La mise en œuvre des programmes de l'Union européenne d'intégration des migrants est compromise en raison de la complexité de leur conception et du manque de coordination entre les fonds d'intégration, relève un rapport de la Cour des comptes européenne, publié mardi.

Selon ce rapport d'évaluation du fonctionnement du Fonds européen d'intégration (FEI) et du Fonds européen pour les réfugiés (FER), la "conception des programmes d'intégration a compromis l'efficacité et la coordination avec d'autres fonds de l'UE n'a pas été appropriée".

Pour améliorer l'efficacité des Fonds d'intégration qui sont mis en Âœuvre par la Commission et par les Etats membres en gestion partagée, la Cour des comptes européenne préconise, notamment, une simplification des modalités de programmation et une évaluation complète des besoins en matière d'intégration des migrants, qu'ils soient ressortissants de l'UE ou de pays tiers.

La Cour des comptes européenne estime, en outre, que les systèmes mis en place pour évaluer l'efficacité des Fonds d'intégration n'étaient pas satisfaisants et que ni la Commission européenne ni les pays membres de l'Union n'étaient en mesure d'apprécier leur contribution, notant que les Etats membres audités n'avaient pas défini de cibles ou d'indicateurs appropriés pour leurs programmes annuels.

Pour la Cour des comptes européenne, le rapport intermédiaire de la Commission sur la mise en Âœuvre des programmes d'intégration, fondé sur les rapports des Etats membres, ne comportait pas suffisamment d'informations pour que les Fonds puissent être évalués et orientés.

De ce fait, elle invite la Commission européenne à chercher davantage à obtenir de la part des Etats membres des informations concrètes sur l'assurance quant à la cohérence et à la complémentarité des fonds de l'UE d'intégration des migrants.

11 déc. 2012

Source : MAP