Plus de 800 cheminots marocains, en exercice ou à la retraite, attendaient avec impatience, mardi 29 janvier, le verdict du conseil des prud’hommes de Paris dans l’affaire qui les opposent à leur employeur, la SNCF. Mais finalement, la justice n’a pas rendu de jugement ce jour là. Alors que les cheminots bataillent depuis dix ans contre la discrimination dont ils ont été victimes, ils devront encore patienter un moment pour espérer que justice soit faite.

Embauchés dans les années 1970 par la Société nationale de chemins de fer (SNCF), 805 cheminots marocains reprochent à leur employeur de les avoir discriminés. Et pour cause : ces travailleurs n’ont jamais eu le même statut que les employés français, avec tous les avantages qui en découlent. Depuis dix ans, ils luttent pour obtenir réparation et ont assigné pour cela en justice la SNCF pour discrimination raciale. 

La justice devait statuer sur le sort d'un premier groupe de 58 salariés ou retraités de nationalité ou d’origine marocaine, mardi 29 janvier. Mais les plaignants, dont certains ont carrément fait le déplacement depuis le Maroc, ont vite déchanté : le conseil des prud’hommes de Paris n’est pas arrivé à rendre un jugement. 

900 € de retraite pour les Marocains contre 2 500 € pour les Français

Les quatre conseillers prud’hommes - deux représentants d’employeurs et de deux représentants de salariés - qui devaient juger coupable ou non de discriminations la SNCF, n’ont pas réussi à se départager. Ils ont décidé de recourir à un juge professionnel départiteur qui tranchera l'affaire. Résultat : ces salariés devront encore attendre un an avant un jugement. 

Il y a de quoi perdre patience car le combat qu’ils mènent remonte à dix ans. Ces hommes, dont beaucoup sont âgés, demandent simplement à ce que les discriminations dont ils ont été victimes soient reconnues et souhaitent être indemnisés par leur employeur. 

En effet, leur statut particulier de travailleurs marocains ne leur a pas permis de bénéficier des mêmes droits que leur collègues français alors que leur « contrat pour travailleur étranger »stipule que « le travailleur étranger a droit au même régime de travail que les ouvriers français ». Ces salariés marocains n’ont ainsi pas eu accès au même régime de santé ou à d’autres avantages comme la carte de voyage gratuite pour les employés de la SNCF. Quant à la promotion interne, ces cheminots n’ont pas pu en profiter, tout comme le régime avantageux de retraite de la SNCF. 

Alors que les cheminots français partent à la retraite à 55 ans avec une pension calculée sur leurs six derniers mois de salaire, leurs collègues marocains, embauchés comme contractuel, doivent travailler dix ans de plus ou partir en retraite anticipée et tous leurs trimestres sont pris en compte pour le calcul de leur retraite. 

Conséquence : la différence de leur pension de retraite est énorme. « Les salariés marocains touchent 900 € après avoir travaillé 30 ou 40 ans alors que les salariés français perçoivent 75 % du salaire qu’ils touchaient six mois avant leur retraite, soit environ 2500 € », nous précise Léopold Mendès, l’avocat des cheminots marocains.

« Devenus Français trop vieux » pour la SNCF

Cette différence de traitement n'a été remarquée par les cheminots qu'au moment de leur retraite quand ils voyaient leurs collègues français partir à la retraite bien avant eux, nous raconte Me Mendès. 

Dès le début des années 2000, une procédure est initiée par un autre avocat auprès du tribunal administratif de Paris mais à ce moment là, seul le problème de retraite est pointé du doigt. Quand il reprend le dossier fin 2009, M. Mendès se rend compte qu’il s’agit d’un problème de discrimination. « En remontant la pelote de laine, on s’est rendu compte que cette discrimination avait touché toute leur carrière », indique-t-il. 

La SNCF fait alors savoir que ces travailleurs marocains doivent être Français. Certains travailleurs marocains devenus français obtiennent gain de cause. Mais à beaucoup, la SNCF rétorquera qu’ils sont « devenus Français trop vieux ». L’âge fixé par leur employeur « est apprécié de manière variable », d’après l’avocat des 805 cheminots dont beaucoup de ces clients sont Français d’origine marocaine. 

Le 2 mai 2012, ils assignent la SNCF pour discrimination raciale devant le tribunal des prud’hommes de Paris. « 30 à 35 % » des plaignants sont toujours actifs « en fin de carrière », précise M. Mendès. Il demande à la SNCF 300 000 à 500 000 euros en guise de réparation des dommages pour chacun des plaignants. « Ces montants correspondent aux salaires et retraites qu’ils auraient dû percevoir », nous précise-t-on.

Discriminés comme les anciens combattants

Le report de la décision, mardi 29 janvier, oblige une nouvelle fois les cheminots discriminés à attendre. Leur avocat n’est pas « surpris » par ce renvoi vers « un juge professionnel ». « C’est assez fréquent sur les dossiers complexes comme celui-ci qui est très lourd est très important », commente-t-il, rappelant qu’à sa connaissance « il s’agit de la plus grosse affaire de discrimination portée auprès des prud’hommes ». 

Cette discrimination est d'ailleurs plus étendue que cela. Environ 2 000 cheminots ont été recrutés au Maroc entre 1972 et 1974. « Tous les jours, j’ai de nouveaux dossiers », fait savoir M. Mendès. 

Pour l'heure, les 805 plaignants, à « 99 % marocains ou d’origine marocaine » sont regroupés en 16 groupes. Les cas de deux autres groupes seront plaidés devant les prud'hommes les 4 et 5 février puis suivront d’autres procès en juin et les mois suivants. 

Cette bataille ne fait que commencer. « Nous ne sommes qu’en première instance », rappelle l’avocat, pour qui il y aura un appel car la SNCF n’est pas prête de lâcher dans tous les cas. Pour cette dernière, il n’y pas eu de discrimination. L’avocat de la société estime, par ailleurs, qu’il y a prescription car les contrats de travail datent de plus de 30 ans. 

« Mais il faut tenir compte du point de départ, à partir du moment où les plaignants ont eu connaissance de la discrimination », il y a dix ans, répond l’avocat des cheminots, qui se doute que la SNCF va « tout faire pour retarder et faire traîner » l’affaire. Cette longue attente ne fait pas perdre espoir à M. Mendès, qui estime que le « temps ne joue pas contre nous »même s’il déplore « une quinzaine de décès » depuis le début des procédures. 

L’affaire durera encore des années mais au final, « elle sera gagnée », juge-t-il, la comparant à celle des anciens combattants des ex-colonies françaises, qui attendent depuis des décennies l'alignement de leurs pensions sur celles des militaires français.

04/02/2013,   Maria Magassa-Konaté

Source : Zamane