Le ministre de l’intérieur a annoncé la levée des mesures ayant freiné l’accès à la nationalité ces trois dernières années.
Le natif de Barcelone, qui fête les 30 ans de sa nationalité française cette année, a annoncé vendredi 28 septembre qu’il allait annuler, dans une circulaire imminente, les instructions envoyées aux préfets sous le mandat de Nicolas Sarkozy pour durcir l’accès à la naturalisation.
« L’objectif est de revenir à des critères moins pénalisants et de retrouver les chiffres qui étaient ceux d’il y a deux ou trois ans », explique le patron de la Place Beauvau, soit 120 000 nouveaux naturalisés par an, enfants compris.
Favoriser la naturalisation
En 2011, seuls 87 000 étrangers sont devenus Français, chiffre qui devrait encore baisser de 40 % en 2012 si la tendance actuelle se poursuit, selon les données de l’Intérieur. « Il ne faut pas avoir peur de ces nouveaux Français qui sont pour nous une force et une source », prêche le ministre.
Favoriser la naturalisation est aussi une manière, pour Manuel Valls, d’aborder la question de l’accès à la citoyenneté. Car sur ce sujet aussi le premier policier de France tient à faire entendre sa petite musique : dans Le Monde du 17 septembre, il a estimé à propos du vote des étrangers aux élections locales, promis par François Hollande, qu’il ne s’agissait ni « d’une revendication forte dans la société française », ni « d’un élément puissant d’intégration ».
Tests qcm et de langue abrogés
La circulaire annulera une instruction de 2010 qui demandait à l’administration de refuser toute demande d’une personne n’ayant pas un travail en CDI. « Cela a eu pour conséquence le rejet systématique des employés en CDD, mais aussi des étudiants, y compris de brillants doctorants chargés de recherche » , dénonce le ministre. De même, les personnes ayant commis lors de leur parcours d’intégration une infraction au droit de séjour ne seront plus mécaniquement écartées de la nationalité. Enfin, le test QCM (questionnaire à choix multiples) de culture générale sur la France exigé des candidats depuis cette année en plus du test de langue sera abrogé.
Le ministre entend, à terme, refondre l’entretien d’assimilation à la communauté française mené par l’agent de préfecture. Si les critères de langue et l’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République seront maintenus, « la logique scolaire et de sanction » sera supprimée.
Les récépissés de contrôles d’identité abandonnés
Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi soir sur France 2 l’abandon du projet de récépissé pour éviter les contrôles d’identité abusifs, ayant été « convaincu » par son ministre de l’intérieur Manuel Valls. Une décision fustigée par les associations de lutte contre les discriminations, qui y voyaient le meilleur moyen de remplir le 30e engagement de François Hollande de lutter « contre le délit de faciès ».
30/9/2012, Jean-Baptiste François
Source : La Croix