Un comité d'experts et d'avocats a été mis sur pied pour faire valoir auprès des tribunaux compétents le rejet par la communauté marocaine des Pays-Bas de la décision du gouvernement néerlandais d'annuler les allocations familiales.
Un communiqué de "la coordination des associations contre l'annulation des allocations familiales", parvenu samedi à MAP-Amsterdam, appelle les Marocains résidant aux Pays-Bas ou au Maroc ayant reçu la décision de réduction de la caisse néerlandaise de sécurité sociale de consulter un avocat ou une association pour défendre leur droit.
La coordination envisage de préparer un rapport sur le niveau de vie y compris les frais de l'éducation et du logement au Maroc pour répondre aux allégations du gouvernement néerlandais concernant l'annulation de ces allocations, indique la même source, appelant le gouvernement marocain à agir avec plus de fermeté et prendre des mesures concrètes à ce sujet .
La coordination a qualifié d'"injuste" la décision du gouvernement néerlandais, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, en sens qu'elle mène à une perte éventuelle du gagne-pain des famille des MRE résidant au Maroc et partant viole expressément le principe de non-discrimination et la teneur des conventions bilatérales et internationales.
La décision de réduction des allocations prise par le gouvernement néerlandais qui concerne les veuves, les orphelins et les enfants ainsi que les MRE ayant choisi de retourner définitivement dans leur pays d'origine est le prélude pour leur annulation en 2014, a souligné la même source.
Les autorités néerlandaises ont introduit cette année le principe du pays de résidence au lieu de celui de travail en matière d'allocations familiales, ce qui signifie que les personnes concernées (enfants, veuves ou orphelins) percevront des subsides de l'Etat néerlandais en fonction du niveau de vie du pays de résidence.
Dans le cas du Maroc, le ministère des affaires sociales a décidé de réduire de 40 pc le montant des allocations versées aux bénéficiaires de ces aides.
L'introduction du principe du pays de résidence quant à la perception des allocations familiales est contraire aux accords et conventions internationales et peut être considérée comme "discrimination indirecte" par la cour européenne, avait précisé un communiqué du Centre euro-méditerranéen immigration et développement (EMCEMO), se référant à une consultation réalisée pour le compte de la chambre basse du parlement néerlandais.
La consultation fait référence aux articles 65 de l'accord de partenariat Maroc-UE et 5 de l'accord entre les deux Royaumes relatif à la sécurité sociale, lesquels interdisent toute discrimination sur la base de la nationalité entre les MRE et les européens en sécurité sociale, d'où la proposition du gouvernement néerlandais relative à la révision de l'accord bilatéral en la matière, ajoute-on de même source.
Le gouvernement marocain a pris une série de mesures suite à la décision des autorités néerlandaises de réduire ou d'annuler les pensions des retraités marocains établis dans la mère patrie, avait indiqué le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Saad Dine El Otmani.
Il a fait savoir que le gouvernement a coordonné avec d'autres pays, dont les citoyens sont victimes de la même mesure, en particulier l'Egypte, la Tunisie et la Turquie, pour définir les contours juridiques et diplomatiques, ajoutant que son département a pris contact avec l'Organisation internationale du travail pour coordonner les positions et demander des conseils juridiques à cet effet.
M. El Otmani a indiqué que le Parlement hollandais a adopté une loi abrogeant unilatéralement la convention encadrant les pensions des retraités et de leurs ayants droit, à compter de janvier 2013.
05 janv. 2013
Source : MAP