Quelques semaines après un colloque consacré à la question des immigrés âgés qui choisissent de demeurer en France après leur retraite - appelés aussi les chibanis, ou anciens en arabe (voir notre article ci-contre du 21 novembre 2012) -, l'Assemblée nationale lance officiellement une mission d'information sur le sujet, qui concerne environ 350.000 immigrés de plus de 65 ans vivant de façon durable en France. Sur ce total, environ 50.000 résident dans des foyers totalement inadaptés au vieillissement. Enfin, 50% de ces immigrés âgés seraient des femmes qui, au décès de leur mari, se retrouvent souvent sans ressources et isolées faute, pour certaines, de maîtriser suffisamment le français. La mission pourrait également aborder certains aspects mémoriels ou culturels, comme la question des carrés musulmans dans les cimetières ou celle des repas halal dans les maisons de retraite.

Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale, avait déjà annoncé le principe de cette mission lors de la conférence des présidents du 20 novembre dernier (voir notre article ci-contre du 21 novembre 2012). En effet, la mission n'est pas raccrochée à une commission - comme il est de tradition - mais relève directement de la conférence des présidents. Elle est notamment chargée d'analyser les difficultés rencontrées par les personnes âgées immigrées : conditions de logement précaires et inadaptées aux besoins de personnes en perte d'autonomie, isolement, santé défaillante, problèmes d'accès à la retraite, aux droits sociaux, à la nationalité... Elle devra formuler "des propositions visant à améliorer la situation de ces personnes âgées, qui sont, pour beaucoup d'entre elles, parents et grands-parents de citoyens français".

Forte de 40 membres, la mission d'information sera présidée par Denis Jacquat, député (UMP) de la Moselle, et le rapporteur en sera Alexis Bachelay, député (PS) des Hauts-de-Seine. Ses premières auditions, le 24 janvier, seront consacrées à Françoise Bas-Théron, membre de l'Inspection générale des affaires sociales et auteur, en 2002, d'un rapport sur les immigrés vieillissants dont les conclusions restent encore largement d'actualité, et Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS et spécialiste des migrations internationales (auteur notamment d'un récent ouvrage sur "La question migratoire au XXIe siècle - Migrants, réfugiés et relations internationales").

Vers un projet de loi ou un décret

Claude Bartolone ayant indiqué que la mission d'information devrait déboucher sur un projet de loi ou sur un décret, elle pourrait être l'occasion de régler enfin la question de la mise en oeuvre de l'article 58 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (Dalo) et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Cet article prévoit en effet une portabilité des droits, permettant aux vieux migrants étrangers, bénéficiaires d'une aide au logement, de l'assurance maladie ou de l'assurance vieillesse, de percevoir ces aides quel que soit l'endroit où ils résident et notamment dans leur pays d'origine s'ils souhaitent y retourner pour leur fin de vie (voir notre article ci-contre du 19 février 2007). Ceci éviterait notamment le va-et-vient de certains chibanis entre leur pays d'origine - où ils souhaiteraient vivre leurs vieux jours - et la France, où ils sont obligés de revenir régulièrement pour ne pas perdre leurs droits. Mais les décrets d'application de cette mesure sont en attente depuis près de six ans... (voir notre article ci-contre du 12 janvier 2012). 

21 janvier 2013, Jean-Noël Escudié

Source : Localtis.info