Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a publié mercredi une circulaire qui fixe les nouvelles règles de régularisation des clandestins en France.
Fixer des critères «objectifs et transparents» en matière de régularisation, pour traiter des situations humaines souvent poignantes. La promesse du candidat Hollande se précise. Elle passe par une circulaire dont la rédaction fut délicate, mais qui ne doit tromper personne. Les règles qu'elle fixe conduiront inévitablement à accepter davantage d'immigration en France et peuvent créer les conditions d'un appel d'air pour les clandestins, tant les symboles et les messages ont d'importance en matière de flux migratoires.
Le texte se veut pourtant équilibré. Manuel Valls assure que, contrairement aux régularisations massives de 1981 (140.000 personnes) et 1997 (80.000 autres), sa circulaire vise uniquement à mettre un terme au flou juridique dans les préfectures pour instaurer des pratiques rigoureuses et justes. Le pivot de son dispositif est l'obligation faite aux demandeurs de titres de séjour (renouvelables chaque année) d'une présence d'au moins cinq ans en France. Des conditions d'ancrage familial et de maîtrise du français ont été prévues, mais moins draconiennes que celles imposées au temps de Claude Guéant.
«Attentif et vigilant»
La logique qui se met en place est tout ce que le précédent gouvernement cherchait à éviter: en fixant des critères objectifs de régularisation dans les textes, en restreignant la marge d'appréciation de l'administration, on crée des catégories d'«ayant droit» chez les clandestins qui souhaitent s'installer durablement sur le territoire national. Et les associations qui les défendent avec cœur sauront le rappeler aux préfets. Car ces «critères pérennes» vaudront pour «les étrangers présents hier, mais aussi pour ceux qui seront présents demain», précise déjà le ministère de l'Intérieur.
Le volant le plus important sera l'immigration familiale et celle du travail. Combien d'étrangers au juste? Nul ne le sait. Questionnés, les experts de Beauvau n'ont pas d'estimation. En 2006, l'équipe Sarkozy avait tenté, elle aussi, des critères plus souples. Elle a dû fermer les vannes en catastrophe tant les dossiers s'empilaient: plus de 30.000 demandes en un mois!
Manuel Valls prend les devants et assure au Figaro: «Il faudra être attentif et vigilant.» Il insiste: «Cette circulaire n'a pas vocation à régulariser de façon automatique au vu d'un seul critère. Il y avait un socle de critères et nous en avons ajouté d'autres.» Bref, une «circulaire exigeante», à ses yeux.
Son administration concède «peut-être un léger accroissement temporaire» des demandes. La situation est déjà particulièrement tendue dans les grandes agglomérations. En bon pragmatique, le premier flic de France a demandé à ce que des moyens spécifiques soient mobilisés pour faire face à ces tensions. Les files d'attente devant les préfectures pourraient bien s'allonger à compter du 3 décembre…
29/11/2012, Jean-Marc Leclerc
Source : Le Figaro
