Droit de vote des étrangers : Un référendum, sinon rien ?

Claude Bartolone écarte l'hypothèse d'un projet de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers, faute de majorité au Congrès. Pour le président PS de l'Assemblée nationale, un référendum sur le sujet est ''nécessaire''.
 « Moi j'y suis plutôt favorable, mais je comprends que ce ne soit pas partagé ». Devant l'Association des journalistes parlementaires (AJP), Jean-Louis Borloo a réaffirmé mercredi sa position en faveur du droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections municipales. Une position de longue date puisqu'en mai 2000, il avait été l'un des deux députés de l'opposition de droite à valider une proposition de loi des Verts accordant le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections locales. Le chef du groupe UDI (Union des démocrates et indépendants) à l'Assemblée est toutefois resté prudent devant la presse, reconnaissant que « les avis ne seront pas totalement convergents chez nous sur cette question ». La règle au sein du groupe centriste sera donc la « liberté de vote » en cas de nouvelle loi.
A l'aise sur le sujet, Jean-Louis Borloo peut l'être. Car le scénario d'un projet de loi semble pour le moins incertain. Quoi qu'en dise Jean-Marc Ayrault, qui a rappelé mardi lors de son discours de politique générale que son gouvernement proposerait de légiférer pour faire adopter la mesure. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a déjà fait comprendre que cette promesse de campagne du candidat François Hollande n'était pas la priorité des priorités pour l'exécutif : « On a une urgence sur les questions économiques et sociale (…). C'est plutôt un sujet pour 2013 », avait-il admis sur LCP mercredi 20 juin. Une semaine plus tard, il rappelait que la gauche ne disposait pas de la majorité des 3/5ème au Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis) nécessaire pour entériner cette réforme constitutionnelle.
Pour réformer, 555 sièges nécessaires
« Nous vérifierons si une partie de la droite peut se joindre au projet lors des premières lectures » au Parlement, a-t-il alors prudemment lancé. Ce qui est loin d'être acquis. Au Palais-Bourbon, les forces de gauche comptent 343 députés. Au Palais du Luxembourg, le gouvernement peut s'appuyer sur 178 sénateurs dont quelques centristes. Dans la fourchette large, 521 parlementaires pourraient donc se prononcer en faveur du projet. Soit moins que la majorité nécessaire de 555 sièges. Même en persuadant une partie des troupes de Jean-Louis Borloo, l'objectif semble hors de portée pour le chef de l'Etat. D'où le retour en force de l'hypothèse du référendum, mise sur la table par François Hollande dès le débat de l'entre-deux-tours de la présidentielle.
Valls met en garde
C'est désormais la seule solution aux yeux de Claude Bartolone. Dans un entretien à L'Express paru mercredi, le nouveau président de l'Assemblée nationale fait clairement une croix sur le projet de loi et juge qu'un « référendum est nécessaire ». Une consultation à haut risque politique que le député de Seine-Saint-Denis renvoie à plus tard, sans plus de précisions : « Le référendum doit arriver à un moment de maturité, pour que le oui ait une chance sérieuse de l'emporter. Qu'il ne puisse pas être dit que nous avons lancé un référendum sans préparation ». Les Français semblent approuver largement le droite de vote pour les étrangers (mais pas d'éligibilité) à en croire le dernier sondage sur le sujet. Mais Manuel Valls, cité par L'Express, a déjà tiré la sonnette d'alarme : « C'est un thème qui permet la jonction des électorats de droite et d'extrême droite, a mis en garde le ministre de l'Intérieur. Je songe aux municipales de 2014 et je dis juste : attention ».
Par Ghislain Fornier de Violet
Source : France Soir