La circulaire qui doit mettre fin à la rétention des familles en situation irrégulière doit très prochainement répondre à l'impatience des associations de voir respecter cet engagement de campagne de François Hollande.
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé mercredi dans Le Monde que la circulaire était "prête" et serait "publiée dans les prochains jours". "Elle annoncera l'arrêt immédiat de la rétention des familles, et précisera les règles de leur assignation à résidence", assure-t-il.
"La rétention des familles ne se fera plus que pour celles qui n'auront pas respecté leur assignation à résidence ou ne se seront pas présentées à l'embarquement en cas d'expulsion", ajoute le ministre.
Indignation des associations
France Terre d'Asile, la Cimade ou le Réseau Education sans frontière (RESF) ont, depuis l'installation du gouvernement Ayrault, dénoncé à plusieurs reprises le placement en rétention d'enfants et de leurs familles.
La circulaire qui doit mettre fin à la rétention des familles en situation irrégulière doit très prochainement répondre à l'impatience des associations de voir respecter cet engagement de campagne de François Hollande.
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé mercredi dans Le Monde que la circulaire était "prête" et serait "publiée dans les prochains jours". "Elle annoncera l'arrêt immédiat de la rétention des familles, et précisera les règles de leur assignation à résidence", assure-t-il.
"La rétention des familles ne se fera plus que pour celles qui n'auront pas respecté leur assignation à résidence ou ne se seront pas présentées à l'embarquement en cas d'expulsion", ajoute le ministre.
Indignation des associations
France Terre d'Asile, la Cimade ou le Réseau Education sans frontière (RESF) ont, depuis l'installation du gouvernement Ayrault, dénoncé à plusieurs reprises le placement en rétention d'enfants et de leurs familles.
François Hollande avait promis pendant sa campagne de faire cesser cette pratique dès le mois de mai. Mais les associations affirment avoir eu connaissance d'une dizaine de cas depuis le 16 mai. "Une dizaine de cas, c'est toujours dix cas de trop", souligne Pierre Henry, de France Terre d'Asile.
Leurs préoccupations ont été relayées par le Défenseur des Droits Dominique Baudis, qui a rappelé à plusieurs reprises que les enfants d'immigrés clandestins ne devaient pas être placés dans des centres de rétention administrative (CRA), à la suite d'une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme le 19 janvier.
Le cas de Mayotte
Le 14 juin, la pratique subsistait encore: un adolescent malien arrêté à Auxerre a été placé en rétention au Mesnil-Amelot. La veille une famille russe d'origine tchétchène avait été enfermée dans un CRA à Oissel (Seine-Maritime), et le 12 juin, deux enfant Angolais de 2 ans et 4 mois s'étaient vu enfermés avec leurs parents pendant plus de 24 heures au CRA de Saint-Jacques-de-la-Lande (Rennes).
Les enfants et leurs familles ont tous été relâchés et assignés à résidence après la visite d'émissaires du Défenseur des droits. Selon ce dernier, ses services en étaient le 17 juin "à la 25e ou 26e visite depuis février, à chaque fois nous les faisons sortir."
Depuis une dizaine de jours, aucune nouvelle rétention d'enfants n'a été recensée par les associations, à l'exception de Mayotte, où "elles sont toujours massives", selon David Rohi, de la Cimade, qui évoque "des situations dramatiques d'enfermement, dans des conditions inhumaines et dans l'indifférence générale".
Les associations soulignent le traumatisme des enfants: "Des enfants très jeunes assistent à l'arrestation, au menottage, au placement en garde à vue de leurs parents, c'est dévastateur", dénonce Richard Moyon, porte-parole de RESF.
"Il semble que les pratiques des préfectures soient en cours d'évolution, mais on constate qu'elles n'hésitent pas à démembrer des familles", ajoute-t-il, évoquant une grand-mère arrêtée à Poitiers et expulsée, tandis que son fils et sa petite-fille bénéficiaient d'une assignation à résidence. Depuis, "ils se cachent", ajoute-t-il.
"On a observé une recrudescence de cette pratique", confirme la Cimade. "Un des parents, souvent le père, est placé en rétention pour être expulsé. Parfois il refuse d'embarquer et risque d'être condamné à de la prison, parfois les tribunaux interviennent pour condamner cette pratique, mais parfois il est éloigné. Cela éclate des familles, c'est un gros traumatisme", dénonce M. Rohi.
28/6/2012
Source: AFP
