Le ministre de l'Intérieur a demandé au député PS Matthias Fekl de travailler sur quatre points relatifs à l'accueil des étrangers. Le rapport servira de base à la prochaine loi "immigration".
Le député PS du Lot-et-Garonne Matthias Fekl vient de se voir confier par le gouvernement une mission sur l'accueil des immigrés en France, un sujet ô combien sensible. Le parlementaire devra rendre un rapport au ministre de l'Intérieur Manuel Valls avant la mi-avril 2013. Son travail servira de base au projet de loi sur l'immigration, prévu au deuxième trimestre 2013.
La lettre de mission signée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, que L'Express a consulté, fixe quatre objectifs:
1) Réfléchir à l'introduction d'un "titre de séjour pluriannuel" pour les immigrés en situation régulière (vraisemblablement valable pour une durée de trois ans).
2) Veiller à la "simplification" et la "meilleure lisibilité" du droit d'asile.
3) Mieux définir l'"articulation des rôles respectifs des juges administratifs et judiciaires dans le contrôle des droits des étrangers". Un point pas seulement technique, puisqu'il influe considérablement sur le délai de traitement des demandes. Pendant la présidentielle, on s'en souvient, Nicolas Sarkozy avait plaidé pour que la juridiction administrative soit la seule compétente en matière d'immigration.
4) Enfin, il s'agira de se pencher sur les conditions d'accueil des étrangers en préfecture. But: assurer "un traitement plus homogène des dossiers sur l'ensemble du territoire".
L'immigration est un sujet que connaît bien Matthias Fekl. Il était le responsable pour le groupe PS du texte sur la suppression du délit de solidarité, adopté en décembre à l'Assemblée nationale. Auparavant, il avait conseillé, avec Eduardo Rihan-Cypel, le candidat François Hollande sur l'immigration pendant la primaire socialiste.
04/01/2013, Marcelo Wesfreid,
Source : L’Express