La sénatrice Dominique Gillot (PS) a déposé mardi une proposition de loi pour améliorer les conditions d'accueil des étudiants étrangers, car selon elle l'abrogation de la circulaire Guéant n'a "pas résolu toutes les difficultés" auxquelles ils sont confrontés.

Mme Gillot propose de sécuriser et stabiliser les conditions de séjour des étudiants étrangers "en instaurant un titre de séjour pluriannuel en fonction de la durée des études".

Le texte, indique-t-elle dans un communiqué, prévoit l'amélioration des conditions d'insertion professionnelle en permettant à tout étudiant étranger, diplômé en France, "de bénéficier dorénavant de la non-opposabilité de la situation de l'emploi et d'un titre de séjour +salarié+ d'une durée de trois ans pour lui permettre une expérience professionnelle en rapport avec son diplôme".

La proposition de loi crée aussi un droit illimité au séjour pour tout titulaire d'un doctorat obtenu en France, afin "de fidéliser les talents étrangers".

Le texte autorise par ailleurs les enseignements en langues étrangères. Toutefois, "afin de préserver la promotion de la francophonie, cette dérogation est conditionnée au suivi obligatoire de cours d'initiation à la langue et à la culture françaises".

Enfin, pour faciliter la politique de coopération internationale des universités autonomes, "il est prévu que les établissements pourront conclure, sans autorisation préalable, des accords internationaux".

Selon Mme Gillot, "ce texte vise à améliorer les conditions d'accueil des étudiants étrangers et le rayonnement international des établissements français d'enseignement supérieur et de recherche", "un enjeu majeur".

L'abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers, qui demandait aux préfets d'instruire "avec rigueur" les autorisations de travail des étudiants et d'exercer un "contrôle approfondi" des demandes de changement de statut, "n'a pas résolu toutes les difficultés auxquelles sont confrontés les étudiants étrangers qui choisissent de se former en France", estime Mme Gillot.

12-02-2013

Source : Le Nouvel Observateur/AFP