Un dossier à "tiroirs", des "situations différentes" et un long combat judiciaire: environ 800 salariés, ou retraités, de nationalité ou d'origine marocaine, poursuivent la SNCF pour discrimination. Lundi, la première audience de jugement se tiendra aux prud'hommes de Paris.
Un dossier à "tiroirs", des "situations différentes" et un long combat judiciaire: environ 800 salariés, ou retraités, de nationalité ou d'origine marocaine, poursuivent la SNCF pour discrimination. Lundi, la première audience de jugement se tiendra aux prud'hommes de Paris.
Ce sera la première audience de jugement plaidée dans cette affaire "mille-feuilles", en cours depuis des années. Lundi, le cas de 58 plaignants sera étudié, 58 cas regroupés dans l'un des 15 groupes de demandeurs qui se sont constitués au fil des ans. Aujourd'hui, quasiment 800 salariés ou ex-salariés poursuivent la SNCF.
"Sur ces 58 personnes, 26 sont Françaises, et sur ces 26, seules 5 ont pu accéder au cadre permanent (de cheminots). Ils étaient contractuels. Pourquoi n'ont-ils pas pu obtenir le statut de cheminots comme les statutaires?", s'interroge Leopold Mendes, avocats des demandeurs.
"Au début, on leur avait dit que c'était parce qu'ils n'étaient pas de nationalité française, puis quand ils ont acquis la nationalité française, on leur a dit que c'est parce qu'ils étaient trop vieux, et puis quand ce n'était ni la question de l'âge ni celle de la nationalité française, on leur disait que c'était trop tard, donc on a une discrimination qui a muté", poursuit l'avocat.
"Le but c'est de faire condamner la SNCF pour discrimination, de faire reconnaître le principe de la discrimination pour toutes ces personnes", résume Me Mendes.
Selon lui, environ la moitié des quelque 800 demandeurs est française, l'autre marocaine, à quelques exceptions près. Il s'agit de Marocains recrutés au Maroc entre 1972 et 1974, soit après la fin du protectorat, et qui ont acquis pour certains la nationalité française.
Me Mendes explique que dans ces dossiers, qui partagent tous la discrimination comme chef de demande, apparaissent "plein de tiroirs qui montrent des situations différentes".
Selon ses calculs, si la justice donnait raison aux demandeurs, la SNCF devrait débourser entre 300.000 et 450.000 euros par salarié, soit au total plus de 300 millions d'euros.
Ces salariés ont été recrutés au Maroc par la SNCF avec un statut de contractuel, donc de droit privé, et non avec le statut de cheminot, longtemps réservé aux seuls détenteurs de la nationalité française, et depuis quelques années ouvert aux ressortissants de l'Union européenne.
Le statut, qui n'est pas non plus accessible aux personnes embauchées au-delà de 30 ans et à certains temps partiels, donne notamment droit à certains avantages en matière de protection sociale et de retraite.
Selon le cabinet Hirsch, pour la SNCF, "le dossier est complexe d'un point de vue juridique, mais la difficulté est que si les situations (des demandeurs, ndlr) sont similaires sur le principe, elles ne le sont pas dans la pratique et nécessitent une analyse".
La procédure traîne en longueur, comme s'en plaignait en septembre Abdelkader Ider à l'annonce du renvoi de son audience. "C'est décevant, ça traîne, c'est trop long", déplorait-il alors. Embauché en 1973, cet ancien manoeuvre, naturalisé Français, dénonçait sa pension inférieure, selon lui, à celle qu'il aurait pu avoir s'il avait eu le statut de cheminots.
"Quand on a été embauchés, on était jeunes, prêts à travailler et on n'a pas fait attention aux détails, mais aujourd'hui on demande l'égalité de traitement", commentait pour sa part un ancien agent de l'équipement.
Mais lundi, Me Mendes ne s'attend pas à une décision.
"Vu la complexité du dossier, les juges devraient renvoyer le délibéré à plusieurs semaines, voire plusieurs mois", prédit-il.
17/12/2012
Source : France 24/AFP
