jeudi 4 juillet 2024 18:20

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Pays-Bas : plainte contre le gouvernement pour diminution des allocations des veuves et orphelins de migrants marocains résidant au Maroc

L'Institut néerlandais d’aide aux émigrés marocains (SSR), a décidé ce mois de décembre 2012, de porter devant les tribunaux néerlandais l’affaire des orphelins et des veuves des migrants marocains aux Pays-Bas installés au Maroc. Cette décision fait suite à la détermination du gouvernement de La Haye de réduire leurs indemnités de 40 % à partir de janvier 2013. L’avocate de SSR représentera deux cas seulement, représentatifs de plus de 400 plaintes reçues par l’Institut qui a ses bureaux à Berkane.

Cette décision fait suite au changement de politique du ministère de tutelle d’imposer le critère du niveau de vie du pays de résidence, et non pas de travail (les Pays-Bas), pour déterminer le montant des indemnités. Décision qui va à l’encontre des conventions internationales, et bilatérales, qui bannissent toute discrimination sur la base de la nationalité. De fait, les ayant droit des travailleurs aux Pays-Bas, installés en Turquie ou au Maroc, devraient bénéficier du même traitement que les ressortissants européens ayant travaillé aux Plat pays.

Les partis du Travail, D66 et des Verts ont critiqué, au Parlement néerlandais, la décision du gouvernement, et demandent à ce qu’il abandonne son projet de réduction des indemnités. Cette réduction concernant près de 1000 veuves et 4500 orphelins, en majorité installés dans le Nord du Maroc.

Dans un communiqué diffusé à la presse le jeudi 13 décembre 2012, le SSR fait part de ses craintes face à l’inaction du gouvernement marocain qui, selon les aveux du ministre néerlandais des affaires sociales, n’a pas réagi à ses multiples correspondances et relances pour l’ouverture de négociations pour revoir les termes de l’accord bilatéral qui lie les deux gouvernements. Au moment la Turquie a répondu, dès la réception de la proposition néerlandaise d’adapter le montant des indemnités au niveau de vie en Turquie. Sa réponse était catégorique et sans appel : elle s’y oppose fermement.

14/12/2012

Source : CCME

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