dimanche 24 novembre 2024 11:45

USA: la Cour suprême divisée sur la discrimination positive à l'université

La Cour suprême américaine est apparue divisée mercredi face au cas d'une étudiante blanche se plaignant d'avoir été retoquée d'une université en raison de la couleur de sa peau, une affaire qui pourrait faire jurisprudence dans le système d'éducation supérieure du pays.

La plus haute juridiction américaine, qui rendra sa décision courant 2013, a consacré davantage de temps que prévu à ce cas de discrimination positive survenu à l'Université du Texas (sud).

Abigail Fisher ne faisait pas partie des 10% meilleurs lycéens de l'Etat qui sont automatiquement inscrits à l'université publique et constituent la majorité des étudiants. Parmi les autres candidats, certains ont été acceptés sur la base de "la préférence raciale en tant que minorités sous-représentés" en dépit de résultats inférieurs aux siens, proteste-t-elle dans son recours.

C'est à huit au lieu de neuf habituellement que la Cour suprême décidera si les droits constitutionnels de la jeune fille ont été violés et si elle a été discriminée par une politique de quotas favorisant l'accès des minorités raciales à l'université.

C'est la première fois que la haute Cour se penche sur cette question depuis sa décision de 2003 "Grutter contre Bollinger", selon laquelle les quotas raciaux ne violent pas la Constitution. Si elle décide de renverser cet arrêt, sa décision aura un impact dans toutes les universités américaines, publiques et privées.

Depuis 2003, la composition de la haute Cour a changé, avec désormais "une majorité conservatrice encline à casser les décisions précédentes confirmant les programmes d'admission fondés sur la diversité", a estimé Elizabeth Wydra, avocate du Centre pour les droits constitutionnels (CAC).

"Ne faisons pas marche arrière", a exhorté la NAACP, la plus grande organisation américaine de défense des gens de couleur, dans un communiqué exhortant à rendre "le rêve américain" accessible à tous: "Il reste un long chemin à faire (...) et le dossier Fisher pourrait provoquer de gros dégâts".

Le "seuil critique" de diversité raciale

Alors que devant la haute Cour s'étaient rassemblés des étudiants issus des minorités, l'avocat de l'Université, Gregory Garre, soutenu par l'avocat du gouvernement Obama, Donald Verrilli, ont été sous le feu des questions souvent hostiles de quatre juges conservateurs. A leurs côtés, trois juges progressistes se sont montrés sans surprise favorables à la diversité raciale dans l'éducation supérieure.

Après le retrait de cette affaire de la juge progressiste Elena Kagan, le juge conservateur Anthony Kennedy, qui vote tantôt à gauche tantôt à droite, devrait faire la différence. En 2003, il avait estimé que la diversité était dans l'intérêt d'un Etat. Si les huit juges sont parfaitement divisés, c'est la décision inférieure donnant raison à l'Université du Texas qui sera validée.

A l'instar de la progressiste d'origine hispanique Sonia Sotomayor, fervente avocate de la discrimination positive, les juges ont voulu savoir à quel niveau devait se situer "le seuil critique" d'étudiants issus des minorités raciales à l'Université.

"C'est à la haute Cour de se faire son propre jugement", a répondu Donald Verrilli, l'avocat du gouvernement, appelant au développement de la citoyenneté dans "une société diversifiée": "Notre force vient (...) de différentes cultures".

"Nous regardons simplement la diversité par classe" pour décider des admissions, a expliqué le défenseur de l'Université du Texas: "Nous ne regardons pas la démographie".

"C'est une atteinte inacceptable à l'égale protection devant la loi", a de son côté estimé Bert Rein, l'avocat de la plaignante, après une heure et demi d'audience.

"Mes parents m'ont appris que c'était mal de discriminer", a commenté Abigail Fisher, après les débats. "J'espère que la Cour suprême décidera qu'à l'avenir les postulants à l'Université du Texas seront en compétition sans que leur race ou leur ethnie soient utilisées pour l'admission de l'université".

Certains juges pourraient toutefois juger qu'il n'y a pas eu de préjudice pour la plaignante, qui a finalement été diplômée d'une autre université.

10-10-2012

Source : AFP

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