Certaines des principales composantes du nouveau système canadien d'accueil des réfugiés entreront en vigueur le 15 décembre, a indiqué vendredi le ministre de l'Immigration, Jason Kenney.
Certaines des principales composantes du nouveau système canadien d'accueil des réfugiés entreront en vigueur le 15 décembre, a indiqué vendredi le ministre de l'Immigration, Jason Kenney.
Le changement le plus important verra le gouvernement fédéral créer une liste de pays dont les ressortissants seront examinés de plus près.
La première liste de pays désignés sera publiée le 15 décembre et énumérera les pays qui génèrent le plus grand nombre de demandes de statut de réfugiés rejetées.
Les demandes des réfugiés potentiels provenant de ces pays seront entendues en moins de 45 jours et ils ne pourront porter en appel une décision qui leur serait défavorable. Ils seront aussi expulsés du Canada plus rapidement.
Le ministre Kenney a dit croire que le nouveau système rendra moins attrayantes les demandes frauduleuses, ce qui permettra de consacrer plus de ressources aux réfugiés qui ont vraiment besoin d'aide.
Les requêtes soumises par des demandeurs ne provenant pas des pays désignés seront entendues en moins de 60 jours. Ils pourront porter une décision défavorable de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada en appel devant un nouvel organisme.
Tous les demandeurs rejetés pourront s'adresser à la Cour fédérale, mais leur déportation ne sera pas automatiquement suspendue.
1/12/2012
Source : comerconvoice
