jeudi 4 juillet 2024 16:16

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Régularisation conditionnelle de la situation des étrangers travaillant au noir

Les étrangers travaillant au noir en Italie ont l'opportunité, depuis samedi dernier, sous certaines conditions, de régulariser leur situation dans le cadre d'une opération d'un mois perçue par d'aucuns comme un moyen de faire partager à la communauté immigrée dans son ensemble le coût de la crise économico-financière dans laquelle se débat le pays.

Outre le paiement de sommes forfaitaires qui, d'après certains, doivent osciller entre 1000, voire 3000 et 10.000 euros selon le secteur d'activité, le bénéfice de cette opération requiert la régularisation de la situation vis-à-vis du fisc pour la période antérieure sans que celle-ci ne soit inférieure à six mois.

Certaines sources estiment à pas moins de 2,5 milliards d'euros les recettes du trésor public au terme de cette opération, le 15 octobre prochain.

Quoiqu'il en soit, dès l'ouverture de l'opération le 15 septembre, quelque 4.547 demandes de régularisation dûment formulées ont été déjà comptabilisées dont près de 90 pc concernent le personnel domestique.

Selon des données du ministère italien de l'intérieur reprises par certains médias, 3.409 d'entre ces demandes ont été introduites via Internet directement par des particuliers, 984 par des associations et des patrons et 154 par des consultants dans le secteur du travail.

Par nationalité, les citoyens indiens viennent en tête des demandeurs de régularisation (843), suivis des Bangladeshi (685), des Ukrainiens (493), des Chinois (489), des Egyptiens (478) et des Marocains (351).

Les données publiées par le ministère italien révèlent que le plus grand nombre de demandes provient de la province de Naples (790), suivie de celles de Rome (742), de Milan (670), de Brescia (246) et de Turin (171).

D'après l'agence Ansa, quelque 380.000 personnes seraient potentiellement concernées par cette opération organisée en application d'un décret-loi adopté par le gouvernement officiellement pour lutter contre le travail au noir.

En application d'une directive européenne datant de 2009, l'Italie avait adopté le 6 juillet dernier ce décret-loi qui prévoit des sanctions sévères à l'encontre des patrons qui font travailler illégalement plus de trois étrangers en situation irrégulière et des mineurs de moins de 16 ans.

Ce texte, publié le 31 juillet au bulletin officiel, décrète notamment un durcissement des peines à l'encontre de toute personne employant des travailleurs au noir ainsi que des sanctions administratives pouvant atteindre 150.000 euros, sans compter une amende correspondant au coût moyen de rapatriement de chaque employé en situation irrégulière.

En contrepartie, il prévoit d'accorder une sorte d'amnistie aux travailleurs au noir entrés en Italie avant le 31 décembre 2011 qui viendraient à dénoncer leurs employeurs.

Il accorde en même temps aux patrons la possibilité de régulariser leurs employés travaillant à temps plein depuis au moins trois mois en échange du paiement d'une amende forfaitaire de 1000 euros, plus les arriérés des cotisations patronales non versées sans aucune poursuite.

La dernière opération de régularisation en Italie remonte à 2009. Celle-ci n'avait cependant concerné que le personnel domestique et les assistants à domicile.

Selon l'Institut italien des statistiques, la Péninsule compterait quelque 500.000 sans-papiers contre 3,6 millions d'immigrés légaux.

18 sept. 2012

Source : MAP

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