Amnesty International (AI) a fait lundi des recommandations pour l'Examen périodique universel (EPU) de la situation des droits de l'homme en France par le Conseil des droits de l'homme de l'Onu qui se réunit lundi à Genève pour amener le gouvernement français à un meilleur respect de ces droits.
AI demande aussi d'inclure dans le Code pénal français une définition de la torture qui corresponde à celle de l'article 1 de la Convention des Nations unies contre la torture, et appelle les Etats à exiger de la France à veiller à ce que "des enquêtes approfondies, efficaces et impartiales soient ouvertes dans les plus brefs délais sur toutes les allégations de torture et autres mauvais traitements et à ce que les responsables de tels actes soient déférés à la justice".
Elle demande également de recommander à la France de favoriser, dans tous les tribunaux du pays, "une mise en Âœuvre harmonisée de la législation relative aux violences faites aux femmes, afin de garantir l'homogénéité des suites pénales qui seront données aux crimes en la matière" et ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes et la violence domestique.
AI qui souhaite la mise en Âœuvre d'un plan national de lutte contre la traite des êtres humains, recommande aussi que tous les demandeurs d'asile aient le droit d'introduire "un recours à effet suspensif" devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) et ratifier la Convention internationale des Nations unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Du 21 janvier au 1er février 2013, quatorze Etats, dont la France, seront soumis à l'Examen périodique universel (EPU) lors de la quinzième session du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme.
Ce processus est mené par les Etats sous les auspices du Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
Il consiste à passer en revue les réalisations de l'ensemble des Etats membres de l'Onu pour améliorer la situation dans tous les pays et de traiter des violations des droits de l'homme, où qu'elles se produisent.
L'EPU est un des piliers sur lequel s'appuie le Conseil des droits de l'homme : il rappelle aux Etats leur responsabilité de respecter pleinement et de mettre en œuvre tous les droits de l'homme et libertés fondamentales.
21 janv. 2013
Source : APS
