France: Des taxes exorbitantes sur les titres de séjour

La Cimade, qui s'attendait à la baisse des taxes appliquées sur les titres de séjour des étrangers à l'occasion du vote du projet de loi de finances rectificative, dénonce des taxes «exorbitantes» sur les titres de séjour des étrangers. Mais cette association, qui défend le droit des étrangers, a déchanté. Le ministre français du Budget a décidé de laisser courir ces taxes jugées «exorbitantes» en raison de la crise économique et financière et le rôle que ces taxes jouent dans le budget de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).
Le Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade) qui est une association qui apporte de l'aide aux immigrés, n'est pas du tout content des taxes appliquées sur les titres de séjour des étrangers en France. Dans un communiqué, cette association dénonce le fait que «les taxes exorbitantes exigées aux personnes étrangères restent en vigueur». En effet, un étranger doit s'acquitter d'une taxe pour recevoir sa carte de séjour. Cette taxe, appliquée aux primo - arrivants, varie entre 77 euros (50 mille 508,689 francs Cfa) pour les étudiants et 368 euros (241 mille 392,176 francs Cfa) selon les autres situations.
Mais «ces dernières années, le montant des taxes que doivent s'acquitter les personnes étrangères pour obtenir un titre de séjour n'a cessé d'augmenter de façon exponentielle», fait remarquer le Cimade. Qui ajoute : «En décembre dernier, la loi de finances pour 2012 avait enfoncé le clou non seulement en augmentant considérablement les différentes taxes existantes pour les personnes étrangères (jusqu'à 500 % d'augmentation de la taxe de régularisation par le travail), mais également en obligeant la personne qui demande à régulariser sa situation à payer une partie du droit de visa de régularisation au moment même de la demande de titre de séjour (110 euros non remboursables en cas de rejet de la demande).
«Aujourd'hui, un titre de séjour peut coûter plus de 700 euros», s'insurge cette association qui a pour mission la défense des droits des étrangers en France. Sans perdre espoir, le Cimade espérait qu'avec l'arrivée de la Gauche au pouvoir, il y aurait une occasion de faire baisser ces taxes. Surtout que le gouvernement de François Hollande a déposé un projet de loi de finances rectificative qui a été discuté entre le 11 et le 31 juillet 2012.
Pour les responsables du Cimade, c'était «une occasion idéale pour revenir sur ces dispositions excessives et injustes». Mais en cette période de crise économique et financière, les députés et les sénateurs français n'ont pas voulu toucher un point sur ces dispositions tarifaires. Malgré le lobbying mené par le Cimade. «Interpellés par nos organisations, les députés ont choisi de ne pas évoquer le sujet», explique-t-on dans le texte. Au Sénat, les groupes socialiste, écologiste et communiste ont déposé des amendements visant à revenir sur ces taxes excessives et discriminantes. Pour Eliane Assassi, qui a déposé cet amendement, si «demander un titre de séjour était une obligation et non une possibilité, il était tout à fait anormal, injuste et contre-productif que les étrangers nouvellement arrivés, c'est-à-dire ceux dont la situation sociale est encore précaire ou fragile, soient ainsi contraints de payer des taxes exorbitantes pour l'obtention de leur titre de séjour».
Tout en reconnaissant «l'injustice que représentent ces taxes», le ministre français du Budget a «mis fin à toute discussion en rappelant les impérieuses contraintes financières de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), dont le budget est alimenté à 80 % par ces taxes». Si le Cimade reconnaîet que cet argument économique semble de taille, cette association indique qu'il ne faut pas oublier que «ces taxes s'inscrivent dans la politique restrictive du gouvernement précédent (Sarkozy, Ndlr) en matière d'immigration». Surtout que «celui-ci cherchait tout autant à financer le budget de l'Ofii qu'à dissuader les personnes étrangères de solliciter un titre de séjour».
Hollande a raté l'occasion de marquer le changement
Pourtant, le Cimade souligne qu'à la veille d'une opération de régularisation annoncée pour l'automne par le ministre de l'Intérieur, «des milliers de personnes étrangères répondant aux critères annoncés risquent de se retrouver bloquées par l'exigence de ces taxes qu'elles ne pourront verser». Avant d'indiquer que c'est «une occasion ratée pour marquer le changement», le slogan favori de l'ex-candidat socialiste, devenu président de la République, François Hollande.
Les sénateurs, croit le texte, détenaient là une occasion pour envoyer «des signaux clairs de rupture» avec la politique d'immigration précédente. «Le Cimade regrette qu'ils ne l'aient pas saisie. En attendant une hypothétique prochaine réforme, les personnes étrangères vont être contraintes dans les prochains mois de s'acquitter de ces taxes ou bien de renoncer à se faire régulariser. Manuel Valls (ministre de l'Intérieur, Ndlr) avait pourtant rappelé lors d'une interview au Monde le 28 juin 2012 que 'les difficultés à obtenir un titre de séjour sont des facteurs de fragilisation économique, psychologique, sociale et donc des obstacles à l'intégration'», rappelle le Cimade.
06/08/2012,  Moustapha Barry
Source : Wal Fadjri