dimanche 24 novembre 2024 07:59

La cour suprême américaine censure la majeure partie de la loi sur l'immigration de l'Arizona

La cour suprême américaine a censuré lundi la plupart des grandes dispositions de la loi sur la lutte contre l'immigration clandestine de l'Arizona.
La plus haute instance judiciaire a ainsi tranché sur l'un des sujets de clivage les plus sensibles entre le président démocrate Barack Obama et Mitt Romney, son adversaire républicain pour la présidentielle de novembre prochain.
Si la cour a jugé que la majeure partie de la législation de l'Arizona sur l'immigration n'était pas conforme à la Constitution, elle a néanmoins maintenu la disposition "vos papiers" demandant aux policiers de contrôler toute personne qu'ils soupçonnent de ne pas se trouver légalement sur le territoire américain.
Les juges ont toutefois précisé que cette disposition pourrait être soumise à de nouveaux recours. En outre, ils empêchent les policiers de procéder à des interpellations pour des infractions mineures à la loi sur l'immigration.
La cour a annoncé qu'elle rendrait ses dernières décisions du trimestre jeudi, ce qui signifie qu'elle se prononcera probablement ce jour-là sur la réforme de l'assurance-maladie de Barack Obama.
Dans un communiqué, ce dernier s'est dit "satisfait" de la décision de la cour suprême sur l'Arizona, tout en demandant au Congrès d'agir en faveur d'une réforme globale de la législation sur l'immigration. Il a dit qu'il travaillerait avec tous ceux au Congrès qui "veulent progresser sur une réforme globale de l'immigration qui réponde à nos besoins économiques et nos besoins en matière de sécurité et préserve notre tradition comme nation de droit et nation d'immigrés".
25-06-2012
Source : Nouvel Observateur/AP

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