle forfaitaire de séjour assortie d’une « incidence du taux de chancellerie » en fonction du grade et de l’échelle de l’enseignant est une démarche pratiquée contraire aux dispositions du décret 2.75.898, instituant les indemnités de séjour et le taux de change préférentiel aux fonctionnaires de l’Etat en poste à l’étranger.
Pour sa part, la Fondation indique que cela tient au fait que la régularisation des arriérés a été initiée dans une logique de reconstitution de carrière remontant pour chaque cas à la date à laquelle un droit est dû. Selon elle, cette approche a donc permis de reconstituer et de servir des salaires actualisés assortis du régime indemnitaire correspondant.
Pour ce qui est des disparités des montants octroyés lors des première et deuxième tranches des arriérés, la Fondation avance qu’il s’agit seulement d’une dizaine de dossiers qui font objet de traitement au cas par cas.
Concernant les récriminations du Collectif reprochant à la Fondation d’attendre le paiement de la troisième tranche des arriérés pour s’acquitter des cotisations de retraite, cette dernière précise que conformément à la décision de la commission interministérielle, lesdites cotisations ont été régularisées aux deux tiers et seront totalement apurées par le règlement de la troisième tranche.
25 Juin 2012, MOHAMMED TALEB
Source : Libération.ma
