jeudi 4 juillet 2024 18:22

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La protection des droits des Marocains résidant aux Pays-Bas au centre d'une réunion ministérielle à Rabat

La mise sur pied de mesures à même de protéger les droits et les intérêts légaux des Marocains résidant aux Pays-Bas a été au centre d'une réunion tenue vendredi à Rabat sous la présidence du ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, Abdelouahed Souhail et du ministre délégué auprès du Chef de gouvernement, chargé des marocains résidant à l'étranger, Abdelatif Maâzouz.

La réunion, qui s'est déroulée en présence de responsables des deux départements et du ministère des Affaires étrangères et de la coopération, a été consacrée à l'examen des développements devant déboucher sur la décision prévue du gouvernement hollandais, laquelle décision, le cas échéant, enfreindra la substance de la convention bilatérale relative à la sécurité sociale, signée en 1972 par le Maroc et les Pays-Bas, indique un communiqué conjoint des deux départements.

La démarche envisagée par le gouvernement hollandais, ajoute le texte, porte sur la réduction du montant des allocations familiales et des pensions d'invalidité et de vieillesse, perçues par les Marocains qui ont regagné leur patrie et ceux établis hors de l'Union européenne (UE), cette mesure étant en déphasage avec les termes de la convention précitée.

Les responsables réunis ont affirmé que les autorités compétentes marocaines veillent sur la protection des droits et des acquis juridiques des ressortissants marocains, y compris les ouvriers retraités ou invalides, les membres de leurs familles et les ayant droits, tels que stipulés dans la convention de 1972.

Ces mêmes droits sont garantis par les conventions et accords internationaux portant sur la sécurité sociale, poursuit le communiqué, insistant sur l'impératif d'adopter le principe d'égalité et de non-discrimination entre les citoyens des pays de l'UE et les ressortissants marocains pour ce qui est des allocations de la sécurité sociale, celles-ci étant cadrées également par la convention de partenariat signée entre le Maroc et l'UE.

Le Maroc s'attache aux principes du dialogue, aux concertations avec les différents appareils diplomatiques et au retour à l'institutionnel comme cadre de ses négociations avec les Pays-Bas, le but étant de statuer sur une solution juste et équitable, sans attenter aux acquis de la diaspora marocaine établie aux Pays-Bas et en favorisant une approche inclusive et intégrant les dimensions culturelle, sociale et économique, souligne la même source.

La cellule de veille, créée pour assurer un suivi minutieux des développements dans cette affaire, poursuivra ses réunions régulières en présence de représentants des ministères des Affaires étrangères et de la coopération, de l'Emploi et de la formation professionnelle et du ministère délégué chargé des marocains résidant à l'étranger, a noté le communiqué.

22/12/2012

Source : MAP

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