jeudi 4 juillet 2024 14:19

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Le Médiateur de la Catalogne défend le droit des sans-papiers de bénéficier des soins médicaux

Le Médiateur de la Catalogne, Rafael Ribo a défendu, jeudi, le droit des immigrés sans-papiers d'accéder gratuitement aux soins de santé dans les hô pitaux publics d'Espagne, à la veille de l'entrée en vigueur d'un nouveau décret de Madrid visant à priver les étrangers en situation illégale de la "Carte sanitaire".
Ce décret "porte atteinte aux droits fondamentaux acquis après la fin du franquisme en mettant fin à un droit universel", celui de l'accès à la santé publique, a souligné M. Ribo dans une déclaration à la presse locale.
"On commence à faire marche arrière après plusieurs années en privant des catégories vulnérables comme les immigrés de la couverture médicale", a ajouté le Médiateur de la Catalogne, appelant le gouvernement régional à ne pas appliquer ce décret dont l'entrée en vigueur est prévue pour le premier septembre.
Il a indiqué qu'il fera parvenir prochainement des recommandations à ce sujet au gouvernement catalan, sans fournir plus de précision.
M. Ribo a également rejeté le projet du gouvernement espagnol visant à suggérer aux immigrés en situation illégale de souscrire une assurance de 710 euros par année pour pouvoir bénéficier de l'assistance médicale dans les hô pitaux publics, estimant que le fait d'imposer cette assurance constitue une "violation de droits basiques".

Il a cet égard appelé à "faire preuve de sens commun", se demandant comment une personne qui n'a pas le droit de travailler, peut s'acquitter de 710 euros pour souscrire une assurance qui peut atteindre 1.864,80 euros pour les personnes âgées de plus de 65 ans.
Les études ont démontré que l'idée selon laquelle les immigrés abusent du système de santé est fausse, a-t-il dit, appelant à ne pas confondre "tourisme sanitaire et immigration".
Engagé dans une politiqué d'austérité sans précédent, le gouvernement espagnol du conservateur Mariano Rajoy avait annoncé, en avril, que les sans-papiers n'auront plus le droit, à partir du premier septembre, d'accéder aux prestations médicales gratuites en vertu d'une nouvelle réforme du système de santé.
Pour pouvoir bénéficier gratuitement du système de santé espagnol, les étrangers doivent être affiliés à la Sécurité sociale et payer des impô ts. Selon une information rapportée mardi par le quotidien espagnol El Pais, les sans-papiers désireux de recevoir des soins médicaux dans les hô pitaux publics doivent souscrire une assurance de 710 euros par an, qui peut atteindre jusqu'à 1.864,80 euros pour les personnes de plus de 65 ans. Le gouvernement espagnol compte ainsi réduire les dépenses de la santé publique de 500 millions d'euros.
Outre les sans-papiers, les Espagnols ayant des revenus annuels supérieurs à 100.000 euros et qui ne cotisent pas à la Sécurité sociale ainsi que les ressortissants européens qui profitaient du système de santé espagnol dans le cadre du "tourisme sanitaire" seront privés de la gratuité des soins.
L'exécutif catalan avait "déploré" en mai cette décision "unilatérale" de Madrid, soulignant qu'il envisage de mettre en place un "mécanisme administratif" en vue de permettre aux immigrés sans-papiers de continuer à bénéficier gratuitement des soins médicaux.
"Nous devons trouver un mécanisme administratif, alternatif à la Carte sanitaire", avait déclaré le ministre régional de la Santé, Boi Ruiz. D'après les médias espagnols, plus d'un demi-million de sans-papiers se verraient privés de la Carte sanitaire à laquelle tous les immigrés, justifiant d'un certificat de résidence municipale, pouvaient prétendre. En vertu de cet amendement, l'accès aux soins de cette catégorie d'étrangers, hors pays de l'Union européenne, sera limitée aux seuls cas d'urgence médicale, d'accouchement et du suivi des enfants mineurs. Les familles des immigrés, légalement établis en Espagne, n'ayant pas encore obtenu leurs papiers devront se contenter, elles aussi, de ce service minimum.
09 août 2012
Source : MAP

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