Une étude coordonnée par France terre d’asile compare l’accueil réservé aux moins de 18 ans dans les 27 pays de l’Union européenne.

D’après l’association, le pays des droits de l’homme fait figure de bon élève concernant la tenue de ses statistiques, mais sa prise en charge pourrait être largement améliorée.

À chacun ses atouts et ses faiblesses. Le pays modèle n’existe pas dans l’Union européenne en matière de protection et d’accompagnement des mineurs étrangers isolés. Mais en réunissant les points forts de chaque membre, France terre d’asile a voulu, en liaison avec cinq organismes homologues, dégager une sorte de politique idéale dans ce domaine.

Cette dernière doit servir de base à un appel des associations européennes auprès de la Commission européenne, le 30 octobre prochain à Budapest, alors que les Vingt-Sept se sont engagés à harmoniser leurs procédures via le Régime d’asile européen commun (Raec).

Plus de 10 000 demandes d’asile de la part de mineurs en Europe

« La France est sans doute plus en avance sur le décompte des enfants qui demandent l’asile, mais les procédures d’accueil se sont considérablement complexifiées ces dernières années et la protection de ces mineurs s’en est retrouvée affaiblie », diagnostique Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile.

En 2010, près de 600 demandes d’asile ont été formulées, soit moitié moins qu’il y a sept ans. À côté, la Suède (2 393), l’Allemagne (1948) et le Royaume-Uni (1 595) ou la Belgique (896) en reçoivent bien davantage. France terre d’asile évalue à 10 295 le nombre de demandes de protection faites par des mineurs en 2010 auprès d’États membres de l’Union, avec pour première origine l’Afghanistan.

Les faiblesses de la France

La chaîne de prise en charge d’enfants étrangers en France aurait beaucoup de maillons manquants. À commencer par l’information à destination des mineurs. En Suède, l’accès au droit d’asile est expliqué à chacun, quel que soit son âge, avec des supports de communication adaptés.

Autre point faible, la désignation du tuteur légal en l’absence de parents pour représenter l’enfant. En France, un administrateur « ad hoc » est désigné pour suivre le dossier du mineur, mais il manque souvent de qualifications. Un travers évité aux Pays-Bas, où pour devenir tuteur, il est obligatoire d’avoir un diplôme de travailleur social et une formation au moment de son entrée en fonction.

L’étude cite aussi en exemple l’Irlande, où les démarches sont considérablement simplifiées. Les moins de 18 ans, une fois identifiés par les services d’immigration, sont directement orientés vers une institution unique qui se charge à la fois de leur bien-être et de leur représentation.

10 % des mineurs en rétention administrative

La rétention administrative pose également question. Elle concerne 10 % des mineurs isolés étrangers arrivant en France. Sur le territoire, la détention des enfants est interdite. Mais ils peuvent être privés de liberté à la douane en « zone d’attente », sur une durée pouvant aller jusqu’à vingt jours.

« Les mineurs non accompagnés arrivant à la frontière devraient être admis sur le territoire afin d’évaluer leur situation au regard de l’asile et leur fournir un hébergement et les soins appropriés », recommande le rapport.

Supprimer le règlement dit « Dublin II »

France terre d’asile vise en outre le règlement dit « Dublin II », qui autorise un État à renvoyer un étranger dans un autre pays de l’UE (en Grèce notamment) lorsqu’une demande d’asile y a déjà été effectuée. Le rapport préconise de supprimer ces déplacements pour les mineurs, à moins qu’il s’agisse d’un regroupement familial.

L’organisation pointe enfin du doigt l’absence d’efficacité de l’évaluation de l’âge des jeunes migrants quand ils n’ont pas sur eux des papiers prouvant leur date de naissance. La France, pour l’heure, utilise encore des analyses médicales à partir d’une radio des os particulièrement contestées quant à leur fiabilité.

17/9/2012, JEAN-BAPTISTE FRANÇOIS

Source : La Croix