dimanche 24 novembre 2024 09:53

Etats-Unis: un juge autorise le début des contrôles au faciès en Arizona

Un juge fédéral a donné son feu vert aux contrôles d'identité au faciès en Arizona (sud-ouest) pour lutter contre l'immigration clandestine, rejetant une plainte d'organisations de défense des droits de l'homme, selon le jugement obtenu jeudi.
Cette disposition est la plus controversée qui subsiste d'une loi des plus répressives jamais votées contre les sans-papiers aux Etats-Unis, que la Cour suprême a invalidé dans sa quasi-totalité en juin.
L'Union américaine contre les libertés civiles (ACLU) et d'autres organisations de défense des immigrés avaient demandé à la justice qu'elle soit bloquée dans l'attente de jugements au fond sur la constitutionnalité des contrôles d'identité.
En rendant sa décision en juin, la plus haute juridiction du pays avait autorisé les contrôles du statut migratoire de toute personne, même sans motif, mais laissé la porte ouverte à d'éventuels recours en justice concernant de possibles violations des droits de l'homme.
"Ce tribunal ne peut pas ignorer l'indication claire" donnée par la Cour suprême que cette disposition "ne peut pas faire l'objet d'un recours tant que la loi n'est pas entrée en application", a estimé la juge Susan Bolton du tribunal de Phoenix (Arizona).
"Comme l'a affirmé la Cour suprême, les plaignants ainsi que les Etats-Unis pourront contester cette disposition pour d'autres motifs ou pour des raisons constitutionnelles (...) après son application", a-t-elle ajouté dans sa décision rendue mercredi dont l'AFP a obtenu une copie.
L'ACLU a regretté, dans un communiqué, que le tribunal ait pris ce jugement sans avoir "examiné les nouvelles preuves significatives montrant que (cette disposition) a été votée avec une motivation discriminatoire".
"Cette décision impose d'énormes contraintes sur d'innombrables habitants d'Arizona qui seront les victimes d'un contrôle racial d'identité et de rétentions illégales, en raison de cette loi", a souligné Cecillia Wang, chargée des droits des immigrés à l'ACLU.
Le ministère américain de la Justice avait annoncé le lancement d'une ligne téléphonique spéciale pour dénoncer d'éventuelles violations des droits de l'homme en Arizona après l'autorisation par la Cour suprême des contrôles au faciès dans cet Etat.
6/9/2012, AFP
Source : Le Point

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